Province	Législature	Session	Type de discours	Date du discours	Locuteur	Fonction du locuteur	Parti politique
Québec	30e 	4e 	Étude des crédits du ministère de l’Éducation	17 juin 1976	M. Jean Bienvenue	Ministre de l’Éducation	PLQ

M. Bienvenue : Mes premiers mots sont pour dire que cela ne fait pas sept ans, ni même sept mois et, en conséquence, je suis parfaitement conscient de la complexité et de l'ampleur des problèmes et des sujets que nous allons traiter pendant plusieurs heures.
Je dis pendant plusieurs heures, parce que, l'an dernier, la dernière fois que j'ai défendu les crédits d'un ministère un peu plus modeste, celui de l'Immigration, le député de Maisonneuve, d'autres collègues et moi avions établi un record depuis la confédération, de mémoire d'homme, c'est-à-dire que nous avions adopté les crédits en une heure et cinquante-cinq minutes. On m'a informé que, suivant la tradition, vous la confirmerez ici, c'est un peu plus long.
Je n'hésiterai pas, avec l'assentiment anticipé de cette commission, à me servir abondamment des talents et des connaissances des nombreux hauts fonctionnaires qui se succéderont autour de sa modeste personne, selon les sujets qui seront étudiés. Je pense, d'ailleurs, que je n'innoverai pas en faisant cela. On m'a dit que certains de mes prédécesseurs, surtout au début de leur "règne", avaient procédé de la même façon. Je comprends que la coutume ou la tradition et la procédure établie veulent, le cas échéant, que ces gens parlent au nom du ministre, surtout lorsqu'ils disent des choses intelligentes.
Cela étant dit, nous entrons dans le vif du sujet.
Nous sommes donc réunis une fois de plus pour la discussion des crédits du ministère de l'Éducation. Pour la discussion de cette année, je propose un regroupement de programmes qui permettra au ministre et aux deux ministres d'État de discuter des programmes dont ils ont la responsabilité.
Comme on le sait, il y a 17 programmes au ministère. Ainsi, nous discuterons ensemble de l'administration générale du ministère, des services de soutien technique et de moyens d'enseignement, de l'enseignement élémentaire et secondaire public, ainsi que de l'enseignement élémentaire, secondaire et collégial privé et du Conseil supérieur de l'éducation.
Mon collègue, responsable de l'enseignement postsecondaire, M. Bernard Lachapelle, député de Chauveau, ministre d'État à l'Éducation, défendra les crédits de l'enseignement collégial public, de l'enseignement universitaire, du conseil des universités, ainsi que de l'éducation des adultes et des prêts et bourses aux étudiants.
Dans de ces dix-sept programmes relèvent du Haut-Commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports. Ils ont été discutés, sous la direction du ministre d'État chargé de ce secteur, M. Paul Phaneuf. Je vous propose donc cet ordre de discussion qu'on va distribuer aux membres de cette commission.
Une telle manière de procéder s'est avérée plus efficace par les années passées, en ce sens qu'elle permet de discuter à fond d'un secteur particulier et d'adopter ensuite un bloc de programmes.
Nous déposerons tout à l'heure, dans quelques instants, des documents qui vous aideront à mieux suivre le déroulement de cette commission. 
Je viens de parler de M. Phaneuf.
Le mot formidable, qui sera inscrit au journal des Débats, s'appliquait à celui dont je viens de parler.
Le dossier qui vous sera distribué contient les documents suivants: Un organigramme du ministère de l'Éducation, un organigramme du secteur élémentaire et secondaire; une synthèse par secteur; le programme et les éléments des prévisions détaillées des crédits 1976/77 comparés aux crédits 1975/76; un tableau de la clientèle scolaire de 1972/73 à 1976/77; la répartition des effectifs du ministère permettant une comparaison avec l'année précédente.
Malheureusement, nos nombreuses occupations— nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir brièvement, je songe notamment à la ronde de négociation qui a accaparé une large part des hauts fonctionnaires du ministère de l'Éducation depuis plusieurs mois — ne nous ont pas permis de déposer le rapport annuel du ministère, et nous nous en excusons auprès des membres de cette commission. Je puis les assurer, comme d'ailleurs tous les autres membres de l'Assemblée nationale, que dès que ce document sera prêt, nous le ferons parvenir sans délai.
Avant de commencer les discussions proprement dites, j'aimerais faire quelques remarques générales, comme vous m'invitiez à le faire, sur l'organisation du ministère de l'Éducation et sur l'état des dossiers prioritaires qui nous préoccupent davantage.
L'organisation supérieure du ministère qui avait été amorcée par un de mes prédécesseurs — j'allais dire mon prédécesseur...
(…)
Je vous présente mon sous-ministre en titre, M. Pierre Martin, et pour suivre vraiment la ligne hiérarchique qui existe chez nous, j'invite mon sous-ministre en titre à faire ensuite la présentation des autres.
M. Germain Hallé, sous-ministre adjoint, responsable de l'enseignement élémentaire et secondaire; du service du budget, M. Lionel Lirette et M. Laurier Houle, Mme Louise Gagnon, M. Darsigny, du cabinet de M. Bienvenue; M. Pierre Fontaine, qui est directeur de la planification; M. Jacques Cardinal, directeur de la gestion; M. Claude Benjamin, qui est au cabinet de M. Bienvenue; M. Guy Dozois, qui est l'adjoint exécutif de M. Hallé et M. Nicol Jean, du cabinet de M. Bienvenue; M. Jean-Paul Olivier, du bureau des sous-ministres; M. Jean-Luc Giroux, directeur de l'équipement, élémentaire et secondaire; M. Robert Trempe, du cabinet de M. Lachapelle, qui se trouve par conséquent en avance sur son temps.
Il est venu sentir. Il y a un jeune homme, là-bas, derrière M. Athot, en ligne droite, qui est le jeune Serge Raymond, qui est mon chef de cabinet.
J'étais à dire que l'organisation supérieure du ministère qui avait été amorcée par un de mes prédécesseurs, M. François Cloutier, et dont il faisait état dans son discours de l'an passé devant cette même commission, cette organisation, dis-je s'est continuée dans le sens qu'il avait lui-même souhaité. D'abord, le 1er octobre 1975, le premier ministre du Québec nommait M. Bernard Lachapelle ministre d'État à l'Éducation. M. Lachapelle est spécifiquement chargé d'exercer les fonctions du ministre de l'Éducation à l'égard de l'enseignement supérieur, de l'enseignement collégial, de l'éducation des adultes et des prêts et bourses aux étudiants.
Dans l'exécution de ses fonctions, le ministre d'État à l'Éducation se voit donc chargé de l'application des lois suivantes: Loi du Conseil des universités, Loi des investissements universitaires, Loi de l'Université du Québec, Loi des collèges d'enseignement général et professionnel, Loi des prêts et bourses aux étudiants, Loi des bourses au personnel enseignant, Loi du Collège régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Loi permettant aux municipalités d'imposer certaines maisons d'enseignement.
Cette nomination a permis un partage des responsabilités et un meilleur suivi des dossiers complexes de l'éducation. Deux sous-ministres adjoints œuvrent plus spécifiquement dans le secteur postsecondaire dirigé par M. Lachapelle, soit M. Jacques Girard, au niveau de l'enseignement collégial, universitaire et des prêts et bourses, et M. Maurice Mercier, pour l'éducation des adultes.
L'administration générale de tout le ministère est toujours sous la responsabilité du sous-ministre titulaire, M. Pierre Martin. Le secteur de l'enseignement élémentaire et secondaire est dirigé par un sous-ministre adjoint, M. Germain Halley, qui a remplacé comme vous le savez, M. Jean-Claude Lebel. Ce secteur comprend les directions générales d'enseignement élémentaire et secondaire, du financement et de l'équipement ainsi que les bureaux régionaux. Les sous-ministres associés sont aussi impliqués dans les différentes activités du ministère. M. André Rousseau, en fonction depuis le 1er juin 1975, est sous-ministre associé de foi catholique et M. Sylvester White est sous-ministre associé de foi protestante, ce qui ne veut pas dire, soit dit en passant, que mes autres sous-ministres ne soient pas de foi catholique.
Pour répondre à un autre vœu exprimé par M. Cloutier l'année dernière, nous sommes à structurer le nouveau secteur de la planification et de la programmation, sous la responsabilité d'un autre sous-ministre adjoint, M. Roland Arpin. Font partie de ce secteur la direction générale de la planification et le service de la programmation budgétaire. Le service informatique est aussi sous la responsabilité du même M. Arpin. Au cours de l'année écoulée, le service de la coopération avec l'extérieur est passé au ministère des Affaires intergouvernementales, suite à l'adoption de la loi de ce ministère. Par contre, nous avons rapatrié au ministère de l'Éducation, venant du Conseil exécutif, la Commission de la politique scientifique et créé en même temps le Bureau de la science et de la technologie, auparavant désigné sous le nom de comité ministériel des politiques scientifiques.
Ces deux organismes sont sous la responsabilité du ministre d'État à l'Éducation, M. Lachapelle. Je reviens maintenant au secteur élémentaire et secondaire, qui constitue la grosse part de mes préoccupations et du budget du ministère de l'Éducation. J'aimerais vous brosser un tableau général de l'état des dossiers prioritaires qui retiennent actuellement l'attention de mon ministère.
Le premier bloc concerne le livre vert sur l'enseignement élémentaire et secondaire, la décentralisation ainsi que les orientations de l'enseignement et le développement d'un soutien pédagogique aux petites commissions scolaires. À l'occasion du discours d'ouverture de la session, vous vous rappelez, le gouvernement annonçait son intention de faire le point sur le développement de l'enseignement élémentaire et secondaire au cours des dix dernières années. En demandant au ministre de l'Éducation de voir à la préparation d'un livre vert sur cette question, le gouvernement signifie clairement et concrètement son désir de rechercher une meilleure efficacité et une plus grande qualité d'enseignement et son intention d'identifier et de résoudre les problèmes qui touchent le plus directement la population, problèmes qui se situent au niveau des commissions scolaires et des établissements d'enseignement.
L'intention est donc la suivante: Après dix ans de réforme du système scolaire, faire le point et, en conséquence, mesurer comment le système scolaire a évolué en regard des intentions de la réforme et des réalisations concrètes aux niveaux élémentaire et secondaire. Évaluer les attentes et les besoins des divers groupes, mesurer ce que signifient et commandent ces attentes en termes de changements à faire. Troisièmement, voir ce qu'il est possible de faire et ce qu'il faudra privilégier.
Le gouvernement entreprend donc une opération concrète qui passera par l'analyse et l'évaluation, opération normale, à un moment où la population lui exprime de mille et une façons son inquiétude et sa perplexité face au foisonnement des opinions sur les réformes à apporter et les modifications à faire dans les régimes pédagogiques, les programmes scolaires, la formation des éducateurs, l'organisation générale de l'école, les communications, enfin, entre l'école et le milieu.
Le livre vert est donc un document du gouvernement portant sur une question d'intérêt public en exposant la problématique, les objectifs qui peuvent être poursuivis à l'égard de cette question, les moyens qui peuvent être mis en œuvre, sans indiquer, toutefois, l'option que le gouvernement privilégié. Dans la perspective où le document suivra l'itinéraire prévu, il sera destiné à rejoindre un vaste public. Il devra alors emprunter un style dynamique, présenter un contenu riche, mais facilement accessible. Il sera donc dépouillé de tout appareil technique trop compliqué. Il pourra, toutefois, être accompagné de documents annexes qui fourniront aux lecteurs intéressés l'ensemble des données techniques ou statistiques qui fonderont ou justifieront les conclusions présentées dans le livre vert en question.
La qualité et le niveau de l'écriture seront donc adaptés en fonction de lecteurs exigeants qui vivent près des réalités quotidiennes. Nous pensons, en particulier, aux personnes qui vivent l'expérience des comités d'école ou des comités de parents, aux éducateurs dans leurs classes, aux directeurs dans leurs écoles.
Selon le plan provisoire de ce livre vert, la première partie serait intitulée. Le système scolaire québécois. Les principales intentions et les principaux événements qui ont conduit à mettre en place notre système d'éducation actuel. Les grands objectifs atteints, les principaux problèmes auxquels nous sommes maintenant confrontés, les possibilités d'améliorer encore notre système scolaire, de répondre aux nouvelles attentes qui se sont développées et de résoudre les problèmes d'aujourd'hui, enfin les moyens qui s'offrent à nous pour obtenir ces résultats.
Deuxième partie: Les écoles et les commissions scolaires. Tout d'abord, l'école élémentaire, ce que l'on a voulu faire et ce que l'on a réalisé, ce que différents groupes attendent maintenant, ce qu'il est possible de faire et comment on peut le réaliser vis-à-vis des régimes pédagogiques et les programmes, les méthodes et les moyens d'enseignement, les éducateurs, l'organisation de l'école, les communications intérieures et extérieures. Ensuite, l'école secondaire. Là aussi, ce qu'on a voulu faire et ce que l'on a réalisé, ce que différents groupes attendent maintenant, ce qu'il est possible de faire et comment on peut le réaliser, encore là, vis-à-vis des régimes pédagogiques, les méthodes et les moyens d'enseignement, les éducateurs, l'organisation de l'école, les communications intérieures et extérieures. Enfin, la commission scolaire, ce que l'on a voulu faire et ce que l'on a réalisé, ce que différents groupes attendent maintenant, ce qu'il est possible de faire et comment le faire, toujours vis-à-vis les responsabilités pédagogiques des commissions scolaires, cette fois, les éducateurs, les responsabilités administratives desdites commissions scolaires, les communications internes et externes à la commission scolaire.
Troisième partie: Explication de thèmes majeurs. Cette troisième partie doit permettre un second approfondissement, une seconde lecture des termes identifiés dans la première partie et analysés dans la seconde. On abandonnera ici le texte général afin de s'attacher davantage au développement des solutions, à la façon dont on voit désormais les choses et les conditions des changements à opérer.
Je passe maintenant à l'état actuel du dossier décentralisation, dont — je l'imagine facilement— il a été question dans le passé, à l'étude des crédits du ministère de l'Éducation. On en est actuellement au stade de l'analyse des résultats de la consultation. Celle-ci n'est pas encore complétée pour tous les mémoires. Parallèlement à la consultation, un certain nombre de travaux d'approfondissement ont été effectués.
Je signale à cet effet ce qui suit: recueil des politiques éducatives, éléments d'une politique d'évaluation, grille-matière à l'élémentaire, financement, gestion des ressources matérielles, partage des responsabilités.
Pour ce qui est des commissions scolaires, une première analyse des résultats de la consultation indique que toutes les propositions ont reçu, au moins, 60% d'accords et qu'il n'y a pas de différences significatives importantes à cet effet selon la taille des commissions scolaires, les régions et le niveau d'enseignement, à l'exception de la confessionnalité. Des comités conjoints de concertation, ministère de l'Éducation du Québec-Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et ministère de l'Éducation-Quebec Association of Protestant School Boards, sont en place pour procéder à l'analyse de ces résultats et à l'indentification des divergences.
L'évolution prévue. On vise à en arriver à l'élaboration d'une politique et d'un plan d'implantation de la décentralisation d'ici la fin de décembre 1976, donc décembre prochain. Dans cette perspective, on vise dans le cadre des travaux des comités conjoints d'ici le mois de septembre à en arriver au meilleur consensus possible sur les propositions de décentralisation, de telle sorte que les décisions majeures puissent être arrêtées à la fin de septembre prochain.
Ces décisions devraient être opérationnalisées dans une esquisse de plans d'implantation en octobre et discutées avec les comités conjoints en novembre et, enfin, traduites en politiques et plans à la fin de décembre. Au début de ce processus et dans la perspective du meilleur consensus à établir, les responsables de l'opération de décentralisation projettent de rencontrer d'ici deux mois les représentants des associations qui ont soumis un mémoire pour discuter des orientations. La discussion qui sera entreprise avec l'association des directeurs généraux revêtira certainement, parmi les autres, un caractère d'importance majeure dans les circonstances. Cette décentralisation va nécessairement amener une restructuration du secteur élémentaire et secondaire. Le projet de restructuration de ce secteur a reçu l'approbation, d'ailleurs, du Conseil du trésor, en date du 30 mars dernier.
Ceci permettra, par la suite, de pousser plus avant le processus de réorganisation et d'amorcer parallèlement l'expérience pilote de déconcentration. Compte tenu des gestes administratifs impliqués, il faudra probablement attendre à l'automne avant de voir les premières retombées concrètes du projet de restructuration.
J'en arrive maintenant aux orientations de l'éducation pour parler des finalités et des buts de l'enseignement élémentaire et secondaire et des objectifs généraux de l'enseignement élémentaire au Québec. Après avoir été soumis au comité directeur de l'élémentaire et du secondaire et ensuite à une consultation auprès de groupes ad hoc constitués de directeurs généraux, de cadres scolaires et de principaux d'école, le document initial a fait l'objet d'une importante révision. Lors de la rencontre provinciale tenue les premier et deuxième de juin, les directeurs des services de l'enseignement du niveau élémentaire ont été invités à réagir sur le contenu du document no 3, Objectifs généraux de l'enseignement élémentaire au Québec.
Les directeurs des services de l'enseignement des niveaux élémentaire et secondaire seront également invités à contribuer à la consolidation du document no 1, Explication de la finalité et des buts de l'enseignement élémentaire et secondaire. Les documents de travail nos 1 et 3 feront l'objet d'une consultation auprès des directeurs généraux avant d'être soumis au Conseil supérieur de l'éducation. Nous projetons pouvoir inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion des directeurs généraux prévue pour l'automne prochain.
L'aide aux petites écoles élémentaires a aussi retenu notre attention. En janvier dernier, à la suite du traitement de la question des services minima d'enseignement à l'élémentaire, le ministre annonçait son intention de développer en cours d'année un programme de supports pédagogiques à l'intention des petites commissions scolaires aux prises avec de petites écoles élémentaires. Le projet est actuellement prêt à être expérimenté. Une des caractéristiques essentielles liée à son développement est de reposer sur l'expression des besoins des clients.
Ce projet sera offert prochainement aux commissions scolaires à qui il est destiné et qui y seront intéressées. On espère, par le biais de ce projet, tout en apportant une aide immédiate, développer un nouveau mode de soutien pédagogique appuyé sur le développement d'une nouvelle expertise, d'une nouvelle instrumentation et d'une nouvelle stratégie d'intervention.
Dépendant des résultats, ce type de soutien pédagogique pourrait être éventuellement élargi et adapté à l'ensemble des commissions scolaires et servir de base à l'élaboration d'une véritable politique intégrée de soutien pédagogique.
Un deuxième bloc nous amène maintenant à traiter du financement des commissions scolaires. Tel que prévu, le système d'information financière a été présenté aux directeurs généraux et aux directeurs des services financiers lors de rencontres régionales au cours du mois de février dernier. Ces rencontres d'information ont été suivies d'interventions-conseils auprès des commissions régionales et de leurs composantes. Dans certains cas, ces interventions régionales ont été consolidées par des rencontres particulières auprès de certaines commissions scolaires. Ces sessions d'information ont été réalisées conjointement par les répondants de nos bureaux régionaux et des membres de l'équipe centrale. Les interventions se sont effectuées selon des approches différentes. Elles entendaient répondre en premier lieu au besoin particulier d'information des commissions scolaires. Dans certains cas, les fondements du système d'information financière était repris et, dans d'autres cas, il s'agissait de transposer le budget 1975/76 selon la forme proposée par le système d'information financière.
En ce qui concerne l'adaptation du système de gestion financière, SIMEQ a respecté les échéances qu'il avait initialement établies. Actuellement, des programmes extractaux adaptés au système d'information financière sont mis à la disposition des différentes commissions scolaires.
Depuis le 9 juin, soit il y a à peine quelques jours, les modifications au programme d'imputation automatique de la paye sont terminées. La première paye de l'année financière 1976/77 pourra se faire selon le programme d'imputation automatique adapté au système d'information financière. Quelques rencontres régionales d'évaluation avaient déjà eu lieu dans certaines régions et les autres devaient se dérouler avant la mi-juin. Lors du dernier colloque de l'association des cadres scolaires de Québec, les directeurs des services financiers ont été rencontrés dans le cadre de leur commission professionnelle, dans le but d'effectuer une évaluation sommaire de l'opération. Les premières rencontres d'évaluation laissent entrevoir un bilan positif de l'opération en question.
On ne peut traiter des commissions scolaires, évidemment, sans parler des règles budgétaires. Vous connaissez tous la décision qui a été prise vis-à-vis des règles budgétaires pour la prochaine année scolaire. C'est le maintien au même niveau que l'an dernier, sans indexation, avec quelques modifications mineures ayant trait notamment à l'encadrement au niveau des écoles élémentaires et aux frais pour la pension.
Les commissions scolaires connaissent également la partie des salaires dans l'enveloppe budgétaire qui est admissible aux subventions à la suite de la directive qu'elles ont reçue à cet effet. Il est bien évident que cette double décision crée un impact que chacun peut regretter — que je suis le premier à regretter — et même y trouver matière à contestation. Ce sont cependant les règles du jeu qui ont été définies pour la prochaine année. Il reste une discussion préalable à entreprendre avec le Conseil du trésor pour définir les règles du jeu qui prévaudront en 1977/78. Telle discussion n'est pas encore amorcée. On ne peut donc fournir actuellement aucune indication quant à l'évolution possible à cet effet. Pour bien joindre le geste à la parole, lorsque j'ai dit qu'il n'y avait rien d'amorcé, qu'on ne connaissait rien, vous voyez que je tourne une page blanche.
Les immobilisations et le plan d'équipement constituent notre troisième bloc de dossiers. L'approbation des budgets d'immobilisation va certainement accuser des retards à cause du manque de fonds disponibles. Je suis saisi actuellement du problème, et des revendications ont été faites à l'endroit du Conseil du trésor pour libérer les fonds requis.
Malgré la non-disponibilité actuelle de fonds, le ministère poursuit l'étude des projets qui lui parviennent et les achemine jusqu'à l'étape du mémoire d'intention, dans la mesure où ils s'inscrivent à l'intérieur du plan quinquennal et qu'ils répondent aux critères d'approbation. Ce faisant, les projets seront prêts à subir l'épreuve de l'approbation finale au moment où les fonds pourront devenir disponibles.
En septembre 1973, le ministre de l'Éducation du temps annonçait une priorité à l'éducation physique et aux sports à l'école et créait un groupe de travail interne pour proposer un plan de développement dans ce secteur d'activités. Le rapport des travaux de ce groupe de travail fut diffusé en avril 1975 pour informer et recueillir les réactions des divers intéressés sur les hypothèses et les solutions proposées. De janvier à mai 1976, nous avons procédé à une campagne d'information sur le rapport du groupe de travail du ministère à la radio et à la télévision, à la consultation des commissaires et syndics d'écoles et du personnel de cadre des commissions scolaires, à l'analyse des résultats de la consultation faite auprès des organismes externes, associations et commissions scolaires, à l'identification des moyens de réalisation du développement de l'éducation physique et du sport à l'école, ainsi qu'à l'élaboration des prévisions budgétaires triennales à allouer à ce secteur d'activités pour 1977 à 1980. De juin 1976 à avril 1977, nous procéderons à l'élaboration du programme budgétaire pour 1977/78, à la diffusion du rapport final du comité d'étude sur les objectifs pédagogiques, à la détermination des contenus spécifiques des procédures et des budgets détaillés du plan de développement et à la mise en place du plan de développement.
La consultation auprès des partenaires officiels du ministère et des groupes défavorisés s'est terminée à la fin de janvier 1976. Cette consultation a montré que l'orientation et les objectifs généraux de la politique présentée par le ministère de l'Éducation dans le document Éducation et développement sont valables, mais que, pour les réaliser, il est nécessaire de les expliciter en guides et en modèles d'intervention et d'offrir un support technique adéquat aux responsables locaux.
Pour l'année 1976/77, les interventions déjà existantes au niveau préscolaire sont reconduites. Les travaux du ministère de l'Éducation sur la préparation du plan de développement, particulièrement sur les points suivants: préparation de guides d'activités éducatives, de modèles et de normes d'organisation pour la maternelle 4 ans et la maternelle maison; évaluation d'expériences d'adaptation de la maternelle 5 ans à la clientèle de milieux défavorisés dans le but de préparer des guides d'adaptation; préparation d'une émission de télévision et de matériel d'accompagnement destiné aux enfants de trois à cinq ans des milieux défavorisés; étude de diverses formules de regroupement d'enfants de trois à quatre ans pour des jeux éducatifs; évaluation des expériences d'adaptation de l'enseignement élémentaire aux clientèles de milieux défavorisés dans le but de préparer des guides; mise en marche d'un projet pilote de soutien psychopédagogique aux maîtres de l'élémentaire œuvrant en milieux défavorisés; préparation d'un programme de prévention du "dropping out"; préparation d'un programme d'information sur le développement personnel de l'enfant et sur l'éducation scolaire destinée aux parents de milieux défavorisés; enfin, mise en marche de projets pilotes de soutien aux parents dans l'accomplissement de leur rôle d'éducateurs.
Ceci nous amène finalement au cinquième bloc de dossiers dont je voulais vous entretenir ce matin, soit Mesures et évaluation et Fiches scolaires.
Le secteur responsable du développement des instruments de mesure des apprentissages entreprend la préparation des examens de juin 1977 et est également responsable de la préparation des tests du programme de base touchant les disciplines d'enseignement. Jusqu'à maintenant, les résultats de ces épreuves servaient surtout à des fins de classement ou de groupement des élèves. Le secteur responsable de l'élaboration des instruments de mesure du développement général, soit le fonctionnement intellectuel et les aptitudes, a également développé un inventaire d'intérêt pour les élèves de troisième et quatrième secondaire. Il continue également à voir à l'évaluation critique des tests utilisés par les organismes scolaires et qui proviennent des entreprises privées.
Le troisième secteur, responsable du développement des systèmes et d'instruments d'évaluation élabore les formules des bulletins scolaires, qu'il s'agisse de la maternelle, de l'élémentaire ou du secondaire, et continue la révision du système d'évaluation coopérative des organismes scolaires déjà utilisés par quelques commissions scolaires. Il a également publié six guides docimologiques. Il poursuit aussi les recherches dans le développement de l'évaluation institutionnelle et a publié un rapport à ce sujet.
Enfin le secteur de la gestion et de la certification est responsable de coordonner l'administration des instruments de mesure dans les organismes et les opérations relatives à la certification des études et participe aux mises à jour du fichier central de SIMEQ. À cet effet, aucun changement majeur n'est prévu dans les normes de certification pour juin 1977.
Pour le secteur responsable du développement des instruments de mesure des apprentissages scolaires, une orientation nouvelle du programme de tests, commencée en 1971, permettra dorénavant d'obtenir surtout des indices sur la qualité des apprentissages des élèves dans chaque organisme et à l'échelle du Québec, tant au niveau élémentaire que secondaire. Une directive du Recueil des règles de gestion des commissions scolaires, publiée le 17 mars dernier, fournit les informations sur les divers tests qui seront administrés. Des dispositions quant aux procédures d'administration des tests seront mises en place pour aider à la réalisation de l'opération.
Pour le secteur responsable des instruments de mesure autres que ceux visant l'apprentissage scolaire, un effort particulier sera fait pour amorcer le développement d'instruments de mesure en vue d'aider au dépistage et au diagnostic des élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. De plus, des études sont prévues en vue de développer des instruments dans le domaine de l'éducation physique.
Le secteur responsable du développement de systèmes et d'instruments d'évaluation fera porter son action sur l'élaboration de modèles d'évaluation des apprentissages en milieu scolaire. Divers modèles seront élaborés et expérimentés avant d'être offerts aux organismes d'enseignement. 
Le dernier texte présentant les orientations du ministère en mesures et évaluation, projet de politiques annoncé en janvier, parviendra sous peu aux commissions scolaires après avoir fait l'objet de l'analyse du comité directeur de l'élémentaire et du secondaire. Un projet de règlement concernant la fiche scolaire a fait l'objet de l'analyse du comité directeur de l'élémentaire et du secondaire et a été approuvé par celui-ci. Le projet doit encore recevoir l'approbation des autorités supérieures du ministère, avant que l'on soit en mesure de songer à l'utiliser.
Les principaux changements apportés au règlement abrogé en mai 1974, suite à la consultation, sont les suivants: plusieurs éléments du contenu, qui étaient obligatoires dans l'ancien règlement, ont été abolis, dont l'annotation suite à l'observation des comportements, la mention de la référence aux consultations des professionnels non enseignants, l'appréciation des activités étudiantes, l'occupation du père, la scolarité des parents, la citoyenneté de l'élève.
La consignation de tous les résultats de tests de rendement scolaire est maintenant facultative pour les différents organismes. La consignation de tous les résultats de tests portant sur le développement général, fonctionnement intellectuel, développement physique, aptitudes, intérêt, est abolie en ce qui a trait à la fiche scolaire.
De façon générale, le contenu obligatoire a été strictement réduit à des renseignements d'identification de base, ainsi qu'à des résultats relatifs au rendement scolaire de l'élève. Ceci m'amène, même si c'est par le biais et au moment où on parle de tests, à entretenir les membres de cette commission, pendant quelques instants, sur la deuxième année d'application du chapitre V de la loi 22.
Comme vous le savez, messieurs — les journaux en ont fait état abondamment au cours des derniers mois et, en particulier, au cours de la dernière semaine — à l'orée de la seconde année d'application de la loi 22 et en se basant sur l'expérience vécue pendant la première année d'application, le ministère que je dirige et celui qui vous parle ont décidé et fait entériner par le Conseil des ministres une procédure nouvelle quant à l'application des tests, quant à la procédure des tests et quant à leur administration. Ceci après avoir constaté, à la suite de la première année d'expérience, qu'on pouvait retrouver à travers le Québec un système qui pouvait varier d'un endroit à l'autre, autant que pouvait varier, parfois, l'imagination de ceux qui avaient établi les procédures ou les instruments de mesure pour en arriver à décider si un enfant avait ou non la connaissance suffisante de la langue anglaise pour être intégré au réseau scolaire anglophone, et je m'explique.
Certains tests étaient sévères dans certaines régions et même plus sévères que ceux — et j'anticipe — qui ont été administrés au cours des dernières semaines par le ministère de l'Éducation du Québec; d'autres l'étaient autant, d'autres l'étaient moins et d'autres, à toutes fins pratiques, excluaient toute difficulté pour le candidat. Quand je dis "excluaient toute difficulté" je songe à des questions— et ce n'est pas exhaustif— du genre: Who are you? How old are you? Where is God? Quel est le nom, peu importe, de je ne sais trop qui ou quoi? Vous aviez des enfants qui, s'ils savaient que Dieu était au ciel en anglais, qu'ils avaient "eight years of age" en français ou "eight", tout simplement, et qu'ils s'appelaient Jean en français comme en anglais, étaient admis au secteur anglophone.
Face à ce que j'ai décrit comme étant des inégalités ou une situation d'injustice sur tous les plans, avec le résultat que des enfants, connaissant ou parlant peu ou pas du tout la langue anglaise ont été admis sans difficulté, avec une tape au derrière, dans le système anglophone, alors que d'autres, qui connaissent cette langue et remplissaient les exigences du chapitre V, se sont vu refuser l'accès à l'école anglaise, nous avons décidé d'établir des normes, d'établir des tests s'appliquant à toutes les commissions scolaires au Québec, et administrés par des experts du ministère que je dirige. Vous avez pu prendre connaissance des résultats ou d'une partie des résultats au cours des derniers jours dans les journaux. Mais j'indique tout de suite que, probablement dans les prochaines 24 heures, mon ministère émettra, sous ma signature, un communiqué qui donnera les chiffres et qui fera part de certains autres renseignements sur le bilan de l'opération en question.
C'est écrit en toutes lettres dans la loi: le droit d'appel existe toujours pour tous et chacun de ceux qui se sentiraient lésés par le résultat. Ce n'est pas l'intention du gouvernement auquel j'appartiens de modifier quoi que ce soit, pour la prochaine année scolaire, à la politique qui a été suivie l'an dernier relativement aux quotas, au contingentement.
Voilà, messieurs, les éléments principaux dont je voulais vous entretenir sur cette question. Évidemment, pendant la période de l'étude des programmes, je me ferai un plaisir de répondre aux questions qui pourraient être posées. Le plan de développement de l'enseignement des langues, puisqu'on vient de parler de la question linguistique, s'est continué en 1975/76.
Quant au français langue maternelle, l'opération d'importance de cette année était le lancement du plan de perfectionnement des maîtres de français, connu sous les lettres PPMF. Malgré les difficultés inhérentes à la mise en place d'une telle opération, 1038 maîtres de l'élémentaire et du secondaire sont actuellement inscrits à ce programme dans l'une ou l'autre des universités françaises du Québec. Le ministère a tenu quelques rencontres avec les représentants de la centrale de l'enseignement du Québec, et certains problèmes, tels que ceux de la sélection, de la classification des régions éloignées, sont en voie de solution.
Quant au français et à l'anglais langues secondes, des programmes de perfectionnement amorcés en 1973 se sont poursuivis et, contrairement aux deux premières années du plan, ont été offerts aux enseignants du premier cycle du secondaire. Parlant du secondaire, après avoir parlé plus abondamment il y a un instant de l'élémentaire, je pense qu'il est utile de dire ici quelques mots de cet autre secteur de l'enseignement qui est celui de l'enseignement privé. Un engagement public d'un de mes prédécesseurs, M. François Cloutier, a été pris de procéder à la révision de l'enseignement privé, et il a donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail qui devrait déposer son rapport l'automne prochain, soit à l'automne 1976.
Cette révision de la loi 56 s'est imposée, après quelques années de pratique, en raison, premièrement, des opinions fort variables et souvent exprimées publiquement, par divers groupes ou individus, quant à l'opportunité de maintenir ou d'abolir le système privé. Deuxièmement, des nombreuses difficultés d'application de la loi, notamment au chapitre du développement des institutions privées, des critères d'autorisation des divers statuts, des mécanismes d'intervention et de sanction lorsque la loi est violée. Troisièmement, de l'impérieuse nécessité de réviser le mode de financement des institutions privées. Quatrièmement, des difficultés de planification régionales qui pointent, en raison de la nouvelle situation de développement démographique. Si l'on ajoute à cela l'augmentation sensible des clientèles du secteur privé de ces dernières années et la diminution du secteur public, il est évident qu'il faut procéder à une sérieuse analyse.
C'est pourquoi le dossier devra inclure des choix politiques en regard de l'existence ou la non-existence du secteur privé; des indications quant à la place de l'enseignement privé au Québec; des propositions de mode de financement du secteur privé et, enfin, les éléments de révision de la loi.
Ayant dit un mot il y a un instant des commentaires et prises de position fréquentes, nombreuses et récentes que l'on a pu entendre ou voir sur la place publique dans l'immédiat, je pense qu'à ce point, M. le Président, il est utile que je profite de cette occasion unique pour faire un bref aparté, afin de faire une mise au point ou une rectification, à la suite d'un éditorial dont M. Laurent Laplante me gratifiait dans le journal Le Jour de cette semaine, du mardi 15 juin, et également d'un bref article, dont je n'ai pas pris connaissance mais qui paraissait dans le journal Dimanche-Matin, m'a-t-on dit, de dimanche dernier sous un titre du genre de: Bienvenue dit que l'école privée est supérieure à l'école publique.
Alors, cette mise au point, M. le Président, est la suivante: Tout d'abord, j'ignore si M. Laplante a lu le texte des propos que j'avais tenus à Sherbrooke, le samedi précédent, au Conseil supérieur de l'éducation ou s'il s'est basé sur des rapports verbaux qui lui ont été faits. S'il a lu le texte, cela pose un problème d'ophtalmologie. S'il s'est basé sur des rapports verbaux, M. le Président, il a été imprudent de le faire, parce qu'effectivement non seulement je n'ai pas tenu les propos auxquels je ferai allusion dans un instant, mais j'ai tenu des propos contraires à ceux-là.
M. Laplante, d'ailleurs, a étudié au même aima mater que moi. Je lis: "En se basant sur la présente popularité de l'école privée pour la canoniser, le ministre de l'Éducation, M. Bienvenue, s'est permis, etc., etc." Je n'ai pas canonisé, M. le Président, je n'ai fait qu'un simple constat objectif de cette popularité croissante indéniable de l'école privée, que tout le monde peut constater, peut analyser. Non seulement je n'ai pas canonisé, mais j'ai insisté sur le besoin urgent d'équilibrer les deux systèmes, par l'analyse des failles de l'un et par l'analyse des qualités de l'autre.
Je suis de ceux qui prétendent, je l'ai fait et je le dirai chaque fois que j'en aurai l'occasion, que ce n'est pas en faisant disparaître l'un que l'on améliore nécessairement la qualité de l'autre. Je me répète, c'est beaucoup plus en trouvant les failles, les déficiences de l'un et les qualités de l'autre que l'on peut améliorer le deuxième. J'ai dit à Sherbrooke, ce que je répète, ce que j'ai dit à plusieurs reprises: Le jour où, comme je le souhaite ardemment, le réseau public aura vu ces lacunes se corriger, le jour où, avec l'effort concerté de tous, nous l'aurons amélioré, nous n'aurons pas à prendre la décision de maintenir ou pas le réseau privé. Il disparaîtra de lui-même, personne ne poussant le zèle jusqu'à défrayer le coût d'un système qui n'a plus rien de supérieur à un autre. Comme je l'ai dit, ce n'est pas en critiquant les chambres privées des hôpitaux qu'on va automatiquement améliorer le calibre des chambres semi-privées.
Évidemment, M. le Président, je ne veux pas revenir plus longuement, je n'ai pas fait part de nostalgie et je n'ai pas souhaité, comme M. Laplante l'affirme faussement, que les jeunes d'aujourd'hui puissent revenir dans les collèges classiques où nous avons fait nos études lui et moi. J'ai plutôt souhaité un retour à ce degré d'excellence, non pas un retour au passé, mais à ce degré d'excellence que l'on a connu dans certains milieux, jadis. L'excellence, que je sache, n'est pas un barème à rejeter en éducation. Qu'il suffise, M. le Président, de rappeler que deux des enfants d'âge scolaire de celui qui vous parle sur trois sont au réseau public, l'ont toujours été et je n'ai aucunement l'intention de les en retirer.
J'ai dit, à l'occasion de cette rencontre à Sherbrooke et je le répète, qu'une des explications des failles du climat que l'on déplore dans le réseau public est peut-être, si ce n'est de façon certaine, le manque de motivation parfois des enseignants qui y enseignent. Et j'ai ajouté et je le répète, que, lorsqu'on a vécu sous le règne des décrets depuis tant d'années, cela contribue à démotiver et, de là, mon ferme désir et celui de mes proches collaborateurs d'en arriver, par tous les moyens honnêtes possibles, à la signature d'une convention, afin que ceux qui enseignent dans le secteur public puissent se sentir dans le climat de leurs collègues du secteur privé: enseigner en vertu d'un bail qu'ils ont consenti librement plutôt qu'un qui leur aurait été imposé.
Enfin, M. le Président, l'intégration des enfants immigrants à l'école française s'est poursuivie. Alors que 1574 élèves immigrants s'inscrivaient dans les maternelles et classes d'accueil en septembre 1974, ce chiffre grimpait à 2348 en septembre 1975, et à 3871 en septembre 1976. Le service de qui relèvent ces classes d'accueil était autrefois la responsabilité d'un ministère que j'ai bien connu, que j'aime toujours, et ce service m'a précédé dans un transfert au ministère que je dirige maintenant. 
J'en profite pour rendre hommage, à ce chapitre, à l'excellent travail fait par la Commission des écoles catholiques de Montréal et en particulier par celui à qui elle a confié, il y a plusieurs années, le travail de responsable direct. Celui-ci a atteint des résultats qui correspondent aux chiffres que je viens de vous donner et fait preuve d'un dévouement qui ne se dément jamais; il s'agit de M. Robert Attar. On peut considérer que 90% environ de ces enfants provenant de groupes ethniques différents des deux groupes autochtones du Québec poursuivent leurs études ensuite dans les écoles françaises. Ceci termine l'exposé que j'ai tenu à vous faire des dossiers prioritaires de mon ministère. Le secteur postsecondaire, comme je vous ai déjà dit, est sous la responsabilité de mon collègue M. Lachapelle, qui fera part lui-même plus tard, au cours de ce débat, de l'état de l'enseignement collégial, universitaire, de l'enseignement aux adultes et de l'aide aux étudiants.
Je voudrais terminer après cette revue globale de l'ensemble des secteurs d'activité du ministère avec un aperçu général des crédits mis à la disposition de l'éducation au Québec. En incluant le budget supplémentaire de $160 millions déposé par le ministre des Finances récemment, budget que nous pourrons éventuellement, avec l'assentiment des membres de la commission, étudier ici pour éviter de le faire devant une autre commission, le budget du ministère de l'Éducation passera de $2 774 044 600 à $2 939 044 600, soit une augmentation de $488 309 000 si on compare aux crédits de 1975/76.
En pourcentage, ceci représente 20% d'augmentation et environ 29,5% du budget total de la province.