Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 37e 2e Discours sur le budget 20 février 2007 M. Michel Audet Ministre des Finances PLQ M. Audet: M. le Président, avant de débuter, vous me permettrez de déposer deux copies du discours du budget, mon troisième que je présente à l'Assemblée nationale. M. le Président, depuis 2003, nous avons agi de façon rigoureuse et responsable, nous ferons de même avec ce budget. Les priorités des Québécois n'ont pas changé. Celles du gouvernement non plus. Ce sont toujours la santé, l'éducation, l'économie, la réduction du fardeau fiscal, les régions, le développement durable, les familles et les infrastructures. Nous avons été à l'écoute de ce que veulent les Québécois pour l'avenir et nous avons tout mis en œuvre pour créer un environnement plus favorable à la création de richesse et à la prospérité. Cette année, nous continuons à concentrer notre action sur la prospérité de tout le Québec, les grandes villes comme les régions. Nous appuyons le rôle moteur de Montréal et de Québec en répondant à leurs besoins particuliers. Quant aux régions, nous avons renforcé leur autonomie et nous leur donnons les moyens additionnels qui leur permettront d'être maîtres d'œuvre de leur développement. Nous continuons d'agir pour l'environnement et la qualité de vie de tous les Québécois. Nous sommes à l'écoute des besoins des gens et nous y répondons. Ce budget est aussi l'occasion de faire le point sur les réalisations de notre gouvernement. L'état des finances publiques a été un défi constant au cours de notre mandat. Grâce à notre rigueur, nous avons préservé l'équilibre budgétaire. Nous avons également instauré le Fonds des générations pour nous attaquer à la dette publique. Ces efforts ont été reconnus puisque la cote de crédit du Québec a été relevée à deux reprises en 2006, M. le Président. Toutefois, afin d'assurer à long terme cet équilibre, il est impératif que soit réglée, de manière durable, la question du déséquilibre fiscal. Cet enjeu est fondamental pour notre gouvernement et pour le Québec. M. le Président, l'ensemble de nos actions a contribué à la bonne performance de l'économie. La croissance des dépenses des ménages dépassera les 3 % cette année, comme elle l'a fait chaque année depuis 2003. De plus, la construction d'habitations neuves est restée élevée depuis quatre ans. Elle s'est située en moyenne à près de 52 000 logements annuellement. C'est plus du double des mises en chantier enregistrées à la fin des années quatre-vingt-dix. Quant aux investissements des entreprises, ils ont crû de plus de 25 % depuis 2003. Il s'agit d'une croissance quatre fois plus élevée que le rythme enregistré pendant le dernier mandat du gouvernement précédent. Mais, M. le Président, si on exclut l'Alberta ? c'est important en raison des projets majeurs dans cette province ? les investissements des entreprises au Québec, en pourcentage du produit intérieur brut, sont maintenant similaires à ceux du reste du Canada. De plus, ils ont progressé davantage au Québec qu'en Ontario depuis 2003. Par ailleurs, le Québec a conservé, en 2006, la première place au Canada en matière de gestion du capital de risque avec 50 % des capitaux sous gestion. Depuis 2003, plus de 15 fonds privés additionnels ont fait leur entrée au Québec. Ce dynamisme est soutenu par les baisses d'impôt dont les particuliers et les entreprises ont bénéficié depuis 2003. En 2007, le versement du paiement rétroactif au titre de l'équité salariale augmentera le revenu des ménages et favorisera leur consommation. En outre, la situation du marché du travail est solide. Depuis 2003, près de 200 000 emplois ont été créés au Québec, dont plus de 48 000 l'an dernier. Pour la troisième année consécutive, la grande majorité des emplois créés sont des emplois à plein temps. Le taux de chômage a atteint 8 % en moyenne en 2006, du jamais-vu depuis 30 ans. Il est même descendu à 7,7 % le mois dernier. De plus, la proportion de la population qui occupe un emploi dépasse 60 % pour la troisième année de suite, ce qui constitue également un record. Globalement, cette performance est d'autant plus marquante qu'elle se produit en dépit de l'appréciation importante de la valeur du dollar canadien, du prix élevé du pétrole et de la concurrence de plus en plus vive de la part des économies émergentes. La politique budgétaire et fiscale du gouvernement a contribué à créer ce contexte de prospérité au Québec. Aussi, le présent budget est-il une nouvelle étape dans la construction d'un Québec qui a le moyen de ses ambitions. M. le Président, avec ce budget, nous gardons le cap sur des finances publiques saines. Nous avons fait plusieurs gestes concrets, et les résultats sont probants. Nous avons présenté chaque année un budget équilibré. Nous avons exercé un contrôle serré des dépenses. Nous avons augmenté la transparence avec la publication d'un rapport financier mensuel. La modernisation de l'État permet une économie de 1 milliard de dollars. Nous nous sommes aussi attaqués à des problèmes comme la dette publique et la faible performance de certaines sociétés d'État. Pour nous attaquer à la dette publique, nous avons créé le Fonds des générations, qui permettra de ramener la dette donc en deçà ? qui est actuellement de 43 % ? de 25 % du produit intérieur brut d'ici 2025. C'est une réalisation dont je suis particulièrement fier, M. le Président. À ce sujet, le gouvernement a procédé, jeudi dernier, à une mise de fonds exceptionnelle de 500 millions de dollars au Fonds des générations. Ce montant provient de la vente par Hydro-Québec de sa participation dans une entreprise au Chili. Ainsi, je prévois que le Fonds des générations aura atteint 1 milliard de dollars dès le 31 mars 2008. Par ailleurs, cette année encore, nous avons fortement augmenté le fonds qui servira à payer les prestations de retraite des employés du gouvernement. Depuis 2003, nous y avons ajouté 13 milliards de dollars, et il atteint maintenant 27 milliards de dollars. Il s'agit là d'un geste de saine gestion fait dans l'intérêt des 540 000 employés de l'État. M. le Président, en 2003, les sociétés d'État présentaient une performance inégale et une reddition de comptes nettement insuffisante. Nous avons mené à bien un exercice de modernisation des règles de gouvernance des sociétés d'État par l'adoption, en décembre dernier, d'une loi qui concerne les sept plus grandes sociétés d'État. Nous poursuivrons l'exercice avec les 17 autres sociétés d'État plus tard cette année. Nous avons aussi annoncé l'instauration, d'ici cinq ans, de la parité du nombre de femmes et d'hommes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État. Par ces gestes, nous leur avons donné les moyens d'une gestion plus responsable, plus transparente et plus représentative de la société québécoise. M. le Président, au cours de notre mandat, nous avons géré de façon rigoureuse et dans le respect des priorités des Québécois. La croissance annuelle des dépenses a été maintenue à 4,1 % en moyenne, comparativement à 6,3 % pour l'ensemble des provinces canadiennes. Je tiens, encore cette année, à souligner la contribution exceptionnelle de ma collègue la présidente du Conseil du trésor au maintien d'un contrôle serré des dépenses. Bien sûr, l'ensemble de mes collègues du gouvernement l'ont efficacement secondée dans cette tâche délicate. Pour l'année financière se terminant le 31 mars prochain, j'ai la satisfaction d'annoncer que nous atteindrons encore une fois le déficit zéro. Compte tenu des coûts exceptionnels reliés à l'équité salariale, nous aurons cependant une hausse de 4,6 % des dépenses de programmes. Pour l'année financière à venir, l'équilibre budgétaire est également assuré. Le gouvernement utilisera une réserve budgétaire de 500 millions de dollars constituée en 2006-2007 et qui sera affectée au règlement de l'équité salariale. Le contrôle des dépenses de programmes reste serré avec une croissance de 4 %, incluant les mesures du présent budget. Pour 2008-2009, il existe un écart entre les revenus et les dépenses qu'on évalue à 995 millions de dollars. Comme par le passé, nous ferons face à cette situation et nous prendrons les mesures appropriées pour maintenir l'équilibre budgétaire. M. le Président, je dépose les tableaux qui présentent les résultats préliminaires des opérations financières du gouvernement pour 2006-2007 ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement pour 2007-2008. Je dépose en même temps les renseignements additionnels sur les mesures du budget et le plan budgétaire du gouvernement. M. le Président, sous le leadership de notre premier ministre, nous nous étions donné comme objectif, en 2003, de recentrer l'action du gouvernement sur les priorités des Québécois: la santé et l'éducation, l'économie et la réduction du fardeau fiscal, les régions et le développement durable, les familles et les infrastructures. Notre bilan montre que nous avons atteint notre objectif. Depuis 2003, plus de 80 % de la croissance des dépenses a été allouée à la santé et à l'éducation. Depuis 2003, nous avons diminué de façon importante l'impôt des particuliers et réduit le coût d'investir pour les entreprises. Depuis 2003, nous avons investi 16,1 milliards de dollars dans l'amélioration des infrastructures. Cet investissement a d'ailleurs fortement contribué à soutenir la croissance économique. M. le Président, depuis 2003, nous avons augmenté le budget de la santé de 4,4 milliards de dollars. Nous avons agi sur plusieurs fronts pour améliorer les services. Entre autres, nous avons instauré la garantie d'accès aux soins spécialisés pour les opérations aux hanches, aux genoux et pour les cataractes, à la suite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli; nous avons haussé le nombre d'étudiants dans les facultés de médecine, et 1 000 infirmières additionnelles œuvrent dans le réseau de la santé; nous avons augmenté de 17 à 121 le nombre de groupes de médecine familiale, ce qui permet à plus de 950 000 personnes d'avoir un médecin de famille; nous avons mis nos services de santé en réseau afin d'offrir une meilleure réponse aux besoins des personnes; nous avons réorganisé le travail en diminuant le nombre d'unités d'accréditation syndicale de 3 600 à 900 et en décentralisant la négociation au niveau des établissements. Ces réalisations nous ont permis de diminuer la liste d'attente pour les chirurgies. En décembre dernier, environ 18 000 personnes de moins attendaient pour une chirurgie par rapport à la même date en 2003. Nous avons aussi éliminé les délais d'attente de quatre semaines et plus pour le traitement du cancer en radio-oncologie. Nous continuons, avec le présent budget, de réaliser des progrès pour la santé. Pour la prochaine année, une somme additionnelle de 1,3 milliard de dollars sera allouée à ce secteur, une croissance de 6 %. C'est dire que les deux tiers de l'augmentation des dépenses du gouvernement seront consacrés à la santé et aux services sociaux. Cette augmentation permettra d'ajouter des ressources additionnelles pour des besoins spécifiques, comme le soutien aux personnes âgées, à la santé mentale, à la réadaptation physique et intellectuelle et aux jeunes en difficulté. Et ce n'est pas tout. Nous investissons dans les infrastructures de santé, notamment dans la construction de nouveaux hôpitaux universitaires à Montréal. Le gouvernement agit aussi du côté de la prévention. Nous avons mis en place la nouvelle Loi sur le tabac, dont les effets bénéfiques ont déjà commencé à se faire sentir. Nous avons conclu, l'automne dernier, un partenariat avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon pour mettre sur pied un fonds pour la promotion de la santé et des saines habitudes de vie. Je confirme aujourd'hui la création de ce fonds de 400 millions de dollars sur 10 ans. M. le Président, dans le domaine de l'éducation, le gouvernement a aussi posé plusieurs gestes concrets. Entre autres, nous avons alloué près de 100 millions de dollars sur trois ans pour aider les enfants en difficulté d'apprentissage et soutenir leurs parents par l'embauche de professionnels spécialisés; nous avons ajouté une heure et demie de cours par semaine au niveau primaire, ce qui vient doubler le temps consacré à l'éducation physique et permet l'enseignement de l'anglais dès la première année; nous avons mis en place l'aide aux devoirs; finalement, nous avons ajouté 320 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire. Depuis 2003, le gouvernement a réinvesti en éducation près de 1,7 milliard de dollars. Il s'agit d'une croissance des dépenses cinq fois plus rapide que durant le mandat du précédent gouvernement. En 2007-2008, le budget de l'éducation augmentera de 4,4 %, soit de 567 millions de dollars. Et nous nous engageons, M. le Président, à faire encore plus pour l'éducation secondaire, et nous en ferons davantage si nous obtenons des sommes additionnelles du gouvernement fédéral. M. le Président, depuis 2003, nous avons abaissé de façon continue les impôts des particuliers et des entreprises, parce qu'une fiscalité concurrentielle nous permet: de retenir et d'attirer des entrepreneurs et des travailleurs les plus compétents et d'inciter les Québécois au travail en leur redonnant une plus grande part de leurs revenus ainsi que d'encourager l'investissement en capital physique et humain. Ce sont des ingrédients essentiels à la productivité et à la croissance économique. Le gouvernement a beaucoup contribué à améliorer la compétitivité du Québec par sa réduction du fardeau fiscal. Nous avons redonné aux Québécois 3,8 milliards en réductions d'impôt. Nous avons accordé plus de 825 millions de dollars en réduction du fardeau fiscal des entreprises. Tous les contribuables qui paient de l'impôt, c'est-à-dire 3,4 millions de personnes, ont profité directement des baisses d'impôt que notre gouvernement a consenties. Il existait, en 2003, un écart entre ce que payaient les contribuables québécois en impôt sur le revenu et ce que payaient en moyenne les contribuables des autres provinces. Cette situation ne pouvait perdurer. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à réduire cet écart tout en continuant d'investir en santé et en éducation, et c'est ce que nous avons fait. Avec les budgets précédents, nous avons en priorité réduit les impôts des contribuables à faibles revenus. Entre autres, nous avons instauré le régime unique d'imposition; nous avons mis en œuvre le Soutien aux enfants et la Prime au travail pour aider les familles; nous avons bonifié les avantages fiscaux consentis aux personnes handicapées et aux aidants naturels; nous avons instauré une déduction fiscale de 1 000 $ pour les travailleurs; nous avons bonifié le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées; et nous avons indexé à chaque année le régime fiscal pour tenir compte des effets de l'inflation. En conséquence, M. le Président, les contribuables à faibles revenus profitent maintenant d'un régime fiscal plus avantageux que la moyenne canadienne. Nous voulons, avec le présent budget, faire davantage pour les autres catégories de contribuables. J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2008 les seuils de revenus de la table d'imposition seront relevés de 7 %. Il en résultera une réduction d'impôt sur le revenu des particuliers d'un montant de 250 millions de dollars. Ainsi, depuis 2003, l'écart de fardeau fiscal avec les autres provinces aura été réduit de 2,2 milliards qu'il était en 2003 à 770 millions, donc soit une réduction de 65 %. Avec ces baisses, nous ne serons plus les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Nous sommes passés au sixième rang des provinces en ce qui a trait au fardeau fiscal. C'est un progrès remarquable. En tenant compte de l'ensemble des réductions d'impôt consenties depuis 2003, incluant la présente, une famille ayant deux revenus de travail totalisant 75 000 $ aura bénéficié d'une réduction d'impôt de 2 281 $. M. le Président, nous avons aussi beaucoup amélioré la compétitivité de notre régime fiscal pour les entreprises. Nous pouvons être fiers de notre bilan. Nous avons réduit à 8 % le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, ce qui profite à 100 000 d'entre elles. Nous avons allégé la réglementation des PME à l'égard du financement et de l'administration des plans de formation de main-d’œuvre. Nous avons annoncé une baisse graduelle de 50 % de la taxe sur le capital. Cette taxe nuit à la compétitivité des entreprises et à la création d'emplois, ce qui fait maintenant consensus à l'Assemblée nationale, M. le Président. Nous avons relevé le seuil d'exemption de cette taxe, de sorte que 75 % des entreprises n'ont plus à la payer. Enfin, nous avons instauré un crédit de taxe sur le capital pour favoriser les nouveaux investissements. Dans le présent budget, nous voulons inciter davantage les entreprises manufacturières à se moderniser. En effet, le secteur manufacturier québécois, comme celui des autres provinces, des États-Unis et du monde occidental, fait face à une vive concurrence des économies émergentes. Plusieurs industries, comme le textile, le vêtement, la fabrication et le meuble, sont gravement affectées. La concurrence que nous livrent ces économies est en grande partie attribuable à leurs faibles coûts de main-d’œuvre. Face à cette compétition, les entreprises québécoises n'ont d'autre choix que de s'adapter. Elles doivent devenir plus compétitives et, pour ce faire, elles doivent devenir plus productives. Nous constatons que les dirigeants d'entreprise et des syndicats partagent maintenant ce même diagnostic. Cela crée des conditions privilégiées pour une meilleure concertation. J'invite le gouvernement fédéral, dans son prochain budget, à prendre lui aussi des mesures pour aider les entreprises à relever ce défi. Le gouvernement du Québec a déjà appuyé des entreprises dans des secteurs qui faisaient face à des difficultés aiguës, comme le secteur forestier. Nous ferons aussi notre part pour les autres entreprises manufacturières. Aussi, j'annonce que le crédit de taxe sur le capital sur les nouveaux investissements dans le matériel de fabrication et de transformation sera prolongé jusqu'à la fin de 2012. De plus, j'annonce que ce crédit sera doublé, passant de 5 % à 10 % à compter de minuit ce soir. Avec cette mesure, le coût d'investir dans le secteur manufacturier au Québec n'aura jamais été aussi bas. Je tiens à souligner qu'avec ces mesures les entreprises manufacturières qui investissent pour acheter de nouvelles machines ou moderniser leurs équipements n'auront généralement plus à payer de taxe sur le capital. En effet, pour peu que leur investissement soit suffisant, le crédit qu'elles obtiendront compensera entièrement le montant de la taxe qu'elles auraient dû acquitter sur le capital. M. le Président, il s'agit d'un avantage concurrentiel immédiat. C'est là la meilleure façon de stimuler l'investissement dans le secteur manufacturier. M. le Président, les infrastructures publiques sont un des piliers de la croissance économique et du développement. L'effort du gouvernement pour moderniser ces infrastructures se reflète directement dans la vitalité économique du Québec. Depuis le début de notre mandat, le gouvernement a investi 16,1 milliards de dollars dans le développement et le maintien des infrastructures. L'investissement annuel moyen est passé de 2,9 milliards de dollars qu'il était entre 1997 et 2003 à 4,7 milliards de dollars l'an dernier, une progression remarquable. Et c'est sans compter les investissements que nous avons réussi à susciter chez nos partenaires dans divers projets. Par ailleurs, mon collègue le ministre des Transports et ma collègue la ministre déléguée aux Transports ont annoncé des investissements de l'ordre de 7,9 milliards d'ici 2011, dans les routes, les ponts et les viaducs. De nombreux projets de routes sont en plein développement: la 25 à Montréal et à Laval; la 30 en Montérégie; la 50 dans l'Outaouais et les Laurentides; la 75 en Beauce; la 175 au Saguenay; et la 185 dans le Bas-Saint-Laurent. De plus, plusieurs ponts et ouvrages d'art municipaux nécessitent des interventions majeures pour éviter une détérioration accrue. En conséquence, le montant des investissements pour améliorer l'état de ces infrastructures municipales sera haussé de 22 millions de dollars pour atteindre 30 millions de dollars en 2007-2008. Aussi, grâce à l'appui du gouvernement par l'entremise de la Société de financement des infrastructures locales, la SOFIL, les municipalités et les organismes de transport en commun procéderont, au cours des quatre années à venir, à des investissements de 2,3 milliards de dollars. Ces investissements amélioreront les infrastructures de transport en commun, d'accès à l'eau potable, de traitement des eaux usées et de voirie locale. Le gouvernement s'assure aussi que ses propres infrastructures restent en bon état. En vertu de la nouvelle politique de maintien des actifs, une enveloppe est maintenant allouée aux hôpitaux et aux institutions d'enseignement pour conserver leurs bâtiments en bonne condition et améliorer la qualité des services à la population. Depuis 2003, nous avons augmenté les budgets de maintien des actifs de 645 millions à 1,2 milliard de dollars. À cet égard, mon collègue le ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports vient d'annoncer un investissement de 175 millions de dollars pour entretenir les bâtiments du réseau de l'éducation. M. le Président, depuis le début de notre mandat, nous avons travaillé à la construction d'un Québec pour tous les âges en accordant une attention particulière aux aînés, aux familles et aux jeunes. Depuis 2003, le niveau de l'aide financière annuelle aux aînés est passé de 303 millions de dollars à 661 millions de dollars. Parmi les réalisations du gouvernement, on note: la gratuité des médicaments pour 74 000 personnes âgées à faibles revenus; la certification obligatoire des résidences privées pour personnes âgées; la modernisation de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui prévoit dorénavant une représentation des retraités. De plus, près de 370 000 couples de retraités bénéficieront d'une réduction d'impôt grâce au fractionnement des revenus de retraite que j'ai annoncé en décembre dernier. Par exemple, un couple ayant un seul revenu de pension de 40 000 $ pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 878 $. M. le Président, nous allons encore plus loin. J'annonce, aujourd'hui, que nous majorons de 1 000 $ à 1 500 $ les revenus admissibles au crédit d'impôt pour les revenus de retraite. C'est un crédit d'impôt qui profitera maintenant à plus de 356 000 retraités. M. le Président, près de 90 % des aînés habitent leur domicile, et c'est dans ce milieu de vie qu'ils souhaitent demeurer le plus longtemps possible. Dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, nous avons bonifié le crédit d'impôt qui leur est destiné en y ajoutant 74 millions de dollars. Cette mesure permet à près de 300 000 aînés de demeurer plus longtemps dans leur résidence. Par ailleurs, les aidants naturels jouent un rôle clé pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées. Nous soutenons déjà les aidants naturels en leur accordant un crédit d'impôt spécial. Nous voulons maintenant reconnaître l'apport exceptionnel des bénévoles qui les épaulent. Pour reconnaître cet apport, le gouvernement introduit une mesure novatrice. Ainsi, j'annonce qu'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 500 $ sera consenti à un bénévole qui fournira des services de relève à un aidant naturel pour l'équivalent d'au moins une journée par semaine. Voilà un moyen de donner un coup de pouce bien mérité à nos aidants naturels. Cette mesure impliquera les centres de santé et de services sociaux. Elle est exposée en détail dans les renseignements additionnels sur les mesures du budget, qui font partie intégrante du présent budget. M. le Président, les aînés qui sont en bonne santé souhaitent souvent demeurer plus longtemps sur le marché du travail. Hélas, trop de travailleurs âgés sont découragés par le manque de flexibilité des régimes de retraite. La retraite progressive est une réponse adaptée aux besoins de ces travailleurs. Au cours de la dernière année, le gouvernement s'est engagé fermement à promouvoir la retraite progressive. Il faut assouplir les règles de nos régimes de retraite pour rendre plus avantageux le retrait graduel du marché du travail. Nous avons amorcé les travaux avec le gouvernement fédéral en vue d'y arriver. L'ensemble des mesures que je viens d'annoncer font partie de la Stratégie d'action en faveur des aînés qui accompagne le présent budget. M. le Président, notre soutien financier aux familles totalisera plus de 4,7 milliards de dollars en 2007. C'est une hausse de plus de 30 % par rapport à 2003. Nous avons agi sur plusieurs plans pour créer un environnement plus favorable aux familles. Nous avons mis sur pied l'assurance parentale, le programme le plus flexible et généreux en Amérique du Nord. Nous avons augmenté le revenu disponible des jeunes familles avec le Soutien aux enfants. Nous avons facilité la vie des familles du Québec avec la modernisation de la loi sur les heures d'affaires dans les commerces. Nous avons créé le Fonds de développement du sport et de l'activité physique pour générer un demi-milliard d'investissement dans des projets qui permettront aux familles de pratiquer des activités sportives et de se divertir sainement. Nous avons créé plus de 36 000 places en garderie à contribution réduite, atteignant ainsi notre engagement de 200 000 places annoncé en 2003. Nous avons aussi soutenu 250 haltes-garderies communautaires. En réponse aux demandes liées à la popularité de ces haltes-garderies, j'annonce que nous rendons permanent leur financement annuel de 3 millions de dollars. M. le Président, j'annonce aussi que le crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde d'enfants sera désormais accessible aux parents sans égard à leurs revenus. Cela permet de l'étendre au secteur agricole ? particulièrement les femmes des agriculteurs ? et à certains travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure d'en bénéficier. C'est un appui additionnel de 10 millions de dollars en faveur des familles. Aussi, nous instaurons un nouveau crédit d'impôt remboursable pour inciter les parents et les grands-parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Chaque placement annuel de 2 000 $ dans un régime enregistré d'épargne-études donnera droit à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 250 $, qui s'ajoutera au régime. Par ailleurs, nous améliorons la fiscalité pour les parents dont les enfants sont aux études postsecondaires. Dorénavant, les étudiants pourront transférer à leurs parents ou à leurs grands-parents le crédit d'impôt pour frais de scolarité. Enfin, nous bonifierons le crédit d'impôt pour appuyer les couples infertiles qui ont recours à la fécondation in vitro. En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux compte apporter des changements au protocole de fécondation pour réduire le nombre actuellement élevé de grossesses multiples. Comme cette technique sera plus coûteuse, j'annonce que le crédit d'impôt tiendra désormais compte de l'augmentation de ces coûts. M. le Président, l'ensemble des mesures fiscales annoncées aujourd'hui, ajoutées au fractionnement des revenus de retraite, signifie pour les Québécois une réduction totale du fardeau fiscal de 464 millions de dollars, et ce, sans tenir compte de l'indexation des impôts en 2008, qui elle-même est évaluée à 355 millions de dollars. M. le Président, le gouvernement tient à l'objectif de réduire la pauvreté au Québec. Nous avons dans notre bilan plusieurs actions et résultats concrets à cet égard: le Plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'a coordonné ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité; la Prime au travail est un élément également central de notre action; l'augmentation du salaire minimum de 7,30 $, en 2003, à 8 $, le 1er mai prochain; la gratuité des médicaments pour tous les assistés sociaux; et le rehaussement des seuils de l'aide juridique, pour la première fois depuis 20 ans. En tout, nous aurons investi dans la lutte contre la pauvreté un total de 3 milliards de dollars, M. le Président. Et, depuis 2003, il y a 52 000 Québécois de moins à l'aide sociale. Pour nous, la lutte contre la pauvreté passe d'abord par l'emploi. Enfin, en matière de logement social, le gouvernement garde le cap sur son objectif de construire 20 000 nouveaux logements sociaux. Cette action majeure sera complétée notamment par des investissements dans la rénovation des logements abordables existants. À cette fin, nous disposons de ressources financières additionnelles annoncées dans le dernier budget fédéral. M. le Président, ma collègue la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine a récemment rendu publique la politique d'égalité femmes-hommes. Essentiellement, il s'agit de passer de l'égalité de droit à une égalité de fait. 10 ans après l'adoption de la Loi sur l'équité salariale, je suis fier de rappeler que c'est la détermination de notre gouvernement qui a permis d'en arriver à une entente avec les associations syndicales en juin dernier. À la suite de cette entente, plus de 360 000 employés, principalement des femmes, reçoivent, depuis le 1er janvier 2007, les premiers ajustements reliés à ce règlement. Et, d'ici quelques semaines, ces employés recevront un paiement rétroactif couvrant la période de 2001 à 2006. Pour assurer l'équité salariale des employés du secteur public, le gouvernement leur versera, d'ici le 31 mars 2008, un total de près de 2,7 milliards de dollars. M. le Président, la vitalité culturelle du Québec affirme notre identité et contribue à l'enrichissement de la vie de tous les Québécois. L'adoption par l'UNESCO de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est une des grandes réalisations de la diplomatie québécoise. Sous le leadership de ma collègue la ministre de la Culture et des Communications, nous avons fait plusieurs gestes qui témoignent de l'ampleur de notre engagement pour la culture: des investissements dans les infrastructures culturelles, dont la rénovation du Palais Montcalm à Québec et l'annonce du projet de construction de la nouvelle salle de concert de l'Orchestre symphonique de Montréal; la création du Fonds du patrimoine culturel québécois; la création du programme Placements Culture; la politique de la francophonie canadienne; et les mesures fiscales pour soutenir les revenus des artistes et l'industrie culturelle. Depuis 2003, les dépenses du gouvernement en culture ont augmenté de 125 millions de dollars. Dans le domaine du cinéma, j'ai le plaisir de confirmer que nous reconduisons de façon récurrente l'aide exceptionnelle de 10 millions de dollars. Cette mesure permettra de maintenir le dynamisme de ce secteur. Parmi les autres mesures, le gouvernement: accordera 5 millions de dollars additionnels de façon récurrente pour bonifier le financement des musées; consacrera 2 millions de dollars de façon récurrente à nos bibliothèques publiques, notamment pour l'amélioration de la technologie et la création d'un catalogue collectif; bonifiera l'enveloppe du programme Placements Culture en y ajoutant 3 millions de dollars; et appuiera les organismes qui œuvrent dans le secteur des médias communautaires. M. le Président, les immigrants de toutes les origines contribuent à la modernité du Québec. Afin de mieux profiter de leurs apports, il est essentiel de construire des liens solides entre les nouveaux arrivants et leur société d'accueil, notamment en leur faisant partager la connaissance du français. Ainsi, j'annonce que 5,3 millions de dollars seront ajoutés aux crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, notamment pour la francisation des immigrants. M. le Président, la prospérité de toutes les régions du Québec est au cœur des préoccupations de notre gouvernement. Nous en avons fait le thème principal de nos consultations prébudgétaires. Celles-ci nous ont permis de rencontrer les représentants d'une quarantaine de groupes. Nous avons également entendu les citoyens par l'entremise de consultations en ligne. Nous avons pris bonne note des commentaires reçus et ils nous ont guidés dans la préparation de ce budget. Depuis 2003, nous avons œuvré pour faire de l'autonomie des régions l'axe central du développement régional. Notre action s'est inscrite sur deux plans: le transfert des pouvoirs et des responsabilités aux régions et l'octroi de ressources pour les exercer; et l'accessibilité de toutes les régions à des instruments économiques nécessaires à leur développement. Nos réalisations parlent d'elles-mêmes. Pour favoriser l'autonomie des régions: nous avons créé et financé les conférences régionales des élus, les CRE; nous avons transféré aux MRC les responsabilités des CLD, les centres locaux de développement; nous avons investi 3,8 milliards de dollars dans l'Entente pour un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités; et nous avons entrepris la signature des 91 ententes dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité qui totalisera 280 millions de dollars. Nous avons aussi fourni un levier économique important en créant les FIER pour faciliter le financement des entreprises en région. Le succès des FIER se traduit par les 40 fonds régionaux qui ont été créés avec des partenaires privés. C'est une capitalisation de 316 millions de dollars qui sert à soutenir le démarrage et la croissance des entreprises. M. le Président, nous voulons faire davantage. Je suis heureux de vous faire part des principales composantes de la Stratégie pour le développement de toutes les régions. J'aimerais féliciter mes collègues, la ministre des Affaires municipales et des Régions, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, qui ont travaillé à l'élaboration de cette stratégie dont les détails sont présentés dans un fascicule qui accompagne les documents budgétaires. J'annonce que nous allons consacrer 825 millions de dollars sur cinq ans à cette nouvelle stratégie. Elle s'articule autour de trois volets: des moyens et des instruments additionnels pour que les régions prennent en charge leur développement; des investissements dans les projets de Montréal et de Québec; et un appui spécifique du gouvernement à certains secteurs structurants de nos régions. La nouvelle stratégie de développement des régions vient appuyer notre action pour favoriser l'autonomie régionale. Nous mettons des moyens financiers additionnels sous le contrôle de toutes les régions pour qu'elles puissent pleinement jouer le rôle qui leur revient dans leur développement. En premier lieu, j'annonce que nous allons accorder 300 millions de dollars sur cinq ans au Fonds de développement régional. Cette somme, sous l'autorité directe des conférences régionales des élus, les CRE, servira à soutenir les régions dans leurs efforts de diversification économique et de modulation régionale des programmes gouvernementaux. En second lieu, j'annonce que 165 millions de dollars sur cinq ans iront en appui aux efforts de développement économique pilotés par les régions. Cette somme sera partagée comme suit: 75 millions de dollars additionnels seront alloués au financement des projets pour le développement des créneaux d'excellence régionaux découlant de la démarche ACCORD. Déjà 14 ententes sur 15 potentielles ont été signées; Et 90 millions de dollars seront mis à la disposition des centres locaux de développement pour soutenir l'entrepreneuriat et le développement des plans d'affaires des entreprises en démarrage. En troisième lieu, j'annonce que 45 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés au soutien des activités des nouvelles commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire. Ces commissions ont été mises sur pied à la suite des recommandations du rapport Coulombe. Elles verront à la réalisation des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire. J'annonce également que le gouvernement bonifiera ses programmes en ajoutant près de 100 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l'investissement et la productivité des entreprises dans toutes les régions. Nous allons bonifier le Programme de soutien aux projets économiques et renforcer l'appui à la productivité des entreprises. Par ailleurs, des écarts de développement économique sont toujours observés dans les régions ressources par rapport aux autres régions du Québec. Pour cette raison, le gouvernement leur a accordé un soutien particulier. En 2006, ce soutien s'élevait à 104 millions de dollars sous forme d'aides fiscales. Le gouvernement a été sensibilisé par certains intervenants régionaux au fait que ces mesures pouvaient causer une concurrence interrégionale non souhaitable. Lors du dernier discours sur le budget, nous avons ajusté les trois crédits d'impôt des régions ressources afin d'exclure l'installation des équipements. Nous apporterons d'autres ajustements cette année. D'abord, nous allons réduire progressivement le congé fiscal aux régions ressources à compter de 2008, puisqu'il n'est pas relié ni à l'investissement ni à la création d'emplois. Par contre, les crédits d'impôt pour les activités de deuxième et troisième transformation seront en vigueur jusqu'en 2009 et nous continuerons de les gérer avec beaucoup de rigueur. En ce qui concerne la fin prévue d'un certain nombre de crédits d'impôt, tant pour les régions ressources que pour les secteurs de la nouvelle économie, j'annonce la mise sur pied d'un groupe de travail qui en examinera les impacts. Ce groupe sera présidé par M. Robert Gagné, de l'École des hautes études commerciales de Montréal, qui travaillera avec tous les acteurs socioéconomiques impliqués. M. le Président, nous sommes par ailleurs très conscients du rôle majeur joué par Montréal et Québec dans la vitalité du Québec. Depuis 2003, nous leur avons démontré notre appui de nombreuses façons. Outre les initiatives particulières qui leur sont dédiées, elles profitent de façon importante des retombées des politiques et stratégies gouvernementales de développement économique. La nouvelle stratégie de l'innovation présentée par mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation a des effets sur toutes les régions du Québec mais plus particulièrement sur Montréal et Québec, puisque 67 % des activités québécoises de recherche et développement privées se déroulent sur leur territoire. La nouvelle entente fiscale et financière avec les municipalités profite aussi à nos grandes villes. Montréal obtiendra près de 900 millions de dollars alors qu'une somme de près de 300 millions est prévue pour Québec. Par ailleurs, la sécurité des citoyens constitue un enjeu important pour les grandes villes. C'est pourquoi nous allons investir 34 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, pour la mise en œuvre du Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue. M. le Président, la métropole joue un rôle crucial dans le développement économique de l'ensemble du Québec. L'enrichissement du Québec passe par la croissance et la prospérité de sa métropole. Montréal doit relever des défis majeurs afin de se positionner à l'échelle nord-américaine et planétaire. Elle bénéficie à cette fin d'avantages indéniables qu'elle n'est pas toujours en mesure d'exploiter pleinement. Montréal a clairement défini ses objectifs et son plan d'action dans sa stratégie de développement intitulée Imaginer ? Réaliser Montréal 2025. Le gouvernement appuiera le développement et la mise en œuvre de cette stratégie en octroyant 140 millions de dollars à la ville de Montréal au cours des cinq prochaines années. Ces ressources additionnelles, M. le Président, viennent s'ajouter à différents appuis dont la métropole bénéficie déjà, comme: la pleine compensation des taxes foncières pour les musées d'État et la Grande Bibliothèque; le remboursement de la taxe sur les carburants à la Société de transport de Montréal; l'implantation du service des premiers répondants; l'aide financière pour le refinancement du déficit du régime de retraite des employés de la ville, qui représentera à terme un montant de 240 millions de dollars; et le soutien à plusieurs projets économiques d'envergure, notamment dans l'aéronautique et les technologies de l'information. De plus, depuis 2003, nous avons accordé des subventions de 265 millions à la ville de Montréal, dont: 69 millions pour les dépenses de fonctionnement; 148 millions pour le service de la dette; et près de 38 millions au titre de compensation pour les droits sur les divertissements. Par ailleurs, une entente est imminente quant à la répartition régionale des coûts du métro de Montréal. M. le Président, j'annonce que le gouvernement prendra à sa charge, pour la durée de l'entente, une partie du déficit du métro de Montréal, et ce, jusqu'à concurrence de 11 millions de dollars par année pour une période de cinq ans. M. le Président, la région de la Capitale-Nationale connaît une période de prospérité exceptionnelle. Elle se situe au quatrième rang des 20 régions métropolitaines du Canada et du nord-est des États-Unis pour sa vitalité économique. Pour permettre à Québec de tabler sur ces résultats, la stratégie de développement des régions lui octroie 25 millions de dollars. La capitale nationale pourra utiliser cette somme pour préparer et mettre en œuvre un plan de développement économique. Comme pour Montréal, le gouvernement a appuyé la capitale nationale de diverses façons. Nous avons déjà fait part de notre appui à plusieurs projets structurants, dont 15 millions pour la modernisation de l'aéroport international Jean-Lesage et 36,5 millions de dollars pour l'assainissement de la rivière Saint-Charles. En tant que capitale nationale, Québec joue un rôle particulier. Afin qu'elle puisse pleinement assumer ce rôle, nous avons bonifié de 2,8 millions de dollars la subvention de 5 millions de dollars qu'elle reçoit déjà. Québec bénéficie aussi de la pleine compensation des taxes foncières pour le Grand Théâtre et les musées d'État sur son territoire. Nous lui avons aussi accordé une aide financière pour équilibrer son budget au cours des derniers exercices financiers. En ce qui concerne le réseau routier, nous avons investi des sommes importantes, dont 55 millions de dollars pour l'autoroute Robert-Bourassa. Pour la prochaine année uniquement, mon collègue le ministre des Transports a annoncé plus de 166 millions de dollars d'investissement dans le réseau routier de la région de Québec. Par ailleurs, l'année 2008 marquera un moment fort de notre histoire collective. En effet, Québec prépare intensivement son 400e anniversaire. Nous avons consenti 110 millions de dollars pour l'organisation de cet événement, dont 70 millions de dollars pour la promenade Samuel-de Champlain. Le gouvernement et l'ensemble du Québec sont heureux d'appuyer cet événement qui est une source de fierté pour tous les Québécois. M. le Président, le gouvernement appuie également certains secteurs pour les aider à faire face à des défis particuliers. Je veux parler du secteur minier, du tourisme, du secteur agroalimentaire et de la forêt. L'industrie minière connaît actuellement un essor important qui s'explique par le niveau élevé du prix des métaux et le régime fiscal favorable offert par le Québec pour stimuler l'exploration minière. Notre gouvernement avait annoncé, dès 2004, sa décision de rendre permanent le régime d'actions accréditives. Dans mon dernier budget, j'ai annoncé une aide de 3 millions de dollars pour le financement des travaux de Géologie Québec. Dans le cadre de la nouvelle stratégie des régions, j'annonce que nous allons octroyer des crédits additionnels de 7 millions de dollars par année dans les activités d'évaluation du potentiel minier pour les trois prochaines années. Ce financement additionnel permettra d'accroître l'exploration du territoire et la participation de nouvelles sociétés minières provenant de l'extérieur du Québec. Au cours des quatre dernières années, une douzaine de projets miniers totalisant plus de 1,5 milliard de dollars ont été mis en œuvre. Le gouvernement a appuyé plusieurs de ces projets. Permettez-moi de vous citer la mise en production de la mine d'or Goldex, près de Val-d'Or, et l'expansion de la mine Raglan, dans le Grand Nord du Québec, annoncée lors de la visite de notre premier ministre. Grâce à l'action de notre gouvernement, le Québec demeure un des meilleurs endroits au monde pour investir dans le secteur minier. M. le Président, pour appuyer l'industrie touristique, j'ai déjà eu le plaisir d'annoncer différentes mesures d'appui à des événements spéciaux et à la mise en valeur d'attraits régionaux. Je suis heureux d'annoncer que la nouvelle stratégie des régions prévoit qu'une somme de 5 millions de dollars additionnels sera accordée au ministère du Tourisme afin de soutenir la tenue de festivals et d'événements touristiques. Par ailleurs, je désire rappeler que nous allons de l'avant avec l'aménagement d'un terminal de croisière au quai A.-Lepage de Saguenay. Il s'agit d'un investissement total de 30 millions de dollars qui sera assumé à parts égales par ville de Saguenay, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Et nous continuons l'étude de projets semblables dans d'autres villes du Québec. M. le Président, l'industrie agroalimentaire traverse une période de mutation. Elle doit aussi répondre aux nouvelles attentes des citoyens en matière de sécurité, de qualité des aliments et de protection de l'environnement. Nous avons déjà pris action pour protéger la santé publique en investissant 79 millions de dollars pour la construction de nouveaux laboratoires de pathologie animale et pour le confinement des oiseaux d'élevage. Par ailleurs, les agriculteurs québécois font face à une concurrence de plus en plus vive tant sur le marché local qu'international. Les profonds changements qui affectent l'industrie agricole soulèvent de nombreuses questions sur son avenir. Plusieurs des politiques actuelles ont été conçues dans le milieu des années soixante. Nous croyons qu'il est nécessaire de procéder à un examen approfondi de la situation. Le gouvernement continuera d'appuyer les agriculteurs pour faire face à cette conjoncture difficile par l'entremise de La Financière agricole. Cette société a consacré plus de 625 millions de dollars cette année, soit près de 200 millions de plus que l'an dernier, principalement pour la stabilisation des revenus des agriculteurs. Cette évolution rapide de la situation de La Financière agricole nous interpelle. Et la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mise sur pied cet automne, se penchera, entre autres, sur cette question. Les recommandations de cette dernière viseront à jeter les bases d'une nouvelle vision du développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Par ailleurs, j'annonce que nous allons allouer 25 millions de dollars à l'industrie agroalimentaire dans le cadre de la nouvelle stratégie des régions: un appui financier de 10 millions de dollars sera consacré pour aider l'industrie des pêches à accroître sa productivité; et une enveloppe de 15 millions de dollars appuiera les entreprises leaders de transformation alimentaire pour augmenter leur capacité de production. Mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation annoncera bientôt les modalités de cette aide financière. En outre, nous faisons un geste concret afin d'alléger davantage le fardeau fiscal des agriculteurs. J'annonce, M. le Président, que l'exemption spécifique de la taxe sur le capital pour les sociétés agricoles et de pêche est portée de 400 000 $ à 5 millions de dollars. Concrètement, cela signifie une élimination complète de la taxe sur le capital pour 99 % des entreprises agricoles. C'est là une mesure importante pour favoriser les investissements dans ces secteurs d'activité. La forêt constitue le gagne-pain de nombreux travailleurs et demeure le pivot économique de plusieurs régions. Nous avons mis sur pied la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise dont nous mettons en œuvre les recommandations pour assurer la pérennité de la ressource. De plus, notre gouvernement a appuyé le règlement du litige canado-américain sur le bois d'œuvre qui a permis aux entreprises du Québec de récupérer plus de 950 millions de dollars en droits compensatoires et antidumping versés. Un règlement qui vient mettre un terme à six longues années de litige. Mais l'industrie forestière traverse depuis plusieurs années une période de turbulence. Depuis 2003, nous sommes intervenus pour venir en aide aux travailleurs et aux communautés touchés ainsi que pour favoriser la diversification et la consolidation de l'industrie. Cette intervention s'est traduite par l'annonce d'un soutien de 1,4 milliard sur quatre ans. Des retombées positives se font déjà sentir: plus de 6 500 travailleurs profitent déjà des mesures mises en place; 500 millions de dollars de projets d'entreprise ont été déposés; près de 80 millions de dollars de plans pour la construction et la réfection majeure de chemins et de ponts forestiers ont été soumis; et une vingtaine de contrats de diversification et de développement ont également été conclus avec les MRC. M. le Président, afin d'appuyer davantage les entreprises d'industrie forestière dans la modernisation de leurs équipements, j'annonce que le crédit de taxe sur le capital qui est déjà de 15 % sur le matériel de fabrication et de transformation est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. Avec ces mesures, M. le Président, nous sommes confiants que l'industrie de la forêt saura s'adapter aux nouvelles conditions et qu'elle sortira plus forte de la période de transition en cours. M. le Président, le Québec a confirmé cette année son rôle de leader mondial en matière de développement durable. Les Québécois sont très sensibles aux questions environnementales et c'est pour eux que nous avons fait des gestes concrets pour un Québec vert. La nouvelle stratégie énergétique, L'énergie pour construire le Québec de demain, a été présentée par mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune au printemps dernier. Elle annonce la relance du développement hydroélectrique avec des projets de 25 milliards de dollars pour les 10 prochaines années. La nouvelle stratégie énergétique privilégie aussi le développement de l'énergie éolienne, une autre énergie propre et renouvelable. Ce sont 6 milliards de dollars qui seront consacrés à cette nouvelle filière énergétique au cours des prochaines années. Ces investissements dans les énergies renouvelables se feront dans plusieurs régions du Québec. Ils y créeront 70 000 emplois. Ils permettront de satisfaire non seulement nos propres besoins énergétiques, mais aussi de dégager des surplus qui pourront être vendus ? oui ? sur les marchés voisins. M. le Président, c'est ainsi que l'on crée la prospérité. M. le Président, toujours dans la perspective du développement durable, notre gouvernement a agi de façon responsable. Le plan de lutte contre les changements climatiques déposé par mon collègue le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a été reconnu par les groupes environnementaux comme un modèle à suivre en Amérique du Nord. Ce plan ambitieux est doté d'engagements financiers majeurs de 1,2 milliard de dollars sur six ans. Notre persévérance dans ce dossier pour persuader le gouvernement fédéral de contribuer au financement du plan de lutte contre les changements climatiques a donné des résultats. En effet, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé la semaine dernière que près de 350 millions de dollars seront prévus à cet égard dans le prochain budget fédéral. Le gouvernement fédéral reconnaît ainsi le leadership dont fait preuve le Québec dans la lutte contre les changements climatiques. Par ailleurs, les automobiles sont de fortes émettrices de gaz à effet de serre. L'an dernier, nous avons instauré un remboursement de TVQ pouvant aller jusqu'à 1 000 $ pour encourager les acheteurs de véhicules hybrides. J'annonce qu'à compter de minuit ce soir nous portons ce montant du remboursement de la TVQ à 2 000 $. Voilà un autre geste concret en faveur de l'environnement. M. le Président, le Québec compte actuellement plus de 400 sites contaminés. Ces sites menacent à moyen terme l'environnement et la santé publique. Le gouvernement a décidé d'agir de façon responsable pour régler ce problème. J'annonce une politique nationale des sites contaminés. Elle permettra d'accélérer le processus de décontamination, de mieux planifier les déboursés à venir et de protéger l'environnement et la santé publique. Les travaux de restauration seront échelonnés sur 10 ans. Les coûts associés à cette politique seront de 333 millions de dollars. Et les retombées économiques sur les régions seront importantes, sans compter bien sûr les effets sur l'environnement, qui n'ont pas de prix. M. le Président, notre gouvernement fait preuve de vision à long terme avec son engagement envers l'environnement et le développement durable. M. le Président, le Québec est un partenaire actif au sein de la fédération canadienne. Depuis 2003, notre premier ministre a innové en se faisant le promoteur du Conseil de la fédération et en faisant reconnaître, pour la première fois de l'histoire du Canada, le principe du fédéralisme asymétrique. De plus, le Québec est maintenant reconnu comme une nation au sein du Canada, et il a obtenu d'être représenté à la délégation permanente du Canada à l'UNESCO. Des progrès de 14 milliards de dollars ont été réalisés au chapitre des transferts fédéraux. Notre gouvernement a signé plusieurs ententes importantes avec le gouvernement fédéral, notamment sur les transferts reliés à la santé, aux infrastructures et à la politique familiale. Mais le Québec a des responsabilités nombreuses et importantes. Dans la plupart des cas, elles touchent des services directs à la population, comme la santé et l'éducation. En outre, en raison du vieillissement de la population, les dépenses pour la santé croissent plus rapidement. C'est également vrai pour le coût des autres services de proximité offerts aux personnes par le gouvernement du Québec. À cause de cela, l'équilibre budgétaire est beaucoup plus fragile que celui du gouvernement fédéral qui, de son côté, réalise des surplus budgétaires année après année. Notre gouvernement a fait tous les efforts possibles, au cours des quatre dernières années, pour faire valoir la position du Québec sur le déséquilibre fiscal, autant dans le cadre des discussions avec les provinces et le gouvernement fédéral que devant les groupes d'experts qui ont examiné cette question. La position que défend notre gouvernement est non seulement dans l'intérêt du Québec, mais elle est aussi dans l'intérêt de l'ensemble de nos partenaires de la fédération. D'abord et avant tout, le gouvernement fédéral doit mettre en place une réforme en profondeur du programme de péréquation. C'est un enjeu majeur. Deuxièmement, il faut que le gouvernement fédéral rétablisse sa contribution pour l'éducation postsecondaire et les autres programmes sociaux au niveau qui prévalait avant les coupures effectuées au milieu des années quatre-vingt-dix. Il faut noter qu'il existe à cet égard, grâce au travail fait par notre premier ministre, un consensus entre toutes les provinces de même qu'entre tous les principaux acteurs au Québec. Troisièmement, le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral doit être encadré par un droit de retrait avec compensation financière ou fiscale lorsque ce dernier l'utilise dans des domaines relevant de la compétence des provinces. Mais, M. le Président, pourquoi le Québec considère-t-il que la réforme de la péréquation est l'enjeu principal du règlement du déséquilibre fiscal? Tout d'abord, parce que la péréquation n'est pas un transfert fédéral comme les autres. C'est le seul dont l'objectif est inscrit dans la Constitution du Canada. C'est un objectif fondamental, et je cite la Constitution, de «donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables». Or, le programme actuel de péréquation ne répond plus à cet objectif. Il faut se rappeler qu'à l'automne 2004 le gouvernement fédéral a radicalement modifié le système en instaurant une approche à «enveloppe fermée» indexée à 3,5 % par année. Cette nouvelle façon de procéder a comme conséquence que la taille de l'enveloppe de la péréquation ne tient plus compte des écarts de richesse entre les provinces, ce qui est incompatible avec l'objectif même du programme. Au début de 2005, le gouvernement fédéral a également conclu avec certaines provinces des ententes bilatérales qui ont éloigné encore plus le programme de péréquation de ses principes de base. Cette approche doit être mise au rancart. Le programme de péréquation doit être basé sur une formule adéquate et doit ramener chaque province bénéficiaire à la capacité fiscale moyenne des 10 provinces canadiennes. Et, pour mesurer la capacité fiscale des provinces, il faut considérer l'ensemble de leurs sources de revenus. Enfin, une réforme en profondeur de la péréquation est fondamentale parce que c'est une condition essentielle pour un nouveau partage de l'espace fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces. Nous sommes sur le point de franchir une étape importante dans le dossier du déséquilibre fiscal. Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il prendrait incessamment une décision sur cette question. Nous l'incitons fortement à donner suite aux engagements qu'il a pris à l'égard du Québec. M. le Président, le budget que je dépose aujourd'hui montre que nous avons de nombreuses réalisations à notre actif et que nous entendons en ajouter d'autres. Nous avons été à l'écoute des gens du Québec dans les régions comme dans les grandes villes. Partout, il existait un désir pour que les populations locales disposent de plus d'outils pour prendre en main leur développement et l'avenir de leur communauté. C'est ce que nous leur avons offert. Le gouvernement continue de jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie des Québécois et de l'environnement dans lequel ils vivent. Nous avons aussi gardé le cap sur les priorités que nous avions annoncées dès le début de notre mandat. Pour chacune d'entre elles, nous avons pris les moyens pour parvenir à des résultats durables qui recentrent l'État sur ses missions essentielles et qui bonifient considérablement les services dont bénéficient les Québécois. Grâce aux réalisations du gouvernement, nous avons maintenant de meilleurs soins de santé, un meilleur système d'éducation, des infrastructures en meilleur état, un fardeau fiscal moins élevé, une économie plus prospère, une meilleure qualité de vie pour toutes les familles, un bilan environnemental positif. M. le Président, ces progrès doivent se poursuivre. Notre gouvernement a également agi avec détermination afin de faciliter la création de richesse et d'accroître la prospérité partout au Québec. Des réussites sont déjà au rendez-vous, et le présent budget permettra d'aller encore plus loin afin que le Québec réalise son plein potentiel. Je suis d'autant plus fier des réalisations de notre gouvernement que nous les avons accomplies dans le respect de la capacité de payer des Québécois. Avec ce budget: le gouvernement prend fièrement position pour défendre les intérêts du Québec; le gouvernement agit pour accroître la prospérité de Montréal et de Québec ainsi que de toutes les régions; le gouvernement continue de mettre en place des mesures pour améliorer la qualité de vie des Québécois; et le gouvernement donne au Québec les moyens de ses ambitions. M. le Président, comme ça a été fait pour certains de mes collègues cet après-midi, vous me permettrez donc de dire quelques mots de façon particulière du fait que j'ai annoncé, il y a quelques jours, donc, mon retrait de la vie politique au terme de ce mandat... Je m'excuse. Voyez-vous, ça fait quelque chose. Donc, vous me permettrez donc de prendre des minutes additionnelles pour saluer et remercier des personnes qui ont fait de ce passage en politique active un passage inoubliable. Mes premiers remerciements vont bien sûr aux citoyens du comté de Laporte. À titre de député, j'ai véritablement pu saisir toutes les dimensions de la vie publique, toutes ses réalités quotidiennes ? je m'excuse. Les citoyens de Laporte m'ont permis de mieux comprendre et d'apprécier la nature et la grandeur du travail de député, qui est de trouver des solutions et d'améliorer le sort et la qualité de vie quotidienne des gens des comtés du Québec. Pour moi, ce fut la partie la plus gratifiante de ces quatre dernières années. Je voudrais remercier évidemment, bien sûr, mes électeurs de Laporte devant cette Assemblée pour m'avoir offert cette opportunité unique de siéger en cette Assemblée nationale. À titre de ministre de deux ministères importants, donc le ministère du Développement économique d'abord et le ministère des Finances ensuite, au cours de ce présent mandat, je tiens à souligner la qualité exceptionnelle du travail des équipes ministérielles qui nous ont permis, qui ont permis au gouvernement de mettre en œuvre des réformes importantes, donc, pour ce gouvernement. Ces femmes et ces hommes au service du Québec m'ont offert leur expertise et leur savoir-faire. Je veux les saluer pour leur excellent travail et les remercier de leur importante contribution, M. le Président ? je m'excuse, j'ai un chat dans la gorge. Depuis 2003, cette Chambre a été le lieu de plusieurs discussions, de débats et de confrontations. Je dois dire que, malgré nos accords et nos désaccords, je suis toujours entré au salon bleu avec la certitude de retrouver des députés complètement dévoués pour améliorer le sort des Québécois. C'est important de le dire. Tout d'abord, un mot pour remercier mes collègues ministres et tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons formé une équipe unie, qui a réalisé de grandes choses pour le Québec. Et je vous souhaite à tous d'être présents pour le prochain mandat. Il faut compléter un travail si bien engagé, M. le Président. Ensuite, je veux saluer les députés du Parti québécois et ceux de l'Action démocratique, donc, d'abord de m'avoir permis de vivre cette expérience de démocratie directe que constitue la période des questions. De plus, dans les législations que j'ai pu présenter, j'en ai présenté plusieurs, je veux souligner le travail, donc, particulièrement de l'opposition officielle qui a contribué à améliorer parfois, souvent les projets de loi et contribué donc à l'avancement du Québec. Je ne peux donc que vous souhaitez, aux députés de l'opposition, la meilleure des chances pour l'avenir. M. le Président, je profite de cette tribune pour souligner et remercier le travail du premier ministre, donc, pour son leadership dont il a fait preuve au cours de ces quatre années et pour la confiance évidemment qu'il m'a accordée dans l'exercice de mes fonctions. Ce fut un honneur pour moi d'avoir œuvré au sein de votre gouvernement et d'avoir pu mener à terme des réalisations aussi significatives que la réforme de la gouvernance régionale, la mise en place des FIER, le Fonds des générations et la loi réformant également la gouvernance des sociétés d'État. Mais vous me permettrez, parce que j'étais absent cet après-midi... M. le premier ministre a été assez élogieux sur ma contribution. Je veux dire que, si la cote de crédit du Québec a été haussée, c'est grâce à l'appui indéfectible du premier ministre à la cause des finances publiques du Québec. Merci, M. Charest. Bien sûr, je dois des remerciements bien personnels à ma famille ici présente. Tout d'abord, à mon épouse Francine, Francine qui m'a toujours épaulé, qui m'a offert ses encouragements, son support constant et son amour dans toutes les situations. Merci. Évidemment, on aura maintenant... Les dernières années ont été très occupées pour moi. Maintenant, elles seront plus occupées pour nous deux. Mais là j'espère qu’elles ne le seront pas trop. Enfin, merci à mes quatre enfants, à leurs conjoints, à mes trois petits-enfants. Dans quelques semaines, grand-papa aura tout le temps pour leur raconter de bien bonnes histoires sur ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale. M. le Président, merci à vous et au personnel de l'Assemblée nationale qui contribue à promouvoir une démocratie accessible à tous. Alors, maintenant, vous me laisserez compléter mon travail en proposant cette motion en cette Chambre. Donc, je propose, M. le Président: «Que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement du Québec.»