Province	Législature	Session	Type de discours	Date du discours	Locuteur	Fonction du locuteur	Parti politique
Québec	39e 	1re 	Discours sur le budget	19 mars 2009	Mme Monique Jérôme-Forget	Ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures	PLQ
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il y a des moments où l'Histoire se joue, où on a le sentiment que le monde ne sera plus comme avant. Plus tard, les années 2008 et 2009 nous apparaîtront comme une de ces périodes charnières où une nouvelle époque remplie d'espoir s'est définie dans la brutalité d'une crise financière mondiale. Ce budget s'inscrit dans cette période de turbulence.
Ce budget accuse le coup d'une récession mondiale. Il protège nos emplois et nos services. Ce budget nourrit l'espoir. Il permettra au Québec de rebondir plus tôt et le plus haut possible au moment de la relance. Ce budget est mobilisateur. Il invite les acteurs de la société, syndicats, entreprises, groupes communautaires et sociétés d'État, à faire équipe pour contrer la récession économique.
Ce budget comporte trois volets:
1° affronter la récession et préparer la relance;
2° assurer le développement social du Québec; et
3° préserver la santé des finances publiques.
Depuis la dernière mise à jour économique et financière, que j'ai présentée le 4 novembre dernier, les perspectives économiques mondiales se sont grandement assombries. Le gourou de l'investissement, Warren Buffet, déclarait il y a quelques jours que «l'économie est tombée d'une falaise» à la fin de 2008.
En janvier dernier, le Fonds monétaire international a d'ailleurs révisé ses projections de l'automne et annoncé une profonde récession. En janvier toujours, selon le FMI, en 2009:
1° les États-Unis afficheront un recul de 1,6 %;
2° la zone euro connaîtra une décroissance de 2 %;
3° et l'économie du Japon reculera de 2,6 %.
Depuis ce temps, la situation s'est détériorée davantage. La prévision de croissance économique pour 2009 issue du secteur privé a été à nouveau révisée à moins 2,8 % ? par opposition à moins 1,6 % ? pour les États-Unis, à moins 2,6 % pour la zone euro et à moins 5,8 % pour le Japon.
Le Québec n'est pas à l'abri du contexte économique mondial. Plus de 50 % de tout ce que nous produisons est destiné aux marchés d'exportation. Et près de 75 % de nos exportations internationales trouvent preneur aux États-Unis. Cependant, parce que nous avons été parmi les premiers à intervenir pour soutenir notre économie, la récession sera moins profonde ici qu'ailleurs. Comme le disait le premier ministre dans son discours inaugural: «Pendant que plusieurs gouvernements du monde cherchent encore comment et combien investir dans les infrastructures pour soutenir leur économie, ici les chantiers sont ouverts et créent de l'emploi dans toutes les régions du Québec. Pendant que les autres cherchent, le Québec construit. Pendant que les autres discutent, le Québec investit. Pendant que les autres consultent, le Québec est en action.»
En effet, dès les premiers signes de ralentissement, notre gouvernement a lancé le plus ambitieux plan de réfection de nos infrastructures que nous ayons connu. Un plan de 37 milliards de dollars pour la réfection de nos hôpitaux, de nos écoles, de nos routes et de nos équipements municipaux est en chantier depuis déjà 18 mois. Nous avons aussi réduit les impôts des particuliers pour la classe moyenne de plus de 1 milliard de dollars en 2008.
Nous avons poursuivi nos actions pour soutenir l'économie et nous avons intensifié nos efforts au fur et à mesure que la conjoncture l'exigeait.
Nous avons protégé le pouvoir d'achat des Québécois grâce à la hausse du crédit d'impôt pour revenus de retraite et à la pleine indexation des prestations d'aide sociale et du régime d'imposition des particuliers.
Nous avons lancé, avec nos partenaires sociaux et économiques, le Pacte pour l'emploi: 1 milliard de dollars sur trois ans pour augmenter la participation au marché du travail.
Nous avons rendu disponibles 1 milliard de dollars dans le programme Renfort d'Investissement Québec et 1 milliard de dollars à la Société générale de financement pour stimuler l'investissement des entreprises.
Nous avons instauré un crédit d'impôt remboursable pour la rénovation résidentielle afin de créer de l'emploi.
Nous avons assoupli les règles régissant les régimes de retraite afin d'en assurer la solvabilité tout en protégeant la situation financière des entreprises.
Nous avons aussi allégé la fiscalité des entreprises en éliminant graduellement la taxe sur le capital, qui ne sera plus qu'un souvenir dès la fin de 2010.
Nous avons annoncé une augmentation du salaire minimum de 0,50 $ l'heure, qui entrera en vigueur le 1er mai prochain.
Et nous avons également augmenté les investissements dans le Plan québécois des infrastructures de plus de 4 milliards de dollars, pour le porter à près de 42 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Notre gouvernement est en pleine action. Nos gestes se sont accompagnés de résultats.
Le Québec a enregistré une croissance économique positive de 0,8 % en 2008. Ce résultat est conforme à ce que nous avions prévu en novembre dernier. Ce résultat indique que le Québec a mieux résisté à la crise financière et à la récession mondiale. Les États-Unis, rappelons-le, sont en récession depuis plus d'un an.
Cependant, compte tenu de l'ampleur de la récession mondiale, nous prévoyons un recul de l'économie du Québec de 1,2 % en 2009, ce qui correspond à la prévision moyenne des experts du secteur privé. Et la situation économique devrait s'améliorer dès l'année prochaine. Nous prévoyons une croissance économique de 1,9 % au Québec en 2010. Nous prévoyons que le taux de chômage passera du creux historique de 7,2 % en 2008 à 8,9 % en moyenne en 2009. Ce taux demeure bien inférieur à ceux des récessions précédentes, alors que le taux de chômage avait atteint 14,2 % en 1983 et 13,2 % en 1993.
Nous nous sommes mieux préparés que par le passé pour affronter les intempéries, M. le Président. Mais, pour chaque personne qui perd son emploi, je suis bien consciente qu'il s'agit d'une épreuve. L'emploi est la priorité de notre gouvernement. Nous faisons du soutien aux travailleurs une mission pour toute la société québécoise.
C'est sûr cette toile de fond que j'ai préparé mon troisième budget.
Nous avons beaucoup consulté les Québécois. Près de 4 500 Québécois se sont exprimés lors des consultations par Internet. Il s'agit d'une participation record. Mon adjoint parlementaire, le député de Viau, et moi-même avons aussi rencontré des groupes de toutes les sphères de la société. En fait, près de 50 groupes ont été rencontrés. Également, les trois tables de travail mises sur pied par le gouvernement pour suivre l'évolution de la conjoncture économique, soit celles du secteur financier, du développement économique et du marché du travail, ont été consultées, et plus de 100 mémoires ont aussi alimenté nos réflexions. Enfin, j'ai aussi consulté les partis d'opposition. Je remercie tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce budget.
M. le Président, devant la dégradation de la situation économique mondiale, les Québécois souhaitent que nous poursuivions nos efforts pour stimuler notre économie. Ce sera le premier volet de ce budget: affronter la récession et préparer la relance.
Pour affronter la récession, j'annonce: des liquidités additionnelles pour nos entreprises, notamment un nouveau régime d'épargne-actions; un effort sans précédent pour la formation de la main-d’œuvre par une bonification du Pacte pour l'emploi.
Il nous faut voir au-delà de la récession et affirmer notre confiance. Nous devons dès aujourd'hui poser les gestes qui nous permettront de saisir les occasions qui vont se présenter au moment de la relance.
Pour préparer la relance économique, j'annonce un plan pour faire du Québec une puissance mondiale des énergies propres et renouvelables; j'annonce un premier pas pour mettre en place le grand projet du Nord... du plan Nord; et j'annonce des mesures audacieuses pour affirmer la place du Québec comme leader mondial de l'environnement et des technologies vertes.
M. le Président, le développement économique n'a de sens que s'il s'accompagne de progrès social. Ce sera le deuxième volet de mon budget: assurer le développement social du Québec.
J'annonce: un soutien accru pour les familles; des mesures pour améliorer la qualité de vie des aînés; davantage de logements abordables et de qualité; la poursuite de nos investissements en santé et en éducation; et un apport supplémentaire pour nos créateurs.
M. le Président, le contexte économique a des répercussions importantes sur les finances publiques. Plusieurs pays accusent des déficits budgétaires. C'est le cas des États-Unis et du Canada, et de la majorité des provinces et de l'Europe. Plusieurs provinces canadiennes ont également prévu renouer avec les déficits budgétaires. C'est notamment le cas de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta.
Plus de 70 % des participants aux consultations en ligne sont d'avis qu'en temps de récession des déficits budgétaires sont nécessaires pour protéger les emplois et les services aux citoyens. Nous sommes de cet avis.
J'annonce un déficit de 3,9 milliards de dollars en 2009-2010. Ce déficit représente 1,3 % de notre PIB. Rappelons que le déficit du gouvernement américain atteint 12,3 % du PIB, tandis que celui du gouvernement canadien représente 2,2 % du PIB.
Toutefois, si les Québécois acceptent des déficits budgétaires, ils souhaitent que leur gouvernement trace la voie du retour à l'équilibre. Et c'est là le troisième volet de ce budget: préserver la santé des finances publiques. J'annonce:
1° un plan de retour à l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans; et
2° le maintien du taux de croissance des dépenses de programmes à 4,5 % en 2009-2010 pour protéger nos services publics, nos emplois et notre économie; et
3° le maintien des contributions au Fonds des générations pour réduire le poids de notre dette.
M. le Président, les Québécois ont toujours su se retrousser les manches. Nous devrons tous faire un effort pour traverser cette récession. Comme le disait le premier ministre, «nous devons tous nous sentir responsables les uns des autres». Ce budget invite tous les acteurs de la société, syndicats, entreprises, groupes communautaires et sociétés d'État, à faire équipe pour protéger nos emplois.
Ce budget prépare le Québec pour la relance. Ce budget poursuit nos investissements dans le développement social. Ce budget prévoit dès aujourd'hui le retour à l'équilibre budgétaire. Et ce budget consolide le présent et pave la voie aux générations futures.
M. le Président, je reviens au premier volet de ce budget: affronter la récession et préparer la relance.
Comme l'a dit le premier ministre, «nous allons investir dans notre économie comme jamais aucun gouvernement ne l'a fait». Nous allons intensifier l'action déjà entreprise.
Les mesures de ce budget permettront d'injecter près de 3,4 milliards de dollars de plus dans l'économie québécoise en 2009 et en 2010. Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles déjà annoncées. Au total, ce sont 15 milliards de dollars en liquidités supplémentaires que nous injectons dans l'économie du Québec. Cela représente 4,9 % du PIB du Québec. C'est plus que l'objectif proposé par le FMI, à 2 % du PIB. C'est plus que le gouvernement fédéral, à 4,1 % du PIB canadien. Et c'est d'une ampleur comparable au plan des États-Unis, à 4,8 % du PIB américain. Nous sommes parmi les gouvernements qui combattent le plus farouchement le ralentissement économique.
Toutes les mesures contenues dans ce budget sont exposées en détail dans les renseignements additionnels sur les mesures du budget, qui en font partie intégrante.
M. le Président, je dépose les tableaux suivants, qui présentent les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées du gouvernement pour 2008-2009, ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement 2009-2010. Je dépose en même temps les renseignements additionnels sur les mesures du budget et le plan budgétaire du gouvernement. 
Depuis quelques mois, nos entreprises subissent les contrecoups de la récession. Les sources de capitaux sont taries et les conditions de crédit se sont resserrées. Dans un tel contexte, il est beaucoup plus difficile pour les entreprises de financer les investissements qui leur permettraient d'accroître leur productivité et leur compétitivité et de rebondir une fois la reprise venue.
Pour leur venir en aide, nous avons annoncé plusieurs initiatives. L'automne dernier, le gouvernement a mis à la disposition des entreprises 1 milliard de dollars de financement additionnel avec le programme Renfort. Et, en janvier dernier, la Société générale de financement a reçu le mandat d'investir 1 milliard de dollars de plus dans les projets de grande envergure des entreprises québécoises.
Nous avons agi. Mais il faut faire davantage.
Nous allons faciliter le financement des moyennes entreprises sur les marchés publics de l'épargne.
J'annonce la création d'un nouveau régime d'actions-épargne. Le REA II accordera une déduction fiscale aux particuliers qui investiront dans les entreprises québécoises admissibles. Cette déduction sera de 150 % jusqu'au 31 décembre 2010 et de 100 % par la suite. C'est une manière d'associer directement les citoyens à la relance de l'économie et au dynamisme de nos entreprises. Ce régime d'épargne-actions pourra bénéficier aux entreprises de taille moyenne dont l'actif ne dépasse pas 200 millions de dollars. Il permettra d'augmenter le capital disponible pour les entreprises québécoises inscrites en Bourse.
Également, afin de contrer le tarissement des sources de financement, d'augmenter les liquidités auxquelles auront accès nos entreprises et de devancer la reprise économique, nous créons des fonds d'urgence et de relance.
Pour aider les grandes entreprises à garder les Québécois au travail, j'annonce la création d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour les deux prochaines années en partenariat avec le Fonds de solidarité de la FTQ et la Société générale de financement. Ce fonds investira dans les entreprises de tous les secteurs d'activité, ce qui leur permettra de financer des projets d'investissement.
Pour appuyer l'emploi et les PME, j'annonce la bonification du Fonds d'investissement économique régional connu sous le nom FIER-Régions. Une majoration de 60 millions de dollars permettra la création de nouveaux FIER-Régions et la recapitalisation de certains autres déjà existants.
Pour appuyer les entreprises de l'économie sociale, qui représentent un entrepreneurship solidaire, j'annonce une injection de 5 millions de dollars additionnels dans le Réseau d'investissement social du Québec, un fonds de capital de risque à but non lucratif qui a pour mission de rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d'économie sociale ? et permettez-moi, M. le Président, de souligner la présence de la dynamique Mme Neamtan dans les tribunes.
Et pour devancer la reprise, stimuler l'innovation et appuyer nos entrepreneurs, j'annonce la création, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, d'un nouveau fonds de 825 millions de dollars pour le financement de fonds de capital de risque, dont 200 millions de dollars proviendront du gouvernement. Ce fonds permettra de financer environ 20 fonds qui appuieront les entreprises technologiques en démarrage et en croissance.
J'annonce également la création de trois fonds d'amorçage totalisant 125 millions de dollars, dont 50 millions de dollars proviendront du gouvernement. Ces fonds financeront les nouvelles entreprises des secteurs des technologies de l'information et des communications, des sciences de la vie et des autres technologies.
Nous utilisons tous les leviers dont nous disposons pour stimuler l'investissement, protéger l'emploi et préparer la reprise. Mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation annoncera bientôt les modalités concernant ces initiatives.
Pour assurer la croissance économique, le Québec doit améliorer son bilan en matière de productivité et d'investissement.
Au cours des deux derniers budgets, nous avons annoncé plusieurs mesures, si bien qu'aujourd'hui notre régime fiscal ne pénalise plus l'investissement: il le récompense.
La taxe sur le capital a été éliminée pour les PME et le secteur manufacturier. Elle ne sera plus qu'un souvenir pour l'ensemble des entreprises dès la fin de 2010. La réduction du taux de la taxe sur le capital représente un allégement fiscal de près de 300 millions de dollars cette année et de près de 700 millions de dollars en 2010.
Nous avons également introduit un crédit d'impôt à l'investissement dont le taux est fonction de l'éloignement des grands centres. Nous avons aussi bonifié le crédit d'impôt sur la masse salariale pour les entreprises des technologies de l'information et l'avons rendu disponible sur l'ensemble du territoire du Québec.
Nous faisons davantage dans ce budget. J'annonce la prolongation jusqu'à la fin de 2011 de l'amortissement accéléré à 50 % pour le matériel de fabrication et de transformation. Cette mesure pourra profiter à 15 000 entreprises.
J'annonce également une mesure d'amortissement accéléré pour le matériel informatique. Le taux sera de 100 % pour les biens acquis avant février 2011. Cette mesure pourra bénéficier à 70 000 entreprises.
Ces mesures aideront les entreprises à se moderniser et à intégrer les technologies de l'information.
De plus, nous allons soutenir davantage les petites entreprises. J'annonce une réduction de leur fardeau fiscal. Nous portons de 400 000 $ à 500 000 $ le montant de revenus admissibles au taux réduit d'imposition pour petites entreprises.
Ces trois mesures réduiront le fardeau fiscal des entreprises. Elles leur permettront de mieux traverser la récession, de mieux protéger les emplois et de mieux relever le défi de la concurrence.
Certains secteurs économiques requièrent une attention particulière. C'est le cas du secteur forestier. La récession économique mondiale vient aggraver la situation difficile dans laquelle le secteur forestier se trouvait déjà.
Depuis 2005, le gouvernement a mobilisé 1,4 milliard de dollars pour favoriser la restructuration du secteur forestier et aider les travailleurs et les communautés affectés par la conjoncture difficile. Nous faisons davantage dans ce budget. Nous concentrons aujourd'hui nos efforts à mettre en place les conditions qui favoriseront la relance du secteur forestier.
J'annonce une aide additionnelle de 65 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, notamment pour, premièrement, bonifier le Programme d'investissements sylvicoles; deuxièmement, financer la production de plants forestiers; et, troisièmement, développer de nouveaux marchés pour le secteur forestier. J'annonce également la bonification du programme Renfort et son élargissement au secteur forestier.
M. le Président, il est primordial de venir en aide au secteur forestier. Ce secteur occupe une position importante pour le développement et l'avenir de plusieurs régions du Québec. Près de 70 000 emplois y sont directement liés. Mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune présentera les détails de ces mesures.
Pour sortir le plus rapidement possible de la récession, tous les acteurs du marché du travail devront mettre l'épaule à la roue. Cette mobilisation permettra de préparer la reprise économique en misant sur la formation de la main-d’œuvre et, une fois la reprise venue, de répondre aux importants défis de main-d’œuvre de demain.
L'ensemble des mesures prévues au Pacte pour l'emploi est en voie de réalisation. Les premiers résultats sont très encourageants. Au total, ce sont environ 240 000 personnes et 9 200 entreprises qui ont pu bénéficier des mesures et services d'Emploi-Québec.
Ainsi, malgré le contexte économique difficile, on observe une diminution de plus de 6 200 adultes prestataires des programmes d'assurance sociale depuis la mise en place du Pacte pour l'emploi. Dans la conjoncture actuelle, nous misons encore davantage sur le Pacte pour l'emploi pour soutenir nos travailleurs et nos entreprises.
J'annonce la bonification et l'élargissement du Pacte pour l'emploi. Combiné aux contributions du gouvernement fédéral et du secteur privé, l'investissement total dans la main-d’œuvre québécoise par le Pacte pour l'emploi passe de 1 milliard à 1,5 milliard de dollars sur trois ans.
Ces investissements permettront de répondre aux défis que soulève la récession. Ces nouveaux investissements en formation bénéficieront aux travailleurs et aux chômeurs affectés par la conjoncture économique. Nous allons notamment: allouer des sommes supplémentaires pour soutenir la clientèle additionnelle de chômeurs de tous les secteurs d'activité; et nous allons également étendre à toutes les régions la portée du Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement; et de plus intervenir directement auprès des entreprises afin de les inciter à opter pour la formation de leur main-d’œuvre plutôt que de procéder à des licenciements.
Mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dévoilera prochainement le détail des nouvelles mesures du Pacte pour l'emploi.
Par ailleurs, les entreprises du secteur forestier et minier sont plus particulièrement touchées par la situation économique difficile, notamment par la baisse des prix des matières premières.
J'annonce l'élargissement du crédit d'impôt pour la formation de la main-d’œuvre aux secteurs des mines et de la forêt.
Jamais autant d'efforts n'ont été déployés pour accroître le niveau de compétence et de productivité de la main-d’œuvre, élargir l'accès au marché du travail et valoriser l'emploi.
L'effort du Québec pour protéger les emplois et galvaniser l'activité économique est sans précédent. Il nous faut dès à présent voir au-delà de cette récession économique et élaborer une vision d'avenir.
Le Québec a un énorme potentiel. Notre économie est diversifiée. Nous sommes des chefs de file dans plusieurs industries de pointe. Nous disposons d'énergies propres et renouvelables qui font l'envie de nos voisins. Nous avons une main-d’œuvre dont la compétence est reconnue à travers le monde. Et notre gouvernement veut tabler sur ces forces.
Ce budget prévoit: un plan ambitieux pour continuer à faire du Québec une puissance mondiale des énergies propres et renouvelables. Ce budget prévoit des gestes pour amorcer la mise en œuvre du plan Nord. Ce budget prévoit des mesures audacieuses pour affirmer la place du Québec comme leader mondial de la protection de l'environnement et des technologies vertes. Et ce budget prévoit des fonds importants pour développer et commercialiser le savoir-faire des Québécois dans les nouvelles industries de l'avenir.
Ce budget met en œuvre des changements pour élargir nos horizons et accroître notre capacité de développement. Nous poursuivrons la construction d'un nouvel espace économique pour le Québec.
Le potentiel énergétique du Québec est immense. Depuis 2003, ce sont plus de 2 000 nouveaux mégawatts de puissance qui ont été mis en service, notamment avec les centrales Eastmain-1, Mercier et Péribonka.
À ces projets s'ajoute la stratégie énergétique du Québec qui prévoit 4 500 MW d'hydroélectricité et 4 000 MW d'énergie éolienne. Cette stratégie inclut notamment 918 MW provenant du projet Eastmain-1-A? Sarcelle?Rupert ainsi que 1 550 MW provenant du projet La Romaine. Le chantier de La Romaine sera inauguré l'été prochain. Ce projet représente des investissements globaux de 8 milliards de dollars et procurera de l'emploi à 34 000 Québécois.
Et nous allons encore plus loin. Je confirme que nous donnons le mandat à Hydro-Québec de mettre en œuvre des projets qui ajouteront 3 500 MW d'électricité supplémentaires dont 700 MW seront réservés pour le développement d'autres filières d'énergie renouvelable, notamment l'éolien.
Combiné aux projets récemment mis en service ou prévus à court et moyen terme, notre objectif de développement énergétique totalisera 14 000 MW d'hydroélectricité et d'autres formes d'énergie renouvelable d'ici 2035. Il s'agit là d'un rythme de développement inégalé depuis la Baie James.
Ce sont plus de 70 milliards de dollars d'investissement en énergie propre et renouvelable. Cela permettra d'éviter l'émission de 20 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit l'équivalent de 5 millions de voitures.
Le développement énergétique vise d'abord à répondre aux besoins du Québec. Mais nous souhaitons également accroître les exportations de cette énergie renouvelable. Au cours des prochaines semaines, mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune entreprendra une série de rencontres et de missions auprès de décideurs et d'intervenants des États de la Nouvelle-Angleterre, de l'État de New York et de l'Ontario afin d'ouvrir de nouveaux marchés à l'électricité québécoise. L'accroissement de nos exportations d'énergie propre contribuera à améliorer le bilan nord-américain des émissions de gaz à effet de serre.
Le premier ministre a un grand projet d'avenir pour le Québec, un projet pour une génération, qui consiste à développer le Nord québécois en partenariat avec les premières nations, les Inuits et l'ensemble des communautés locales qui habitent ce vaste territoire deux fois plus... grand comme la France.
Le plan Nord sera élaboré en consultation avec tous les intéressés. Il s'agit d'un projet global qui intègre le développement énergétique, le développement minier, le développement récréotouristique, le développement du transport et le développement des communautés dans un modèle de développement durable.
Avec ce budget, nous accomplissons les premiers gestes pour donner vie à cette vision d'avenir.
D'abord, nous faisons un geste pour développer l'accès à ce territoire en partenariat avec les communautés concernées.
J'annonce le prolongement de la route 167 vers les monts Otish, à partir de Chibougamau et en passant par Mistassini. J'annonce également des travaux de réfection de la route 389 reliant Baie-Comeau à Fermont. Ces deux investissements totalisent 698 millions de dollars. De plus, j'annonce qu'une enveloppe de 106 millions de dollars sera consacrée à l'amélioration des aéroports nordiques. Nous posons ainsi les premiers jalons de ce grand projet de développement durable.
La géologie du Québec est favorable à la découverte de gisements gaziers. Le développement du Québec doit également mettre à profit cette filière énergétique. Des travaux d'exploration sur le territoire québécois ont, depuis quelques années, donné des résultats encourageants. Si le quart du potentiel gazier était récupéré, la production pourrait répondre aux besoins du Québec pendant plus de 40 ans.
Cependant, le secteur gazier est également touché par la conjoncture économique au moment où le potentiel du Québec est de plus en plus connu et reconnu.
Le Québec entend mettre en valeur, de façon responsable et respectueuse, les hydrocarbures présents sur son territoire. Or, la baisse du prix du pétrole et du gaz naturel et la crise financière mondiale ont miné la confiance des investisseurs. Dans ce contexte, les levées de fonds seront plus difficiles.
Pour inciter les sociétés gazières à poursuivre leurs investissements, j'annonce la mise en place d'un programme pour améliorer la connaissance de notre potentiel en hydrocarbures, particulièrement en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent. De plus, j'annonce un congé de redevances de cinq ans sur les puits de gaz naturel mis en production d'ici la fin de 2010 pour encourager l'exploration et stimuler l'investissement pour 2009 et 2010.
En juin 2006, le Québec confirmait son ambition d'être un leader du développement durable en rendant public son Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques. Le plan d'action prévoit une série de mesures dont les résultats se font déjà sentir. Le Québec affiche déjà le meilleur bilan au Canada pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre par habitant. Comme l'a dit Al Gore à Montréal en avril dernier, le problème du réchauffement climatique serait en voie d'être réglé si davantage de pays suivaient l'exemple du gouvernement du Québec.
Pour que le Québec puisse pleinement profiter de sa position concurrentielle, le Canada doit s'engager dans la mise en place d'un système nord-américain d'échange et de plafonnement des émissions polluantes. Pour ce faire, il doit s'inspirer des objectifs poursuivis par la Western Climate Initiative qui regroupe, en plus du Québec, 10 autres États américains et provinces canadiennes.
De plus, nous devons poursuivre nos discussions avec le reste du Canada pour déterminer la position canadienne en vue de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague en décembre. La conférence devrait donner lieu à la conclusion d'un traité comprenant de nouvelles cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020.
Le Canada doit prendre exemple sur le Québec et se donner des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nos partenaires en matière de développement durable nous demandent de continuer à faire preuve de leadership dans la lutte aux changements climatiques. C'est ce que nous faisons. Nous allons plus loin dans nos efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous participons au développement de nouvelles filières de technologies vertes.
J'annonce la mise en place d'un programme d'immobilisations de 500 millions de dollars pour l'installation d'équipements de production de bioénergie. Ce programme s'adresse principalement aux municipalités qui pourront produire de l'énergie par le recyclage des déchets domestiques. Également, j'annonce la création d'un programme pour le soutien à la recherche et au développement des nouvelles technologies de l'énergie telles que les biocarburants de seconde génération, les véhicules électriques, l'énergie solaire et la géothermie.
Nous poursuivons également l'atteinte de nos cibles en modernisant nos installations.
J'annonce que le gouvernement du Québec fera preuve de leadership en adoptant, dès 2009-2010, des normes plus élevées en matière d'efficacité énergétique pour la construction ou la rénovation des édifices publics. J'annonce de plus l'accélération du plan de 204 millions de dollars pour la modernisation de la gestion des barrages publics.
Pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre, il faut également encourager les consommateurs à faire l'achat de produits moins polluants. C'est le cas, par exemple, des voitures à très faible consommation d'essence et des véhicules électriques.
J'annonce un crédit d'impôt remboursable à l'achat ou à la location d'un véhicule automobile neuf écoénergétique. Ce crédit d'impôt sera plus élevé lors de l'achat ou de la location d'un véhicule électrique.
Avec le plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, nous nous sommes donné des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, avec ce budget, nous nous donnons de nouveaux moyens pour les atteindre. Ma collègue la ministre du Développement durable et de l'Environnement apportera des précisions sur ces annonces.
Le Québec mise sur la recherche et l'innovation pour se démarquer des autres économies et assurer ainsi sa prospérité. Comme je l'ai mentionné, le Québec trouve l'une de ses forces dans ses industries de pointe, où nous figurons parmi les leaders mondiaux.
Il ne faut toutefois pas cesser d'innover et de commercialiser nos découvertes si nous voulons nous maintenir dans le peloton de tête des économies les plus innovantes et créatrices de richesse. Il faut traduire l'innovation en occasions d'affaires. Or, les entreprises innovantes sont particulièrement touchées par le tarissement des sources de financement.
En plus des fonds technologiques et d'amorçage précédemment mentionnés, nous faisons un geste pour mieux valoriser la recherche universitaire et tirer meilleur profit de nos inventions.
J'annonce un congé fiscal de 10 ans pour les nouvelles sociétés qui commercialisent une propriété intellectuelle.
Avec le présent budget, nous stimulons l'investissement, nous protégeons l'emploi, nous aidons les travailleurs, nous favorisons l'innovation et l'entrepreneuriat québécois et faisons croître l'économie.
M. le Président, j'en suis au deuxième volet de mon budget: assurer le développement social du Québec.
Le développement économique n'a de sens que s'il s'accompagne de progrès social. L'amélioration de notre qualité de vie est au centre de l'action du gouvernement depuis 2003. Nous avons augmenté de façon substantielle le soutien aux familles, amélioré la qualité de vie de nos aînés et investi massivement dans nos services de santé et d'éducation. De plus, nous avons allégé le fardeau fiscal des Québécois, ce qui a permis d'améliorer le revenu disponible de toutes les familles, mais plus particulièrement des ménages à faible et moyen revenus.
En période de récession, l'expression «filet de sécurité sociale» prend tout son sens. Nos programmes sociaux nous aideront grandement à traverser cette période difficile. Nous adoptons d'autres mesures ciblées.
Ce budget:
1° accroît le soutien aux familles;
2° améliore la condition de vie des aînés;
3° développe davantage de logements abordables et de qualité;
4° poursuit nos investissements en santé et en éducation;
5° appuie encore mieux nos créateurs et nos artistes.
Le développement social passe en premier lieu par le soutien aux familles. Au cours des dernières années, le gouvernement a mis en oeuvre une politique familiale unique en Amérique du Nord. Nous avons notamment lancé le Régime québécois d'assurance parentale, réintroduit les allocations familiales abolies par le précédent gouvernement et développé notre réseau de service de garde à la petite enfance. Depuis 2003, le soutien financier accordé par le Québec aux familles a augmenté de près de 60 % pour atteindre 6,5 milliards de dollars en 2009.
Au total, les familles québécoises bénéficieront d'un soutien financier de 10 milliards de dollars en 2009, si on prend en compte l'aide des deux paliers de gouvernement.
Je cite à cet effet le livre Le Québec, un paradis pour les familles?, écrit par les économistes Luc Godbout et Suzie St-Cerny. Et je les cite: «...c'est au Québec que la proportion du revenu de travail qui reste disponible à la famille, une fois considérés les prestations, les impôts, les cotisations sociales et les frais de garde, est la plus élevée, et ce, en regard d'une sélection de pays du G7 et de pays nordiques. [...]Le Québec a fait clairement le choix des familles.» Fin de la citation.
Faire le choix des familles, c'est aussi adopter des politiques qui encouragent la natalité, et les résultats sont probants. Au cours des trois dernières années, le taux de natalité a augmenté de façon notable, ce qui ne s'était pas vu depuis longtemps. Nous avons renversé la tendance, et plusieurs parlent d'un nouveau baby-boom. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il y avait 72 478 naissances au Québec en 2002. Depuis, les naissances ont connu une croissance constante, pour atteindre 87 600 en 2008, une augmentation de 15 000 nouvelles naissances.
J'invite tous les citoyens du Québec à consulter le document intitulé La Politique familiale au Québec: où en sommes nous? qui accompagne le budget et qui présente le bilan de nos actions pour soutenir les familles.
Nous continuons aujourd'hui d'améliorer notre soutien aux familles. Les familles québécoises bénéficient d'un crédit d'impôt pour frais de garde qui est le plus généreux au Canada. Nous allons plus loin.
J'annonce une amélioration du crédit d'impôt pour frais de garde, qui profitera à près de 100 000 familles. Grâce à cette bonification, le coût des services de garde sera le même pour une garderie subventionnée ou pour une garderie privée non subventionnée, jusqu'à un revenu familial de 125 000 $. Le montant admissible pour le crédit d'impôt pour frais de garde sera aussi augmenté, il passera de 7 000 $ à 9 000 $ pour les enfants de moins de sept ans. Les familles monoparentales bénéficiant du Régime d'assurance parentale pourront maintenant aussi en profiter. De plus, je confirme que nous atteindrons la cible d'offrir 220 000 places de garde à 7 $ par jour d'ici la fin de 2010.
Les aînés souhaitent profiter d'un milieu de vie répondant à leurs besoins et veulent participer à notre société. Il est ressorti de la consultation sur la condition de vie des aînés, menée par ma collègue la ministre responsable des Aînés, que certains aînés plus vulnérables ont besoin d'un soutier particulier.
J'annonce que le soutien aux aînés sera bonifié de 4 millions de dollars par année pour des initiatives visant à contrer la maltraitance et à briser l'isolement.
Le vieillissement accéléré que connaît la société québécoise aura des répercussions majeures, notamment sur l'organisation des milieux de vie et des communautés locales. Plusieurs municipalités ont déjà entrepris des travaux visant à adapter leurs services et leurs infrastructures afin de mieux assurer la santé, la sécurité et la qualité de vie de leurs aînés.
J'annonce que nous allons appuyer le programme Municipalités amies des aînés et financer des projets locaux concrets dans le cadre de la Stratégie d'action en faveur des aînés.
Je rappelle que les deux derniers budgets ont alloué 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer les conditions de vie des aînés.
Le gouvernement est sensible aux problèmes qu'éprouvent plusieurs familles à se loger à prix abordable. C'est pourquoi nos investissements dans les infrastructures publiques incluent le développement du logement abordable. L'an dernier, nous avons annoncé la construction de 2 000 nouveaux logements dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, ce qui portait à 24 000 le nombre de nouveaux logements sociaux annoncés.
J'annonce la construction de 3 000 unités additionnelles de logements sociaux grâce à des investissements de 1,3 milliard de dollars, soit plus du double de l'objectif initial de 13 000 unités. Le Québec a la meilleure performance au Canada à ce chapitre.
Maintenant, venons à la santé et l'éducation, qui sont des missions essentielles de l'État.
En période de ralentissement économique, il faut poursuivre nos investissements dans nos services de santé et d'éducation. Nous ne ferons pas comme d'autres avant nous qui ont sabré ces budgets devant la première difficulté.
Les budgets de la santé augmenteront, cette année, de 5,7 %. C'est une augmentation de 1,5 milliard de dollars qui permettra, entre autres, de poursuivre les efforts afin d'améliorer l'accès aux services et aux soins de santé. Ces investissements permettront de répondre à l'augmentation des besoins en raison du vieillissement de la population. Nous pourrons également répondre à différentes problématiques sociales, comme les jeunes en difficulté, les troubles de comportement et la violence conjugale. Nous pourrons également mieux répondre aux besoins particuliers des personnes souffrant d'une déficience physique ou intellectuelle et favoriser leur insertion sociale. Enfin, nous poursuivrons l'implantation de groupes de médecine familiale.
Les budgets de l'éducation augmenteront, cette année, de 3,5 %, ce qui représente des investissements de 490 millions de dollars. Ces investissements permettront notamment d'accentuer notre lutte contre le décrochage scolaire. Ma collègue la ministre de l'Éducation du Loisir et du Sport proposera prochainement une nouvelle approche adaptée à chaque région du Québec afin de mobiliser le milieu scolaire et la communauté pour encourager nos jeunes à demeurer à l'école.
Conformément à nos engagements, le gouvernement réduira la taille des groupes dans les classes du primaire et du secondaire. Ainsi, dès la prochaine rentrée scolaire, la taille des groupes sera réduite de 20 % en troisième et quatrième année du primaire en milieux défavorisés et de 10 % en troisième année du primaire dans tous les autres milieux.
De plus, ces investissements permettront d'appuyer nos efforts de formation de la main-d’œuvre en cette période difficile sur le plan économique. Ainsi, des passerelles seront mises en place afin de permettre une entrée plus rapide en formation professionnelle à des personnes qui perdent leur emploi.
Nos créateurs. Nos créateurs sont source de fierté; ils incarnent l'âme de notre peuple et inspirent une industrie créatrice de richesse et d'emplois. Nous soutiendrons le secteur culturel pour qu'il contribue à la relance de l'économie.
En 2006, notre gouvernement a instauré Placements Culture afin d'encourager le secteur privé à investir dans ce secteur. Depuis sa création, Placements Culture a permis de recueillir près de 20 millions de dollars auprès du secteur privé, permettant la création de 200 fonds de dotation. Parmi les organismes qui ont bénéficié de Placements Culture, mentionnons Jeunesses musicales Canada, la Corporation de l'Observatoire du Témiscouata et le Musée de la Gaspésie.
J'annonce que nous allons augmenter de 5 millions de dollars, encore cette année, le budget de Placements Culture. Ces fonds supplémentaires permettront d'épauler une quarantaine d'organismes culturels ayant des objectifs de collecte de fonds privés.
J'annonce également des crédits de 3 millions de dollars par année afin de permettre à nos créateurs et à nos artistes d'exprimer tout leur talent et de briller sur la scène internationale. Cette mesure permettra de compenser le retrait du gouvernement fédéral du financement des programmes de diffusion internationale. Nous continuerons de revendiquer le rétablissement de cet appui fédéral, mais nous agissons sans attendre. Ma collègue la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine veillera à ce que ces montants supplémentaires améliorent la visibilité internationale de nos artistes.
Par ailleurs, en janvier dernier, j'ai annoncé la bonification des taux de base des crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle. J'annonce aujourd'hui que les crédits d'impôt pour les entreprises culturelles des secteurs de l'enregistrement sonore et de la production des spectacles seront bonifiés.
Ces mesures contribueront au dynamisme et à la vitalité du milieu culturel québécois.
M. le Président, j'en suis maintenant au troisième volet de mon budget: préserver la santé des finances publiques.
La récession mondiale a des répercussions importantes sur les finances publiques de tous les États. Notre priorité du moment doit être de limiter les effets de la récession sur nos emplois, même au prix de déficits. Les Québécois acceptent des déficits en période de récession, mais ils souhaitent que le gouvernement prévoie dès maintenant un plan de retour à l'équilibre.
Ce budget propose un plan d'action énergique qui permettra le retour graduel à l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014. L'équilibre budgétaire sera atteint en 2008-2009. Cela témoigne du fait que jusqu'à présent le Québec a mieux résisté aux turbulences de l'économie mondiale. Pour y arriver, nous allons utiliser 2 milliards de dollars de la réserve budgétaire de 2,3 milliards de dollars que nous avions eu la prudence de constituer. Nous aurons aussi recours à la provision pour éventualités de 200 millions de dollars.
En raison de la conjoncture économique et des choix que nous faisons pour soutenir l'emploi, un déficit de 3,9 milliards de dollars est prévu en 2009-2010, après l'utilisation du solde de 295 millions de dollars de la réserve budgétaire.
Ce déficit est le résultat de la chute abrupte des revenus budgétaires en période de récession, de notre décision de maintenir la croissance des dépenses de programmes à 4,5 % cette année et du financement des mesures de soutien à l'économie pour un montant de 826 millions de dollars.
Ce déficit représente 1,3 % de notre PIB. Il est inférieur au déficit fédéral, qui s'élève à 2,2 % du PIB. Ce déficit est aussi bien inférieur aux déficits réalisés lors des périodes de récession précédentes. Cependant, si le gouvernement n'accomplit pas les gestes nécessaires, les déficits, plutôt que de se résorber, croîtront au cours des prochaines années.
Une telle situation est acceptable à court terme mais insoutenable à long terme; elle doit être corrigée.
Nous avons choisi de ne pas interrompre nos versements au Fonds des générations. Les consultations prébudgétaires m'ont permis de constater qu'il existe un large appui au Fonds des générations. Les jeunes de tous les horizons souhaitent que le gouvernement poursuive sa gestion disciplinée de la dette publique. Je leur donne raison.
La valeur comptable des sommes accumulées dans le Fonds des générations atteindra 1,9 milliard de dollars au 31 mars 2009. Nous verserons 715 millions de dollars en 2009-2010, 880 millions de dollars l'année suivante, de sorte qu'au 31 mars 2011 le Fonds des générations aura atteint plus de 3,5 milliards de dollars.
Par ailleurs, l'ampleur des déficits nous oblige à suspendre les effets de la Loi sur l'équilibre budgétaire, comme l'ont fait d'autres gouvernements.
Le gouvernement souscrit toujours et entièrement aux objectifs de la Loi sur l'équilibre budgétaire. Pour éviter un retour aux déficits chroniques des années quatre-vingt-dix, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan énergique de retour à l'équilibre budgétaire. Des défis importants nous attendent pour y arriver. Des choix difficiles devront être effectués une fois la reprise économique au rendez-vous.
Notre plan prévoit un retour à l'équilibre d'ici 2013-2014. Ce plan table sur un retour à la croissance économique en 2010 et repose sur une approche de rigueur constante pour maintenir des finances publiques saines.
Dans un premier temps, nous allons exercer un contrôle serré des dépenses à compter de 2010-2011, et ce, pour la durée du plan de retour à l'équilibre. Dans un deuxième temps, nous allons mettre en oeuvre des mesures pour augmenter le revenu à compter de 2011-2012, notamment avec une nouvelle politique de financement des services publics.
Il est important de noter que nous ne prévoyons aucune hausse des impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises.
De plus, comme je l'ai mentionné, le gouvernement continuera ses versements au Fonds des générations sans interruption tout au long de notre plan de retour à l'équilibre budgétaire.
Cet ambitieux plan va au-delà de l'élimination du déficit. Il vise à ramener, en 2013-2014, les dépenses et les revenus autonomes en pourcentage du PIB au niveau observé avant le début de la récession.
Au cours des dernières années, des initiatives importantes ont été prises afin d'atteindre l'équilibre budgétaire. Nous avons ainsi géré rigoureusement la croissance des dépenses publiques tout en investissant dans nos priorités. D'ailleurs, le Québec, avec la Colombie-Britannique, est la province qui a le mieux fait au chapitre du contrôle des dépenses depuis 2003-2004. La croissance des dépenses a été de 4,6 % par année en moyenne au Québec, alors qu'elle a été de 6,6 % par année dans les provinces et de 5,9 % au niveau fédéral.
Nous allons concentrer nos premiers efforts de contrôle des dépenses en limitant leur croissance annuelle à 3,2 % à compter de 2010-2011 et pour les années suivantes, seulement au moment où la reprise sera bien enclenchée. Pour atteindre cet objectif exigeant, nous devrons revoir et prioriser nos dépenses dans le but de dégager des économies additionnelles. Nous allons éviter de sabrer dans la santé et l'éducation comme d'autres avant nous ont choisi de le faire. Je suis certaine que ma collègue la présidente du Conseil du trésor pourra compter sur la collaboration de tous les membres du Conseil des ministres pour concrétiser cet objectif.
Des efforts importants devront être faits à l'égard des revenus du gouvernement à compter de 2011-2012, alors que la reprise économique sera établie.
Nous allons accomplir trois gestes:
1° s'assurer que chacun paie sa juste part d'impôt;
2° obtenir une plus grande contribution des utilisateurs de services publics; et,
3° accroître d'un point de pourcentage le taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2011 ? simplement, M. le Président, parce que nous n'avons pas répondu aux attentes de l'opposition, qui voulait le faire il y a de ça deux ans, M. le Président.
Notre premier geste sera de nous assurer que tous les contribuables paient leur juste part d'impôt.
J'annonce que nous allons intensifier nos efforts pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal afin de permettre au gouvernement de percevoir les revenus nécessaires au financement des services publics.
Nous le ferons, entre autres, par la révision du cadre législatif applicable à la planification fiscale agressive. La planification fiscale agressive est généralement décrite comme étant une opération d'évitement fiscal qui respecte la lettre de la loi mais qui en abuse l'esprit. En février dernier, nous avons lancé une consultation sur le sujet. Cette consultation se terminera le 1er avril prochain.
Nous intensifierons également la lutte contre l'évasion fiscale, notamment dans le secteur de la construction.
Afin de récupérer les revenus qui échappent au fisc, Revenu Québec doit avoir la capacité de faire davantage. Nous allons donc lui accorder des ressources additionnelles pour remplir pleinement sa mission. Au total, nous prévoyons des revenus supplémentaires, qui atteindront 900 millions de dollars en 2013-2014, en visant à ce que chacun paie sa juste part d'impôt et de taxes.
Notre deuxième geste sera la mise en place d'une nouvelle politique de financement des services publics.
La tarification doit reposer sur l'idée selon laquelle celui qui utilise un service doit également être celui qui le paie. C'est le concept de l'utilisateur-payeur. Le prix du service public doit refléter le véritable coût assumé par le gouvernement. Beaucoup de services gouvernementaux sont considérés comme gratuits. C'est là une illusion qui conduit à des comportements individuels qui mènent au gaspillage de nos ressources. Ce sont nos taxes et nos impôts, et donc l'ensemble de la collectivité, qui paient la note pour ces services. Cela conduit à terme à un fardeau fiscal plus lourd qu'ailleurs, qui freine la croissance économique.
Comme le souligne le Groupe de travail sur la tarification des services publics, présidé par l'économiste Claude Montmarquette, «l'enjeu en cause dépasse la stricte question financière: les tarifs constituent un outil essentiel pour gérer nos comportements collectifs de la façon la plus efficace possible, et cela, pour le meilleur intérêt de tous».
La plupart des tarifs demandés, au Québec, pour des services publics ont augmenté moins rapidement que l'inflation depuis 10 ans. Actuellement, des revenus de 3 milliards de dollars provenant de la tarification des services publics ne sont pas indexés. Le ministère des Finances a recensé jusqu'à ce jour des centaines de tarifs non indexés dans les ministères et organismes. Certains n'ont pas changé depuis plus de 10 ans. Par exemple, le traitement des certificats de naissance, de mariage ou de décès est fixé à 15 $ depuis 1996.
J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2011, et ça, donc, dans deux ans, tous les tarifs qui ne sont pas présentement indexés le seront annuellement au taux d'inflation. La seule exception sera les tarifs à 7 $ par jour pour les services de garde.
Les revenus de la tarification contribuent à améliorer la qualité des services. De plus, le fait d'avoir à payer pour obtenir un service évite le gaspillage et encourage l'efficacité dans l'utilisation des ressources publiques.
Le gouvernement mettra en œuvre une politique de financement visant à assurer la pérennité des services publics. Cette nouvelle politique permettra de mieux encadrer les pratiques en matière de tarification. Elle sera fonction des principes suivants: la couverture des coûts; la transparence; et la solidarité envers les plus démunis; l'affectation des revenus de la tarification aux services tarifés; et finalement la reddition de comptes.
Comme je viens de le mentionner, il est nécessaire d'affecter les revenus de la tarification aux services tarifés.
Actuellement, les dépenses à l'égard de l'amélioration et du développement du réseau routier et du transport en commun sont financées par les impôts et les taxes prélevés par le gouvernement du Québec, au même titre que les dépenses relatives à la santé, à l'éducation et aux autres missions de l'État. Bien que des contributions soient prélevées auprès des automobilistes, elles ne sont pas directement affectées au financement des infrastructures routières et du transport en commun.
J'annonce que nous allons élargir le rôle du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, qui aura comme objectif d'assurer le financement non seulement des infrastructures routières, mais également de celles liées au transport en commun. Le fonds s'appellera dorénavant le Fonds sur le financement des infrastructures routières et de transport en commun.
Conformément au principe de bénéficiaire-payeur, le fonds sera alimenté par des revenus qui lui seront dédiés, notamment les revenus de la taxe spécifique sur les carburants et les revenus des droits sur les permis et sur les immatriculations.
Finalement, j'en arrive au troisième geste que nous accomplissons à l'égard des revenus du gouvernement: Pour rétablir l'équilibre budgétaire, nous taxerons davantage la consommation.
J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2011, soit à deux ans d'ici, le taux de la taxe de vente du Québec sera majoré d'un point et porté à 8,5 %. De plus, afin de protéger les ménages à faibles revenus, j'annonce que le crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec sera majoré de 150 $ par année pour un couple et de 125 $ pour une personne vivant seule, ce qui représente une somme de 250 millions de dollars par année. La hausse de la taxe de vente n'aura ainsi aucun impact sur la situation financière des ménages à faibles revenus.
Une hausse de la taxe de vente est préférable à une hausse de l'impôt sur le revenu, pour plusieurs raisons: une hausse de la taxe de vente ne nuit pas à la compétitivité de nos exportations, puisqu'elle ne s'applique pas aux biens et aux services vendus à l'étranger. L'impôt sur le revenu se reflète dans le prix des produits. À la différence de l'impôt sur le revenu, une taxe à la consommation ne décourage pas l'effort de travail. De plus, la taxe à la consommation ne réduit pas l'incitation à l'épargne.
Ce sont des efforts importants que nous devrons faire pour revenir à l'équilibre budgétaire. Ils assureront la pérennité de nos services publics. Nous laisserons ainsi aux générations futures un patrimoine dont nous pourrons être fiers.
M. le Président, j'en suis maintenant à la conclusion de ce budget.
Ce budget n'a pas été élaboré en vase clos. Rarement autant de Québécois auront participé aux consultations qui ont permis d'en dégager les orientations. Les Québécois nous ont demandé de protéger l'emploi et nos programmes sociaux en cette période de récession économique. Nous les avons écoutés.
L'effort consenti pour soutenir l'activité économique et protéger les emplois se compare avantageusement aux retombées prévues des mesures mises en place au Canada et aux États-Unis, malgré le fait que le Québec est présentement moins touché que les autres par la récession.
Les Québécois veulent contribuer à l'effort collectif nécessaire pour traverser cette période économiquement difficile. Ce budget donne les moyens aux entreprises, aux syndicats et aux entreprises de l'économie sociale de contribuer à la relance. Ce budget permet également aux travailleurs québécois qui le désirent de parfaire leur formation ou d'acquérir de nouvelles connaissances. Nous les appuyons dans leurs efforts.
Les Québécois acceptent la réalisation de déficits, mais ils nous demandent de prévoir le retour à l'équilibre budgétaire. Ce budget comprend un plan de cinq ans qui permettra au gouvernement de renouer avec les orientations budgétaires qui ont guidé son action au cours des dernières années. Nous n'alourdirons pas le fardeau des générations futures.
Les Québécois demandent à leur gouvernement de voir plus loin que la conjoncture actuelle afin de préparer le Québec pour la relance. Ce budget comprend un plan ambitieux pour faire du Québec une puissance technologique, énergétique et environnementale.
Ce budget, M. le Président, est un budget responsable. C'est un budget pour aujourd'hui et pour préparer le Québec de demain.
En terminant, M. le Président, je propose que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie, M. le Président.