Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 39e 2e Étude des crédits du ministère de l’Éducation 19 avril 2012 Mme Line Beauchamp Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport PLQ Enseignement supérieur, prêts et bourses : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer mes collègues membres de cette commission du parti ministériel, également mes collègues représentant l'opposition officielle, et également prendre le temps de vous présenter les personnes qui nous accompagnent. Du ministère, premièrement, Mme Louise Pagé, la sous-ministre en titre au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport; à l'extrémité de la table, M. Raymond Lesage, le sous-ministre adjoint à l'administration et à l'aide financière aux études; Mme Christiane Piché, sous-ministre adjointe à l'enseignement supérieur. Nous accompagnent également, parce qu'il y a plusieurs volets qui sont débattus aujourd'hui, lors de cette étude des crédits, donc pour tout ce qui concerne l'aide financière aux études et l'administration, M. Lesage est accompagné de Mme Joëlle Jobin, de M. Jérôme Lapointe, qui sont respectivement aux ressources financières et à la direction... analyste à la Direction du ressources financières; également Mme Yola Dubé, M. Gilles Bélanger, Mme Katlyn Langlais qui est aux ressources... Bien, je vais les nommer, je vais prendre le temps de les nommer, ça vaut la peine, correctement avec leur titre, Mme Yola Dubé, qui est directrice des ressources humaines; Gilles Bélanger, directeur général des technologies de l'information; Mme Katlyn Langlais, directrice des ressources matérielles; Francis Gauthier, directeur des affaires internationales et canadiennes; Robert Sasseville, directeur de la planification et des programmes; Nathalie Surprenant, directrice des services à la clientèle et de l'attribution; Mme Suzanne Gingras, directrice de la gestion des prêts; Anne-Marie Carpentier, directrice du pilotage du système ministériel; et Martin Doiron, analyste à la Direction de la planification et des programmes. Également nous accompagnent M. Bernard Chartier, directeur de la gouvernance et gestion des ressources informationnelles dans les réseaux, et Martin Rhéaume, adjoint au directeur général des relations de travail. Maintenant, au niveau de l'enseignement supérieur, nous retrouvons également M. Jean-François Constant, adjoint à la sous-ministre adjointe à l'enseignement supérieur; M. Pierre Boutet, directeur général du financement et de l'équipement; Michel-André Roy, adjoint au directeur général des affaires universitaires et collégiales. Également, de la Direction de l'enseignement collégial, Johanne Monne, Raymond Boulanger et Jane-Hélène Gagnon; de la Direction du soutien aux établissements, Ginette Dion, Bruno Coulombe, Richard Blanchette; de la Direction des affaires étudiantes universitaires et collégiales, Jean-François Noël, Fanny Mélodie Bordage et Stéphanie Campeau de la Direction de l'enseignement et de la recherche universitaire, Robert Poulin, Marie-Josée Larocque, Claude Rompré et Marc Tremblay; et de la Direction de la programme budgétaire et du financement, Jean Leroux, Lucille Johnson et Guy Major; et en général Stéphanie Vachon et Claudia Lacoste, du bureau de la sous-ministre. Merci. Et des politiques recherche et statistiques, Myriam Proulx, directrice des statistiques et l'information décisionnelle; Antoine N'Zue, chef des services des indicateurs et des statistiques; Josée Bourdages, directrice des politiques; et Valérie Saysset, directrice intérimaire de la recherche et de l'évaluation de programmes. Toutes les ressources donc sont disponibles pour répondre adéquatement aux questions des députés. M. le Président, je veux prendre le temps, en début de ces remarques préliminaires, pour vous parler du réseau collégial et des cégeps. Je sais, je sais à l'avance, M. le Président, et ce sera tout à fait légitime, là, que la question du financement des universités et la question de la hausse des droits de scolarité occupera sans aucun doute une bonne partie des discussions dans cette commission. Je veux donc prendre le temps, m'assurer que l'on traite également de la question au niveau collégial. Donc, je vais commencer ces remarques en vous parlant du réseau collégial et pour vous confirmer que, pour l'année 2012-2013, l'enveloppe budgétaire destinée au réseau collégial a augmenté de 4,3 % pour se situer à plus de 2 082 000 000 $. Cela représente une hausse de 86,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Ce niveau de ressource permettra notamment d'assurer le maintien et la qualité des services, ainsi que le financement des différents facteurs de croissance du réseau collégial. Entre autres, les mesures mises en place pour répondre à la hausse des clientèles des cégeps de l'île de Montréal seront reconduites en 2012-2013. Ce financement permettra également... ...croissance du réseau collégial. Entre autres, les mesures mises en place pour répondre à la hausse des clientèles dans les cégeps de l'île de Montréal seront reconduites en 2012-2012. Ce financement permettra également la poursuite du réinvestissement dans l'enseignement supérieur annoncé en 2016-2017. Une somme de 20 millions de dollars est prévue à cette fin, à laquelle s'ajoutent 77,9 millions de dollars à la suite du rétablissement partiel des transferts fédéraux. Je veux prendre le temps, M. le Président, de souligner l'engagement et le travail fait en ce moment même par les directeurs de cégep. Premièrement, leur indiquer - et indiquer ici - que, malgré la situation et le débat autour des hausses de droits de scolarité, bon nombre de cégeps voient leurs cours se dérouler tout à fait normalement, et c'est tant mieux... selon moi, c'est tant mieux. Mais, je veux également souligner qu'il y a des établissements, en ce moment, où il y a des votes de boycott qui se sont pris par des associations étudiantes. Plusieurs directeurs de cégep, en ce moment, donc, doivent relever des défis de gestion importants. Je sais que la tâche peut même être lourde et je veux - particulièrement à ces directeurs de cégep, en ce moment, qui doivent relever ces défis de gestion - je veux les remercier, leur dire que leur travail est apprécié, et que je reconnais leur engagement et le travail qu'ils effectuent, et que, tout comme eux, je souhaite pouvoir amener des solutions, notamment lors d'une rencontre où nous pourrons échanger avec les associations étudiantes. Mais, je voulais reconnaître ici, ce matin, le travail fait par de nombreux directeurs de cégep, par leur équipe, et les remercier de relever ce défi important. Maintenant, du côté de l'enseignement universitaire, le budget de dépenses pour l'année 2012-2013 s'élève à 3 360 000 000 $, soit une croissance de 2,7 % par rapport à l'année dernière, qui s'explique principalement par la hausse de l'effectif étudiant. Cela représente une augmentation de 79,1 millions de dollars. Comme il a été annoncé l'an dernier, lors du discours sur le budget, le gouvernement entend augmenter le financement des universités sur une période de cinq ans afin d'accroître le nombre de diplômés universitaires et de favoriser l'excellence ainsi que la performance du réseau universitaire. Le plan de financement établi à cette fin permettra aux universités de bénéficier à terme de ressources additionnelles qui étaient initialement prévues à 850 millions de dollars - c'était dans le budget 2011 - mais révisées à la hausse à 946 millions de dollars dans l'actuel budget afin de tenir compte de la croissance des clientèles universitaires et la bonification de mesures favorisant l'accessibilité aux études. Conformément à ce plan, le budget pour l'année 2012-2013 inclut des crédits pour le financement de Placements universités, une initiative destinée à encourager la philanthropie au bénéfice des universités. L'effort consenti par le gouvernement du Québec pour financer l'enseignement et la recherche universitaires est très significatif, comme en témoigne ces crédits, de même que les importants réinvestissements effectués au cours des dernières années. Ces réinvestissements importants doivent être accompagnés d'exigences. C'est pourquoi j'entends conclure des ententes de partenariat avec chacune des universités. Ceci était prévu dans le cadre financier déposé l'an dernier. En implantant ces ententes, le gouvernement vise à l'assurer, d'une part, que des sommes additionnelles reçues par les établissements seront investies conformément à ces orientations et, d'autre part, que les établissements amélioreront leurs performances globales grâce à ces nouvelles sources de fonds. Les établissements devront donc s'engager à améliorer, premièrement, la qualité de l'enseignement, de la recherche et des services aux étudiants; deuxièmement, à améliorer leur positionnement concurrentiel sur la scène canadienne, mais également sur la scène internationale; et finalement à améliorer leur performance financière. Ces engagements seront assortis d'indicateurs qui permettront de mesurer le degré d'atteinte des résultats escomptés. Afin de favoriser également davantage une saine gestion des universités, une plus grande imputabilité de leurs gestionnaires, je compte mettre sur pied, en collaboration avec divers acteurs du monde universitaire, une commission permanente sur la gestion des universités. Ceci est une revendication, notamment, de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Je reconnais que, si on en demande plus aux étudiants, on peut leur faire une plus grande place pour qu'ils... ...sur la gestion des universités. Ceci est une revendication notamment de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Je reconnais que, si on en demande plus aux étudiants, on peut leur faire une plus grande place pour qu'ils aient leur mot à dire dans la gestion des universités. La commission proposée pourrait regrouper des représentants des universités mais faire place donc aux étudiants ainsi qu'à des représentants qui composent... à d'autres représentants composant la communauté universitaire. Lors du discours sur le budget 2011-2012, le gouvernement a annoncé une hausse des droits de scolarité de 325 $ par année pendant cinq ans, à compter de l'automne 2012. Ces droits s'appliqueront à l'ensemble des étudiants universitaires inscrits à temps plein, y compris aux étudiants non-résidents du Québec. Comme c'est... Nous comptons également... Et je veux juste prendre le temps de commenter également les aspects annoncés concernant l'aide financière aux études. Pour l'année 2012-2013, un budget de 568,6 millions de dollars est consacré au programme d'aide financière aux études. Rappelons que depuis 2007-2008 certaines modifications ont été apportées au Programme de prêts et bourses afin de maintenir l'accessibilité financière aux études postsecondaires et à la formation professionnelle, notamment en raison de l'ajustement des droits de scolarité. Je vous rappelle que les droits de scolarité font l'objet d'augmentations de 100 $ par année jusqu'en... jusqu'à cette année. Parmi ces modifications faites, mentionnons la réduction de la contribution demandée aux parents ainsi que l'indexation de certains paramètres. À elle seule, l'indexation accordée chaque année depuis 2007-2008 représente un investissement de plus de 50 millions de dollars. Au cours de la dernière année, diverses mesures ont été instaurées concernant l'aide financière aux études pour un investissement total de 24 virgule... tout près de 24,9 millions de dollars qui se détaillent comme suit: 18,2 millions de dollars pour l'indexation de 2,7 % de certains paramètres du Programme de prêts et bourses; 5,3 millions de dollars pour l'ajustement des droits de scolarité à l'université; et 1,4 million de dollars relativement à l'exemption des revenus de pensions alimentaires de 1 200 $ par enfant par année. Cela aussi, c'était une revendication du mouvement étudiant, revendication qui a été accordée notamment à la lumière des engagements pris par le gouvernement dans le nouveau Plan de lutte à la pauvreté. Je tiens à mentionner que, conformément à ce qui a été annoncé dans le plan de financement des universités, les programmes d'aide financière aux études seront bonifiés à hauteur de 118,4 millions de dollars en 2007-2008, à terme. À cela s'ajoutent les bonifications annoncées le 5 avril dernier au coût de 21 millions de dollars. Pour l'année 2012-2013, 17,2 millions de dollars en bonifications sont prévus afin de: majorer l'allocation spéciale, afin également de réduire la contribution des parents et du conjoint, et afin d'introduire une dépense de transport pour les bénéficiaires du Programme de prêts pour études à temps partiel qui étudient donc en région. De plus, tous les étudiants boursiers bénéficiant du programme d'aide financière aux études seront pleinement compensés pour la hausse des droits de scolarité. M. le Président, je voudrais terminer en réitérant la proposition faite aux associations étudiantes en réponse à la résolution adoptée samedi dernier lors de l'assemblée générale de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Samedi dernier, la FEUQ a voté par résolution une proposition adressée au gouvernement invitant le gouvernement à mettre en place une commission d'évaluation des universités. J'ai répondu à cette proposition en indiquant que ma porte est ouverte, que cela est un bon sujet de discussion. Je veux indiquer que nous avons demandé aux associations étudiantes, comme nous interpellons l'ensemble des leaders de la société québécoise, nous avons demandé aux associations étudiantes, à ses porte-parole, à ses leaders élus, de condamner le recours à la violence, à l'intimidation, au vandalisme sous toutes ses formes. Nous avons pris acte qu'en date d'hier deux fédérations, soit la Fédération étudiante universitaire du Québec et la Fédération des étudiants au niveau collégial du Québec, donc la FEUQ et la FECQ, ont condamné le retour à la violence... le recours à la violence. Et je veux ici, au nom du gouvernement, réitérer que, tout comme l'a fait également le ministre de la Sécurité publique, nous condamnons également... ...la FEUQ et la FEQ ont condamné le retour à la violence... le recours à la violence. Et je veux ici, au nom du gouvernement, réitérer que, tout comme l'a fait également le ministre de la Sécurité publique, nous condamnons également tout recours à la violence excessive, à une brutalité excessive. Cela étant fait, je veux indiquer que l'offre de mener des discussions, un dialogue avec les deux associations étudiantes ayant dénoncé et condamné la violence, cette offre, elle est faite. Mon cabinet a été... a lancé cette invitation pour qu'une rencontre se fasse le plus tôt possible sur les sujets de l'accessibilité aux études et de la saine gestion des universités. Merci, M. le Président.