Province Législature Session Type de discours Date du discours Locuteur Fonction du locuteur Parti politique Québec 40e 1re Discours sur le budget 20 novembre 2012 M. Nicolas Marceau Ministre des Finances et de l’Économie PQ INTRODUCTION Monsieur le Président, J’ai l’honneur de déposer le budget de notre gouvernement pour l’exercice financier 2013-2014, le budget de l’équilibre. Je demande le consentement pour déposer les documents suivants : — les tableaux qui présentent les prévisions des opérations budgétaires consolidées du gouvernement pour 2012-2013 et 2013-2014. Je dépose également le plan budgétaire du gouvernement et les documents l’accompagnant, de mémé que les comptes publics 2011-2012. *** Depuis 1976, les gouvernements successifs du Parti québécois ont été animés par une même ambition : faire progresser le Québec. Ils ont tracé une route qui nous a permis de faire beaucoup de chemin. Une route à trois voies : • — la première consiste à demeurer proche des gens et à répondre à leurs besoins concrets; • — la deuxième nous conduit à agir pour stimuler l’économie et favoriser une prospérité à long terme qui profite à tous; • — la troisième voie constitue une exigence, celle d’administrer avec intégrité et un grand sens des responsabilités nos finances publiques, pour préserver notre capacité d’agir collectivement. Les gouvernements du Parti québécois ont laissé leur marque avec des politiques dont bénéficient encore tous les Québécois : • — les garderies à 7 $, qui nous ont permis d’offrir l’égalité des chances à des milliers d’enfants, tout en permettant à des milliers de femmes d’accéder au marché du travail; • — l’assurance automobile, qui fait en sorte que les Québécois paient moins cher que partout ailleurs au Canada pour leur assurance auto; • — le Régime d’épargne-actions, qui a contribué à l’essor de nombreuses entreprises québécoises, ou encore les initiatives pour la nouvelle économie, qui ont permis au Québec de devenir un chef de file mondial dans le domaine du jeu vidéo et de revitaliser des quartiers de Montréal et de Québec. C’est également un gouvernement du Parti québécois qui, en 1998-1999, et ce, pour la première fois dans l’histoire du Québec moderne, a atteint l’équilibre budgétaire. Et c’est encore un gouvernement du Parti québécois qui redresse aujourd’hui nos finances pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2013-2014. Dans la dernière décennie, le Québec s’est écarté de cette route. Le gouvernement précédent s’est éloigné de la population, la croissance économique est devenue dépendante des dépenses publiques et de la dette, nos finances ont repris le chemin des déficits, tandis que l’intégrité s’effritait. Il est temps pour le Québec de reprendre la route à trois voies qui nous permettra de progresser à nouveau. Notre gouvernement est déjà en train de donner un solide coup de barre en matière d’intégrité. En ce qui a trait aux finances, notre principal défi consiste à reprendre le contrôle des dépenses, l’ancien gouvernement ayant abandonné tout sens des responsabilités à cet égard. Ce budget vise d’abord et avant tout à redresser nos finances publiques en équilibrant le budget et en réduisant le poids de notre dette. Malgré une situation difficile, nous commençons déjà à remplir les engagements de notre gouvernement. Nous le faisons dans la mesure de nos moyens, de façon prudente et en ciblant nos priorités. Une fois la situation rétablie, nous pourrons accélérer la réalisation de nos engagements. *** ? Un gouvernement proche des familles Tout d’abord, comme il s’est engage´ a` le faire, le gouvernement ame´liorera le sort des familles. Le budget permettra de restaurer une justice fiscale essentielle au bon fonctionnement de notre socie´te´. Les familles de la classe moyenne, qui peinent a` boucler leur fin de mois, verront donc leur fardeau financier diminuer. En contrepartie, l’E´tat exigera des plus fortune´s d’entre nous un effort supple´mentaire. Nous demanderons e´galement plus d’efforts aux banques et aux autres institutions financie`res. Dans la mesure de ses moyens, le gouvernement aidera e´galement les parents de jeunes enfants, ces familles qui ba^tissent au quotidien l’avenir de la nation que´be´coise. Nous allons continuer d’investir en sante´, en e´ducation et en culture. *** ? Un gouvernement qui agit en misant sur l’investissement prive´ Le contexte mondial demeure difficile et incertain, ce qui ralentit notre e´conomie. Le gouvernement pre´voit, pour le Que´bec, une croissance e´conomique de 0,9 % en 2012 et de 1,5 % en 2013. C’est insuffisant. Il nous faut donc agir pour stimuler notre e´conomie en misant sur les investissements prive´s. Depuis des anne´es, la croissance de l’e´conomie que´be´coise repose en effet beaucoup trop sur les de´penses publiques et l’endettement. L’utilisation de la carte de cre´dit de l’E´tat donne l’illusion de la prospe´rite´. Mais il s’agit d’une illusion dangereuse qui, a` terme, me`ne a` l’appauvrissement. D’ailleurs, malgre´ l’ampleur des de´penses publiques, notre e´conomie tourne au ralenti. Il devient donc urgent de changer de direction, de reprendre la route de l’investissement prive´ pour acce´le´rer la croissance. Le gouvernement est de´termine´ a` agir avec force pour attirer des investissements strate´giques majeurs qui paveront la voie a` l’enrichissement durable de tous les Que´be´cois. *** ? Un gouvernement responsable Cette capacite´ que nous avons collectivement de nous entraider et de prospe´rer de´pend de la rigueur avec laquelle nous administrons l’argent qui nous est confie´ par des millions de Que´be´cois. Il y a la` une grande responsabilite´, l’exigence que chaque dollar soit de´pense´ au mieux. Je veux insister sur l’exigence d’inte´grite´, qui guide l’ensemble de l’action gouvernementale. Cette exigence s’applique aussi a` la vision e´conomique du gouvernement. La lutte contre la corruption et la collusion est a` la base d’une e´conomie saine, transparente et attrayante pour les investisseurs. Un climat d’affaires propice aux investissements exige des mœurs politiques irre´prochables. Les re`gles d’attribution des contrats publics doivent e^tre claires et s’appliquer a` tous, de fac¸on e´quitable. *** L’exigence d’inte´grite´ et de rigueur s’applique e´galement a` nos finances publiques. Cette exigence est la no^tre. Le budget doit e^tre e´quilibre´ : les de´penses ne doivent pas surpasser les revenus. Chaque ge´ne´ration doit assumer ses propres de´cisions. Devant l’incertitude qui plane sur l’e´conomie mondiale, il nous faut agir avec un grand sens des responsabilite´s. J’ai e´te´ secoue´ par la re´alite´ que j’ai de´couverte en prenant connaissance de l’e´tat des finances publiques dont nous avons he´rite´. Le pre´ce´dent gouvernement n’a tout simplement pas agi de manie`re responsable. Nous pouvons le regretter, mais cela ne nous fait pas avancer. Il faut pluto^t nous retrousser les manches et agir avec fermete´ et ce´le´rite´. Tous les ministe`res et organismes sont de´ja` a` l’œuvre pour combler le manque a` gagner de 1,6 milliard de dollars de l’anne´e financie`re en cours. Nous avons e´galement constate´ que les de´penses effre´ne´es des dernie`res anne´es en infrastructures nous rattrapent. Le gouvernement pre´ce´dent nous laisse un lourd he´ritage. Cette anne´e, pour la premie`re fois de notre histoire, le service de la dette a franchi le cap des 10 milliards de dollars. Il accapare une portion de plus en plus grande des de´penses de l’E´tat et celles-ci deviennent de moins en moins soutenables. En outre, sous l’ancien gouvernement, la gestion des projets d’infrastructures comportait des lacunes importantes qui ont mene´ a` des explosions de cou^ts. L’e´cart entre les revenus et les de´penses s’e´largissait dangereusement pour les prochaines anne´es. Il fallait redresser la situation sans attendre. Malgre´ tout, nous gardons le cap sur les cibles que nous nous sommes fixe´es, J’annonce que le budget sera e´quilibre´ en 2013-2014 et les anne´es suivantes. L’e´quilibre budge´taire nous donnera un avantage marque´. C’est ce qui nous diffe´rencie de nos pre´de´cesseurs, la responsabilite´ conjugue´e a` l’ambition. 1. UN GOUVERNEMENT PROCHE DES FAMILLES En premier lieu, Monsieur le Pre´sident, notre gouvernement est proche des familles que´be´coises. Nous avons pris l’engagement d’aider celles qui ont de la difficulte´ a` boucler leur budget. Nous passons de la parole aux actes. *** UNE RE´DUCTION DU FARDEAU FISCAL POUR DES MILLIONS DE QUE´BE´COIS En 2010, le gouvernement libe´ral a instaure´ la taxe sante´ uniforme de 200 $, que les Que´be´cois devaient payer sans e´gard a` leur revenu. Cette taxe est ine´quitable et injuste. Nous nous sommes engage´s a` soulager la classe moyenne en demandant un effort supple´mentaire aux plus fortune´s, tout en nous assurant que l’effet sur les finances publiques et sur le financement de la sante´ soit neutre. J’annonce l’abolition de la taxe sante´ uniforme et son remplacement par une contribution sante´ progressive a` compter de 2013. Nous avons choisi d’ame´liorer la situation du plus grand nombre. Les personnes gagnant moins de 18 000 $, qui constituent 34 % des contribuables que´be´cois, seront exempte´es de payer la nouvelle contribution sante´. Je souligne que 18 000 $, c’est le revenu d’une personne qui travaille a` temps plein au salaire minimum. Les Que´be´cois qui gagnent entre 18 000 $ et 42 000 $ constituent 35 % des contribuables. Leur contribution sante´ sera re´duite. Au total, 4,4 millions de Que´be´cois – plus des deux tiers des contribuables – paieront moins ou seront comple`tement exempte´s en 2013. L’ancienne taxe sante´ comportait un autre e´le´ment ine´quitable : elle e´tait payable par chacun des conjoints, me^me si l’un d’eux avait un revenu modeste. La nouvelle contribution sante´ progressive sera fonde´e sur le revenu individuel pluto^t que sur le revenu familial. Dore´navant, chaque membre du couple paiera la contribution sante´ qui correspond a` sa propre situation. Pour compenser la baisse des revenus du gouvernement a` la suite de ces modifications et encore mieux partager l’effort, J’annonce que le taux d’imposition des revenus exce´dant 100 000 $ sera augmente´ de 1,75 point de pourcentage. J’annonce que tous les revenus provenant de la nouvelle contribution sante´ et de la hausse du taux d’imposition pour les revenus exce´dant 100 000 $ seront verse´s au Fonds de financement des e´tablissements de sante´ et de services sociaux. Je rappelle que toutes les mesures contenues dans ce budget sont expose´es en de´tail dans le plan budge´taire qui en fait partie inte´grante. *** ANNULATION DE LA HAUSSE DU PRIX DE L’E´LECTRICITE´ PATRIMONIALE Toujours dans l’optique d’aider les familles, nous les soulageons d’une hausse importante des tarifs d’e´lectricite´. Le gouvernement pre´ce´dent voulait imposer une hausse tarifaire de 20 % sur cinq ans, soit une augmentation de 1 ¢/kWh du prix de l’e´lectricite´ patrimoniale, a` partir de 2014. A` terme, cette augmentation aurait entrai^ne´ une hausse de la facture d’e´lectricite´ de 408 $ par anne´e pour une maison de taille moyenne. J’annonce que la hausse de 1 ¢/kWh sur cinq ans du prix de l’e´lectricite´ patrimoniale est abolie et sera remplace´e par son indexation au cou^t de la vie. A` l’instar de plusieurs tarifs gouvernementaux, le prix de l’e´lectricite´ patrimoniale e´voluera au rythme de l’inflation. Apre`s cinq ans, pour une maison de taille moyenne, cela repre´sentera une e´conomie de 288 $ par anne´e. *** L’E´PANOUISSEMENT DES ENFANTS QUE´BE´COIS Ce n’est pas tout. Plusieurs parents n’ont pas les ressources financie`res pour permettre a` leurs enfants de participer a` des activite´s sportives, artistiques ou culturelles, des activite´s qui permettent aux jeunes de demeurer en sante´, de se de´couvrir des talents et de s’e´panouir. J’annonce l’instauration d’un cre´dit d’impo^t remboursable pour les activite´s physiques, artistiques et culturelles des jeunes de 5 a` 16 ans. Ce cre´dit d’impo^t correspondra a` 20 % des frais admissibles jusqu’a` concurrence de 500 $ par enfant. Ce cre´dit d’impo^t sera mis en place graduellement sur une pe´riode de cinq ans. A` terme, les effets cumule´s des mesures que je viens d’annoncer permettront a` un couple ayant deux enfants et un revenu familial de 70 000 $ d’e´conomiser 688 $ par an. Le discours sur le budget 6 2013-2014 Un couple ayant deux enfants et un revenu de 35 000 $ pourra e´conomiser 888 $. Je suis tre`s fier d’offrir ainsi un solide coup de pouce financier aux familles que´be´coises. *** UN ENFANT, UNE PLACE Toujours en vue de re´pondre aux besoins des familles, nous nous sommes engage´s a` terminer le travail amorce´ en 1997, lors de la cre´ation des centres de la petite enfance a` contribution re´duite. Le Que´bec e´tait a` l’avant-garde. Il fait toujours l’envie de plusieurs autres nations. Les enfants de tous les milieux peuvent avoir acce`s a` des services de garde de qualite´ sans e´gard aux revenus de leurs parents. En plus d’avoir favorise´ la natalite´, ce programme a eu des effets importants sur la participation des femmes au marche´ du travail. Au Que´bec, 73 % des femmes de 15 a` 44 ans sont sur le marche´ du travail; c’est plus qu’en Ontario et au Canada. C’est une bonne nouvelle pour l’e´conomie que´be´coise. Malheureusement, plusieurs familles e´prouvent toujours des difficulte´s a` trouver des places en garderie pour leurs enfants. Pre`s de 222 000 places ont e´te´ cre´e´es, mais les besoins sont estime´s a` 250 000 places. J’annonce que nous allons financer 28 000 nouvelles places a` 7 $, ce qui re´pondra a` ces besoins. La re´alisation de cet engagement comple´tera le travail amorce´ par la premie`re ministre en 1997. Nous pourrons enfin dire avec fierte´ : un enfant, une place! *** UNE CHANCE POUR TOUS Comme socie´te´, nous devons refuser d’accepter la pauvrete´ comme allant de soi. Les gouvernements du Parti que´be´cois ont fait la de´monstration dans le passe´ qu’il e´tait possible de la faire reculer. En plus d’aider nos concitoyens, la lutte contre la pauvrete´ est payante pour la socie´te´. C’est la conjugaison du cœur et de la raison. La ministre du Travail et ministre de l’Emploi et de la Solidarite´ sociale pre´sentera d’ici quelques mois de nouvelles orientations et un programme visant une plus grande participation au marche´ du travail des jeunes, des immigrants, des travailleurs a^ge´s, des personnes handicape´es et des prestataires de l’aide de dernier recours. Le meilleur moyen d’aider une personne a` sortir de la pauvrete´, c’est l’emploi. De plus, pour aider les familles a` faible revenu qui ont de la difficulte´ a` se loger, J’annonce la construction de 3 000 nouveaux logements abordables. *** RE´DUIRE L’ATTENTE DE PREMIE`RE LIGNE EN SANTE´ Le budget de la sante´ continuera de croi^tre a` un rythme de 4,8 % par anne´e. J’annonce que le budget de la sante´ augmentera de 1,5 milliard de dollars pour 2013-2014. Mais pour ame´liorer l’acce`s aux soins de premie`re ligne et re´duire l’attente, il ne suffit pas d’injecter toujours plus de fonds. Il n’y a pas non plus de solution magique. Il faut mieux ge´rer. En e´coutant les Que´be´cois, on ne peut ignorer leur exaspe´ration devant la difficulte´ d’acce´der rapidement a` des soins de sante´ de premie`re ligne. Le ministre de la Sante´ et des Services sociaux s’emploie avec beaucoup d’e´nergie a` ame´liorer la situation. Le budget dont il dispose lui permettra d’atteindre l’objectif que s’est donne´ le gouvernement, a` savoir que d’ici deux ans, 750 000 Que´be´cois de plus auront acce`s a` un me´decin de famille. *** PRENDRE LE VIRAGE DES SOINS A` DOMICILE Il existe un large consensus au Que´bec quant a` la ne´cessite´ d’offrir aux personnes en perte d’autonomie des soins et des services a` domicile. Du point de vue des finances publiques, prendre ce virage au moment ou` notre population vieillit est devenu une ne´cessite´. Prodiguer des soins a` domicile est plus humain et beaucoup moins cou^teux qu’en e´tablissement. J’annonce que nous consacrerons 110 millions de dollars de plus pour les soins a` domicile en 2013-2014 que cette anne´e. Cela correspond a` l’engagement que nous avions pris. Le ministre de la Sante´ et des Services sociaux pre´pare une politique ambitieuse de soins et de services a` domicile. Afin d’ame´liorer les services de sante´ des Que´be´cois, le gouvernement a confie´ des mandats a` deux groupes de travail. Un premier groupe se penche sur la cre´ation d’une assurance autonomie. De plus, le mandat du groupe d’experts sur le financement a` l’activite´ en sante´ est e´largi pour proposer des formules incitatives de financement centre´es sur les patients. *** DE L’AIDE POUR LES ENSEIGNANTS L’e´ducation est a` mon sens la voie privile´gie´e de l’e´panouissement et de la prospe´rite´ des personnes, comme des nations. Malgre´ le contexte budge´taire difficile, le gouvernement demeure de´termine´ a` aider les enseignants en leur offrant plus de soutien professionnel. J’annonce que le budget de l’e´ducation augmentera de 1,8 % l’an prochain et celui de l’enseignement supe´rieur augmentera de 2,0 %. *** UN SYSTE`ME UNIVERSITAIRE ACCESSIBLE De plus, l’augmentation de 82 % des droits de scolarite´ qu’avait de´cre´te´e l’ancien gouvernement aurait constitue´ un frein important a` l’accessibilite´ aux e´tudes supe´rieures pour les jeunes Que´be´cois. L’annulation de la hausse et l’abrogation des dispositions inacceptables de la loi 12 furent les deux premie`res de´cisions du nouveau gouvernement. Le 8 novembre dernier, la premie`re ministre et le ministre de l’Enseignement supe´rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, ont invite´ tous les partenaires a` une re´flexion et a` un sommet, qui se tiendra en fe´vrier prochain, sur les enjeux relatifs aux universite´s. A` cette occasion, nous entendons proposer une indexation des droits de scolarite´ afin de tenir compte de l’augmentation du cou^t de la vie. *** MISER SUR NOTRE CULTURE Notre gouvernement et la socie´te´ tout entie`re accordent une grande importance a` la culture que´be´coise. Aussi, malgre´ le contexte financier difficile, je suis particulie`rement heureux d’annoncer que le budget du ministe`re de la Culture et des Communications sera augmente´ de 2,1 %. Le budget de la culture repre´sentera 1 % des de´penses de programmes du gouvernement en 2013-2014. *** LES RE´GIMES DE RETRAITE Dans les dernie`res anne´es, certains de nos travailleurs retraite´s ont ve´cu des situations pe´nibles, alors que leurs re´gimes de retraite e´taient affecte´s par la tourmente financie`re. Cette tourmente continue de cre´er de fortes pressions financie`res sur les re´gimes de retraite. Des municipalite´s sont aux prises avec des re´gimes de retraite qui gre`vent se´rieusement leur budget. De plus, nous devons bien constater que de nombreuses personnes ne sont pas pre´pare´es financie`rement a` faire face a` la retraite. Toutes ces questions sont e´tudie´es avec soin par le comite´ d’experts pre´side´ par M. Alban D’Amours. De`s que nous recevrons les recommandations du comite´, en concertation avec tous les acteurs concerne´s, nous agirons. D’ici la`, nous continuons a` re´fle´chir aux ame´liorations que nous pourrions apporter aux re´gimes publics de base. Par ailleurs, pour les travailleurs qui n’ont pas acce`s a` un re´gime de retraite, nous leur offrirons un moyen supple´mentaire d’e´pargne-retraite, qu’ils pourront utiliser sur une base volontaire. J’annonce que le gouvernement de´posera dans les mois qui viennent un projet de loi instituant les re´gimes volontaires d’e´pargne-retraite. *** Voila` des gestes qui donnent un re´pit aux familles que´be´coises et qui re´pondent a` leurs besoins, dans la mesure de nos moyens. Dans le respect de notre cadre financier, nous continuons a` investir en sante´, en e´ducation et en culture. Ce sont la` les premiers jalons sur lesquels nous ba^tissons pour renforcer la solidarite´, une valeur importante de la nation que´be´coise. 2. UN GOUVERNEMENT QUI AGIT EN MISANT SUR L’INVESTISSEMENT PRIVE´ Monsieur le Pre´sident, en deuxie`me lieu, notre gouvernement agit en misant sur l’investissement prive´. Une e´conomie prospe`re constitue sans doute l’une des voies les plus fructueuses pour ame´liorer la vie de tous. Le ro^le du gouvernement est d’encadrer, de soutenir et d’accompagner les acteurs e´conomiques. Les investissements publics jouent un ro^le important, mais nous devons convenir que l’effort consenti par les contribuables que´be´cois a atteint sa limite. De plus, le stock de capital du secteur public du Que´bec, qui repre´sente 28,1 % de notre PIB, est nettement supe´rieur a` celui du Canada, qui se situe a` 24,8 %. C’est maintenant a` l’investissement prive´ de prendre le relais. Sa part relative dans le PIB du Que´bec est infe´rieure a` la moyenne canadienne. Il faut donc redoubler d’efforts pour cre´er les conditions propices a` l’investissement. Quand les investissements prive´s augmentent, la croissance e´conomique s’acce´le`re, ce qui e´le`ve notre niveau de vie et nous donne plus de moyens, comme socie´te´, pour investir a` notre tour dans les programmes sociaux. Plusieurs e´le´ments sont de´ja` en place pour favoriser les investissements des entreprises que´be´coises ou e´trange`res chez nous : • — elles jouissent des liquidite´s ne´cessaires pour investir; • — la force du dollar canadien permet de re´duire le cou^t des machines et de l’e´quipement achete´s a` l’e´tranger; • — les conditions d‘emprunt sont avantageuses gra^ce a` une politique mone´taire accommodante; et • — la fiscalite´ que´be´coise est favorable a` l’investissement, le taux effectif marginal d’imposition e´tant l’un des plus faibles parmi nos voisins. Les entreprises du Que´bec doivent tirer parti de ces conditions favorables. C’est maintenant qu’elles doivent se positionner pour profiter de l’acce´le´ration de la croissance e´conomique attendue aux E´tats-Unis. *** ? Un nouveau conge´ fiscal pour les grands projets d’investissement Pour inciter les entreprises a` investir, le gouvernement passe a` l’action avec deux mesures « coup de poing ». J’annonce un nouveau conge´ fiscal de dix ans pour les grands projets d’investissement : le conge´ d’impo^ts pour les investissements, le C2I. Il s’appliquera aux entreprises qui feront approuver d’ici trois ans des nouveaux projets d’au moins 300 millions de dollars. En outre, les projets devront s’inscrire dans des secteurs d’activite´ strate´giques, soit le secteur manufacturier – y compris celui de la transformation des ressources minie`res ou du bois – les centres de distribution a` valeur ajoute´e ou le traitement et l’he´bergement de donne´es. Le conge´ fiscal permettra aux entreprises de be´ne´ficier, pour une pe´riode de dix ans, d’un conge´ d’impo^t sur le revenu des socie´te´s et d’un conge´ de cotisation au Fonds des services de sante´ relativement a` leur projet d’investissement. *** ? Prolongation du cre´dit d’impo^t a` l’investissement J’annonce une deuxie`me mesure afin de maintenir et me^me de bonifier l’attrait de notre environnement fiscal pour les investisseurs. J’annonce la prolongation jusqu’en 2017 du cre´dit d’impo^t a` l’investissement disponible pour toutes les re´gions. De plus, les taux seront bonifie´s pour les entreprises de certaines re´gions ressources. Ce cre´dit d’impo^t permettra a` 3 000 entreprises de toutes les re´gions du Que´bec, dont plus de 2 500 PME, d’investir en machines et mate´riel a` la fine pointe de la technologie. Elles pourront ainsi accroi^tre leur productivite´ et se de´marquer sur les marche´s. *** ? Un soutien concret aux entreprises Lors de son discours d’ouverture, la premie`re ministre a annonce´ la cre´ation du Groupe d’action ministe´riel pour la mise en œuvre des projets d’investissement prive´. Le gouvernement sera en mesure d’offrir une coordination de haut niveau et d’optimiser son intervention pour la re´alisation des grands projets d’investissement qui se pre´senteront. Les investisseurs profiteront donc d’un accompagnement pour se conformer aux exigences des lois et re`glements. Ces dispositions repre´sentent des occasions tre`s avantageuses pour les entreprises pre^tes a` investir au Que´bec. J’invite tous ceux qui nous e´coutent a` passer le mot : le meilleur endroit ou` investir dans les prochaines anne´es, c’est le Que´bec. *** ? Cre´ation de la Banque de de´veloppement e´conomique du Que´bec Nous avons manifeste´ notre volonte´ de mieux soutenir nos entrepreneurs. Afin que nos entreprises puissent obtenir un soutien financier et technique souple et adapte´ a` leurs besoins, J’annonce que le gouvernement mettra sur pied la Banque de de´veloppement e´conomique du Que´bec. La cre´ation de la Banque ame´liorera l’action de l’E´tat en matie`re de de´veloppement e´conomique. Une meilleure coordination permettra d’optimiser le soutien offert par le gouvernement, et il sera plus simple pour les entreprises d’obtenir de l’aide. Elle aura la mission d’offrir un soutien financier aux entreprises a` but lucratif, aux coope´ratives, aux entreprises d’e´conomie sociale et aux entreprises e´trange`res souhaitant s’implanter au Que´bec. La Banque servira de levier pour toutes les re´gions du Que´bec. Les entreprises auront acce`s plus facilement a` toute la gamme de services qui leur sont destine´s, allant de l’accompagnement jusqu’aux solutions de financement. Elle assurera la gestion du fonds de de´veloppement re´gionalise´, qui sera dote´ d’une enveloppe d’au moins 500millions de dollars annuellement pour le de´veloppement de toutes les re´gions. A` ces sommes re´currentes s’ajoute un montant total de 250 millions de dollars pour les deux fonds de diversification e´conomique destine´s a` soutenir les re´gions de la Mauricie et du Centre-du-Que´bec et d’Asbestos. Je travaille avec la ministre de´le´gue´e a` la Politique industrielle et a` la Banque de de´veloppement e´conomique du Que´bec a` la mise en œuvre de ces projets. *** ? La Caisse de de´po^t et placement du Que´bec La Caisse de de´po^t et placement du Que´bec, cre´e´e il y a plus de quarante ans en pleine Re´volution tranquille, occupe une place privile´gie´e dans le cœur des Que´be´cois, et pour cause. Elle a contribue´ de fac¸on majeure au de´veloppement de l’e´conomie du Que´bec. Dans cette perspective, je veux re´affirmer qu’il n’est pas question que le gouvernement s’immisce dans la gestion quotidienne de cette grande institution ou dans ses choix d’investissements. La Caisse de de´po^t et placement est un organisme gouvernemental qui, comme le soulignait Jean Lesage lors de sa cre´ation, et je le cite : « jouera un ro^le absolument essentiel pour alimenter financie`rement l’essor e´conomique du Que´bec ». Avec un actif net de l’ordre de 160 milliards de dollars, la Caisse dispose, plus que jamais, des ressources ne´cessaires pour s’acquitter des deux volets de sa mission, a` savoir : • — obtenir un rendement optimal; et • — contribuer au de´veloppement e´conomique du Que´bec. *** ? L’appui au libre-e´change avec l’Union europe´enne Pour assurer une croissance e´conomique durable, nous devons relancer nos exportations, qui repre´sentent pre`s de 45 % de notre PIB. Nous n’avons toujours pas retrouve´ le niveau d’exportations internationales d’avant la re´cession. Cela prive le Que´bec de plusieurs milliers d’emplois et se traduit par un manque a` gagner de 600 millions de dollars en revenus pour le gouvernement. Pour favoriser l’acce`s aux marche´s e´trangers, nous participons activement aux ne´gociations entourant l’accord de libre-e´change avec l’Union europe´enne. Les travaux avancent a` grands pas. Cet accord donnera aux entreprises que´be´coises un meilleur acce`s a` un marche´ de 500 millions de personnes. *** DES ACTIONS CONCRE`TES POUR STIMULER L’INVESTISSEMENT DANS DES SECTEURS STRATE´GIQUES ? Strate´gie industrielle pour le de´veloppement des transports et des technologies propres Le secteur manufacturier est un pilier de notre e´conomie et un symbole de l’inventivite´ que´be´coise. Ce secteur a traverse´ bien des e´preuves ces dernie`res anne´es. Pour soutenir l’investissement dans un secteur manufacturier fort et moderne, le gouvernement adoptera une strate´gie industrielle qui fera une grande place aux PME. Cette politique industrielle s’appuiera sur les cre´neaux d’excellence de´ja` de´veloppe´s au Que´bec ainsi que sur le de´veloppement des transports et des e´nergies propres, une voie prometteuse pour l’avenir. Afin de soutenir le de´veloppement d’une industrie plus verte, J’annonce la cre´ation d’un fonds de 200 millions de dollars qui sera destine´ au de´veloppement de technologies propres et a` l’e´lectrification des transports. *** ? Augmenter la part du transport en commun Le gouvernement est en train d’examiner les projets d’investissement dans les infrastructures de transport. Quand cet examen sera termine´, le gouvernement augmentera graduellement la part des immobilisations consacre´es au transport en commun. C’est tout le Que´bec qui profitera des investissements dans ce domaine strate´gique pour l’avenir. *** ? Soutien au secteur biopharmaceutique Au fil des anne´es, le Que´bec a instaure´ des conditions favorables au de´veloppement du secteur biopharmaceutique, et ces actions ont fait du Que´bec un chef de file dans ce secteur, une position que nous souhaitons conserver. Or, depuis quelques anne´es, le mode`le d’affaires de l’industrie s’est profonde´ment transforme´. L’industrie biopharmaceutique de´laisse de plus en plus son approche traditionnelle, qui consiste a` inte´grer ses activite´s de recherche et de´veloppement au sein me^me de l’entreprise. Elle s’oriente pluto^t vers des approches qui favorisent l’externalisation des activite´s de recherche. Par exemple, les entreprises de ce secteur concluent de´sormais des partenariats prive´-public favorisant le passage de la recherche a` l’application, tout en partageant les savoir-faire et les infrastructures de pointe. La re´duction des de´penses de recherche et de´veloppement des entreprises biopharmaceutiques de´coule de ces nouvelles fac¸ons de faire. Le soutien du gouvernement du Que´bec a` ce secteur doit s’adapter a` ce nouveau contexte, toujours dans l’objectif de favoriser des activite´s de recherche sur le territoire que´be´cois. Pour inciter les entreprises biopharmaceutiques a` effectuer de la recherche et du de´veloppement chez nous, le gouvernement prend deux mesures. J’annonce que le taux du cre´dit d’impo^t remboursable pour la recherche et de´veloppement salaire relativement aux activite´s biopharmaceutiques sera bonifie´ : il passera de 17,5 % a` 27,5 %. J’annonce aussi une enveloppe d’appariement de 125millions de dollars sur cinq ans pour favoriser les partenariats de recherche prive´-public dans les principaux cre´neaux pour lesquels le Que´bec pre´sente des forces. Nous nous assurons ainsi que les entreprises de ce secteur poursuivront leur de´veloppement et la cre´ation d’emplois de qualite´ dans un domaine phare de l’innovation au Que´bec. En 1994, le Que´bec a mis en place la re`gle des 15 ans, une re`gle qui a beaucoup contribue´ a` l’essor du secteur biopharmaceutique au Que´bec. Cette re`gle pre´voit que des me´dicaments innovateurs sont rembourse´s durant les 15 anne´es suivant leur inscription a` la liste des me´dicaments, et ce, me^me si leur brevet est e´chu et qu’un me´dicament ge´ne´rique moins cher est e´galement disponible. Avec la re´vision par l’industrie biopharmaceutique de son mode`le d’affaires, la re`gle des 15 ans ne re´pond plus a` son objectif, soit de favoriser la recherche au Que´bec. On ne doit pas avoir peur de changer ce qui ne fonctionne plus. J’annonce donc que la re`gle des 15 ans sera abolie. *** ? Une politique nationale de la recherche et de l’innovation Le gouvernement du Parti que´be´cois est celui qui a mis en place les mesures de la nouvelle e´conomie, qui consistent a` accorder une aide fiscale base´e sur la cre´ation d’emplois. Ce secteur d’activite´ compte aujourd’hui des milliers d’emplois de pointe dans notre e´conomie. Ces entreprises connaissent un succe`s partout sur la plane`te. Nous continuerons de les appuyer. Dans les derniers mois, le gouvernement pre´ce´dent avait annonce´ un renouvellement de la Strate´gie que´be´coise de la recherche et de l’innovation 2010-2013, dote´e d’un financement de 150 millions de dollars. Nous avons e´te´ stupe´faits de de´couvrir que les sommes ne´cessaires n’avaient pas e´te´ pre´vues dans son cadre budge´taire. Comme c’est le cas pour plusieurs projets et programmes annonce´s par l’ancien gouvernement, les sommes promises n’e´taient pas au rendez-vous. L’investissement en innovation est au centre de notre vision e´conomique. Le ministre de l’Enseignement supe´rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie pre´pare actuellement une politique nationale de la recherche et de l’innovation. J’annonce que pendant la phase transitoire, 40 millions de dollars additionnels seront consacre´s aux activite´s de recherche et d’innovation, pour un total de 69 millions de dollars. Ce budget continuera de contribuer au financement global de la recherche et de´veloppement effectue´e dans le secteur de l’enseignement supe´rieur par diffe´rents partenaires, et dont la valeur est de plus de 2 milliards de dollars par anne´e au Que´bec. *** L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES AU BE´NE´FICE DE TOUS Le de´veloppement du Nord et l’exploitation des ressources naturelles offrent un potentiel d’enrichissement important pour le Que´bec. Notre potentiel minier est immense, et plusieurs entreprises, que´be´coises et e´trange`res, veulent l’exploiter. Or, le sous-sol appartient a` tous les Que´be´cois, et l’exploitation des ressources doit rapporter avant tout aux Que´be´cois. Nous allons donc apporter des changements aux re´gimes qui encadrent l’exploitation de ces ressources non renouvelables, afin que les Que´be´cois en retirent le maximum de richesse, dans le respect de l’environnement et des communaute´s. Nous voulons faire ces changements de fac¸on ordonne´e et responsable pour assurer la stabilite´ du secteur minier. Nous consulterons l’industrie ainsi que les intervenants pre´occupe´s par cette question pour que les modifications qui seront apporte´es soient au be´ne´fice de tous. Nous voulons e´galement nous assurer que les meilleures pratiques environnementales seront applique´es. Avec la collaboration de la ministre des Ressources naturelles, je vais poursuivre le travail afin de proposer un re´gime qui optimise le rendement de ces ressources pour les Que´be´cois. Par ailleurs, l’exploitation de nos ressources naturelles doit e^tre un levier de de´veloppement e´conomique pour toutes les re´gions du Que´bec. C’est pourquoi notre gouvernement entend favoriser la transformation locale de nos richesses naturelles. Nous voulons e´galement de´velopper notre potentiel pe´trolier. Nous le ferons dans le respect des meilleures pratiques en matie`re de protection de l’environnement et d’acceptabilite´ sociale et pour assurer la prospe´rite´ de tous. De plus, les entreprises et les travailleurs du secteur forestier ont e´te´ durement touche´s par une crise grave qui dure depuis des anne´es. A` cet effet, le gouvernement adoptera une charte du bois. Cette charte favorisera l’utilisation du bois en produits de valeur ajoute´e. La bonification au cre´dit d’impo^t a` l’investissement que j’annonce aujourd’hui soutiendra aussi le secteur forestier. De plus, pour s’assurer que l’aide soit disponible plus rapidement, J’annonce qu’Investissement Que´bec et, lorsqu’elle sera cre´e´e, la Banque de de´veloppement e´conomique du Que´bec financeront par anticipation 85 % de la valeur du cre´dit d’impo^t. Je tiens e´galement a` signifier aujourd’hui mon intention d’interpeller le gouvernement fe´de´ral pour qu’il fasse enfin sa part, lui qui a fait preuve d’une profonde injustice en abandonnant l’industrie de la fore^t, ses travailleurs et les communaute´s affecte´es par la crise. J’espe`re le faire avec l’appui de l’ensemble des e´lus en cette Chambre. *** ? Investissements sectoriels Dans les prochains mois, le gouvernement annoncera les mesures qu’il entend prendre pour attirer des investissements dans plusieurs autres secteurs. Il y aura : • — une strate´gie de mise en œuvre du Plan de de´veloppement de l’industrie touristique; • — une politique e´nerge´tique; • — une politique de souverainete´ alimentaire; et • — une loi-cadre pour l’e´conomie sociale. *** Notre vision e´conomique est fonde´e sur la conviction qu’il faut investir pour assurer l’enrichissement de la nation que´be´coise. Pour acce´le´rer la croissance, le gouvernement doit agir en favorisant l’investissement prive´ et l’innovation dans les secteurs strate´giques. La vision e´conomique du gouvernement implique que le Que´bec offre un climat d’affaires stimulant, favorable aux projets cre´ant de la richesse et des emplois, et garantissant aux entrepreneurs une action gouvernementale pre´visible et exempte de surprises. A` cet e´gard, plusieurs gens d’affaires nous ont fait part de leurs pre´occupations concernant l’acquisition d’entreprises strate´giques exerc¸ant leurs activite´s au Que´bec. Cette situation me´rite d’e^tre e´tudie´e attentivement. Nous allons donc examiner si l’encadrement que fournit notre le´gislation est ade´quat pour assurer le maintien des centres de de´cision et le de´veloppement des affaires au Que´bec. Cet examen sera re´alise´ en collaboration avec les acteurs concerne´s. Avec ce budget, notre vision e´conomique est clairement e´nonce´e, et notre gouvernement n’y de´rogera pas. Le gouvernement s’engage a` maintenir au Que´bec un re´gime fiscal compe´titif favorisant l’investissement prive´. Nous jetons aujourd’hui les bases d’une prospe´rite´ solide et durable pour tous. 3. UN GOUVERNEMENT RESPONSABLE Monsieur le Pre´sident, en troisie`me lieu, nous formons un gouvernement responsable. La bonne sante´ financie`re d’un gouvernement cre´e un climat propice au de´veloppement e´conomique. Elle favorise la confiance des entreprises, encourage leur de´veloppement et assure a` la population les services publics de qualite´ auxquels elle aspire. Tout le monde profite d’une bonne gestion des finances publiques, nous tous et les ge´ne´rations futures. *** RESPECT DES CIBLES PRE´VUES A` LA LOI SUR L’E´QUILIBRE BUDGE´TAIRE ? Cadre financier pour 2012-2013 Au cours des dernie`res semaines, le gouvernement a mis a` jour son cadre financier et a pose´ des gestes pour re´sorber l’impasse de 1,6 milliard de dollars pour 2012-2013. Nous nous sommes aperc¸us que les de´penses augmentaient rapidement, alors que la croissance des revenus e´tait moindre que pre´vu. Le pre´sident du Conseil du tre´sor a imme´diatement demande´ aux ministe`res et organismes de trouver des solutions et d’enclencher les contro^les ne´cessaires pour respecter les cibles de de´penses e´tablies en mars dernier. Gra^ce a` ces efforts, J’annonce que nous respecterons la cible de de´ficit de 1,5 milliard de dollars pre´vue pour 2012-2013. Notre cadre financier prend en conside´ration la de´cision de ne pas proce´der a` la re´fection de la centrale nucle´aire de Gentilly-2. La Loi sur l’e´quilibre budge´taire sera modifie´e en conse´quence pour la seule anne´e 2012-2013, afin de tenir compte de cet e´le´ment exceptionnel qui affectera le de´ficit d’une fac¸on non re´currente. Ce n’est pas parce qu’une bonne de´cision e´conomique a un impact comptable qu’elle ne doit pas e^tre prise. Fermer la centrale nucle´aire de Gentilly-2 permettra en effet aux Que´be´cois d’e´conomiser des milliards de dollars au cours des prochaines anne´es. *** ? E´quilibre budge´taire pour 2013-2014 et maintien par la suite Avec le de´po^t de ce budget, nous comple´tons le Plan de retour a` l’e´quilibre budge´taire laisse´ inacheve´ par l’ancienne administration. Comme je l’ai annonce´ plus to^t, l’e´quilibre budge´taire sera atteint en 2013-2014 et il sera maintenu les anne´es suivantes. Nous adoptons une approche prudente et responsable. En conse´quence, le cadre financier inclut une provision pour e´ventualite´s de 400 millions de dollars pour 2013-2014 et de 500 millions de dollars pour chacune des anne´es suivantes. *** LA RE´SORPTION DE L’IMPASSE BUDGE´TAIRE Pour atteindre cet objectif, des redressements supple´mentaires sont ne´cessaires puisque nous avons he´rite´ d’une impasse budge´taire importante pour les anne´es 2013-2014 et 2014-2015. Cette impasse budge´taire s’explique par trois e´le´ments : • — tout d’abord, plusieurs engagements du gouvernement pre´ce´dent ne permettaient pas de respecter la croissance des de´penses qu’il avait lui-me^me e´tablie, notamment la hausse des investissements en infrastructures et la hausse des salaires accorde´e aux me´decins; • — ensuite, les diminutions des revenus du gouvernement de´coulant du rythme plus modeste de l’e´conomie; • — enfin, un e´cart non re´solu de 875 millions de dollars par anne´e de´ja` identifie´ au cadre financier du dernier budget par l’ancien gouvernement, a` compter de 2014-2015. Si aucun geste n’e´tait pose´, nous aurions un manque a` gagner de 1,4 milliard de dollars pour 2013-2014 et de 2,8 milliards de dollars pour 2014-2015. Laisser aller les choses serait indigne d’un gouvernement responsable. Nous posons donc de`s maintenant les gestes ne´cessaires pour atteindre l’e´quilibre en 2013-2014 et le maintenir par la suite. Notre approche sera e´quilibre´e. Elle comprendra trois e´le´ments : • — un contro^le rigoureux des de´penses; • — un effort supple´mentaire a` l’e´gard des revenus; et • — pour redresser a` plus long terme les finances publiques, une gestion ame´liore´e des de´penses en infrastructures. *** ? Contro^le rigoureux des de´penses Le premier geste a` poser consiste a` contro^ler les de´penses. J’annonce que les cibles de croissance des de´penses de programmes sont e´tablies a` 1,8 % pour 2013-2014 et a` 2,4 % pour 2014-2015. Tout l’appareil gouvernemental est mis a` contribution: les ministe`res, bien entendu, mais e´galement les organismes et les socie´te´s d’E´tat. Les organismes et les fonds spe´ciaux devront re´duire leurs de´penses de 200 millions de dollars en 2013-2014. Nous demandons e´galement des efforts aux socie´te´s d’E´tat. Hydro-Que´bec, la Socie´te´ des alcools du Que´bec et Loto-Que´bec seront mises a` contribution. Par exemple, nous avons demande´ a` Hydro-Que´bec de poser des gestes pour ame´liorer son efficience. Elle re´duira donc ses charges d’exploitation a` tre`s court terme en e´liminant 2 000 postes par attrition. Cela augmentera le be´ne´fice net d’Hydro-Que´bec et, conse´quemment, les revenus de son seul actionnaire, le gouvernement du Que´bec. Cette ame´lioration de la performance de la socie´te´ d’E´tat n’affectera pas les services aux consommateurs. Pour s’assurer qu’Hydro-Que´bec et les autres socie´te´s d’E´tat ge`rent plus rigoureusement les ressources qui appartiennent a` tous les Que´be´cois, J’annonce que le Ve´rificateur ge´ne´ral du Que´bec pourra de´sormais effectuer une ve´rification d’optimisation des ressources dans les entreprises du gouvernement et leurs filiales. Nous ame´liorons donc le processus de gestion des de´penses en obligeant les organismes qui rele`vent de l’E´tat a` rendre des comptes de fac¸on plus comple`te sur leurs ope´rations. De plus, nous posons des gestes qui permettront de re´duire les de´penses fiscales. J’annonce un resserrement de certaines de´penses fiscales qui fera augmenter les revenus du gouvernement de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 115 millions de dollars en 2014-2015. Ces gestes consistent a` suspendre deux mesures annonce´es dans les deux derniers budgets en ce qui concerne les travailleurs expe´rimente´s, et a` inclure dans le calcul du revenu imposable tous les cre´dits d’impo^t remboursables destine´s aux entreprises. *** ? Un effort supple´mentaire a` l’e´gard des revenus Le maximum des efforts ayant e´te´ faits du co^te´ des de´penses, on ne peut aller plus loin sans affecter les services a` la population. Dans un deuxie`me temps, il nous faut prendre un certain nombre d’initiatives du co^te´ des revenus. ? Hausse et prolongation de la contribution des banques et des autres institutions financie`res D’abord, nous demandons aux banques et aux autres institutions financie`res de poursuivre et d’augmenter leur contribution aux efforts de retour a` l’e´quilibre budge´taire. J’annonce que la contribution des institutions financie`res, qui devait prendre fin le 31 mars 2014, sera augmente´e et prolonge´e jusqu’au 31 mars 2019, ce qui ge´ne´rera des revenus de 211 millions de dollars pour l’exercice financier 2014-2015. ? Lutte contre l’e´vasion fiscale Ensuite, nous poursuivons la lutte contre l’e´vasion fiscale. Dans un souci d’e´quite´ envers les contribuables qui respectent leurs obligations fiscales, le gouvernement de´ploie tous les efforts ne´cessaires afin de percevoir les sommes qui lui sont dues. Le gouvernement demande donc a` Revenu Que´bec de re´cupe´rer 80 millions de dollars de plus en 2013-2014 et 90 millions de dollars additionnels en 2014-2015. ? Hausse de taxes spe´cifiques pour certains produits Il est e´galement ne´cessaire d’augmenter les taxes spe´cifiques sur certains produits. Tout d’abord, le taux de tabagisme au Que´bec demeure e´leve´ et cre´e de la pression sur les cou^ts du syste`me de sante´. Augmenter le cou^t des produits du tabac est l’un des moyens les plus efficaces pour re´duire ce fle´au. J’annonce qu’a` compter de minuit ce soir, le prix d’une cartouche de 200 cigarettes augmentera de 4 $, soit une augmentation de 2 ¢ par cigarette. La taxation sur les boissons alcooliques n’a pas augmente´ au cours des quinze dernie`res anne´es. J’annonce, qu’a` compter de 3heures la nuit prochaine, la taxe spe´cifique sur les boissons alcooliques augmentera de fac¸on proportionnelle pour la bie`re, le vin et les spiritueux. Concre`tement, cela se traduira par une hausse de la taxe de 3 ¢ pour une bouteille de bie`re et de 17 ¢ pour une bouteille de vin. Les prix des boissons alcooliques au Que´bec se compareront toujours avantageusement a` ceux des provinces voisines. *** ? Une gestion ame´liore´e des de´penses en infrastructures Le troisie`me geste consiste a` redresser a` plus long terme les finances publiques, gra^ce a` une gestion ame´liore´e des de´penses en infrastructures. Le gouvernement libe´ral a pris des de´cisions qui entrai^nent une explosion des de´penses. Il a carre´ment hypothe´que´ l’avenir. C’est le cas, par exemple, des de´penses en infrastructures. Leur forte croissance ajoute une pression intenable sur les de´penses courantes. C’est comme si un couple achetait une maison trop cou^teuse et qu’il ne pouvait rembourser son hypothe`que, a` moins de couper dans l’essentiel. L’accroissement des investissements en infrastructures s’est fait trop rapidement. Plusieurs lacunes a` l’e´gard de la gestion des projets sont apparues. Tout d’abord, la totalite´ des investissements, me^me s’ils e´taient inclus dans le cadre financier, n’e´taient pas tous inscrits dans le Plan que´be´cois des infrastructures et e´chappaient donc au cadre de gestion et de suivi. De plus, les cou^ts des projets augmentaient de manie`re importante entre le moment ou` ils e´taient annonce´s et celui ou` ils e´taient re´alise´s. Des questions le´gitimes se posent e´galement sur la priorisation de certains investissements. En octobre dernier, Infrastructure Que´bec a donne´ un mandat a` la firme SECOR-KPMG afin de re´aliser un examen de certains projets critiques et de revoir certaines fac¸ons de faire. L’examen de 18 projets prioritaires re´cents a re´ve´le´ que les cou^ts finaux e´taient supe´rieurs de 78 % aux cou^ts pre´vus initialement. Nos craintes quant a` la gestion des projets d’infrastructures e´taient donc fonde´es. Nous avons eu raison d’exiger la mise en place d’une commission d’enque^te sur l’octroi des contrats publics dans l’industrie de la construction. L’administration pre´ce´dente a du^ ce´der devant notre insistance et celle de la population et a finalement cre´e´ la commission Charbonneau, qui de´voile, jour apre`s jour, les agissements douteux de certains individus et de certaines organisations. En attendant les recommandations de la commission, le gouvernement a la responsabilite´ d’agir imme´diatement pour mieux ge´rer les investissements en infrastructures. Il ne s’agit pas seulement de corriger le tir, il faut comple`tement changer les fac¸ons de faire. Nous allons resserrer les re`gles de planification et de gestion des projets, notamment : • — en nous assurant que l’ensemble des projets seront inclus au Plan que´be´cois des infrastructures; • — en priorisant les projets; • — en e´valuant le parc d’actifs. Bref, nous nous assurerons que les Que´be´cois en aient pour leur argent. Les nombreux investissements des dernie`res anne´es ont augmente´ la dette publique de manie`re importante et les paiements relatifs a` ces investissements accaparent une part grandissante des revenus du gouvernement. Malgre´ des taux d’inte´re^t tre`s peu e´leve´s, le service de la dette est le troisie`me poste de de´penses en importance du gouvernement apre`s la sante´ et l’e´ducation. A` long terme, ce rythme est insoutenable. Nous devons nous assurer que les investissements en infrastructures respectent notre capacite´ de payer et cessent de nous endetter davantage. Notre gouvernement effectue un virage important pour nous ramener sur une trajectoire plus saine. Les investissements publics doivent retrouver un bon niveau, un niveau infe´rieur de 1,5 milliard de dollars par anne´e. J’annonce que le niveau de l’ensemble des investissements en immobilisations sera e´tabli a` un maximum de 9,5 milliards de dollars par anne´e en moyenne, pour les cinq prochaines anne´es. Ce niveau de 9,5 milliards de dollars par anne´e est conside´rable et permettra de maintenir la qualite´ de nos infrastructures publiques. En investissant selon nos moyens, les projets seront mieux priorise´s et re´alise´s de fac¸on mieux ordonne´e. Par ailleurs, mon colle`gue, le pre´sident du Conseil du tre´sor, a re´cemment de´pose´ le projet de loi n ° 1 sur l’inte´grite´ en matie`re de contrats publics. Avec l’adoption de cette loi, une saine concurrence sera re´tablie. Cela fera baisser le cou^t des travaux. Nous conside´rerons e´galement avec beaucoup de se´rieux les recommandations de la commission Charbonneau pour ame´liorer nos pratiques. Il e´tait plus que temps d’agir. Avec les actions que nous prenons, les Que´be´cois en auront enfin pour leur argent. *** PLAN DE RE´DUCTION DE LA DETTE J’ai re´pe´te´ a` maintes reprises au cours des dernie`res anne´es que la dette constituait un se´rieux proble`me pour le Que´bec. De 2003 a` 2012, l’endettement du gouvernement s’est accru de 54 milliards de dollars, soit pre`s de 30 % de la dette du Que´bec. Sur une base par habitant, elle est passe´e de 17 354 $ en 2003 a` 22 981 $ en 2012. C’est donc dire que sous la gouverne libe´rale, un endettement de 5 627 $ par personne, enfants compris, a e´te´ contracte´. Il est tre`s important pour nous de re´duire le rythme de l’endettement gouvernemental et son poids relatif au PIB. J’ai de´ja` signifie´ que nous entendons respecter les objectifs fixe´s par la loi sur la re´duction de la dette. Mais nous allons le faire en suivant une approche e´quilibre´e. La re´duction des investissements en infrastructures publiques, que j’ai annonce´e plus to^t, contribuera a` re´duire la croissance de la dette. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement pre´ce´dent voulait payer la dette en imposant aux Que´be´cois une hausse du prix de l’e´lectricite´ patrimoniale a` partir de 2014. Comme je l’ai annonce´ plus to^t, cette hausse est abolie et remplace´e par une indexation au cou^t de la vie. De nouvelles sources de revenus seront e´galement de´die´es au Fonds des ge´ne´rations, et donc a` la re´duction de la dette. La de´cision de fermer la centrale nucle´aire de Gentilly-2 nous fera e´conomiser les milliards de dollars qui auraient e´te´ ne´cessaires pour sa re´fection. J’annonce que seront verse´s au Fonds des ge´ne´rations les revenus annuels de 215 millions de dollars de´coulant de la hausse du be´ne´fice d’Hydro-Que´bec re´sultant de l’abandon du projet de re´fection de la centrale nucle´aire de Gentilly-2. De plus, J’annonce que la totalite´ des redevances minie`res sera verse´e au Fonds des ge´ne´rations a` compter de 2015-2016, soit une somme estime´e a` 325 millions de dollars annuellement. En outre, a` compter de 2014-2015, les revenus qui de´couleront de la hausse de la taxation sur les boissons alcooliques, que j’ai annonce´e plus to^t, iront directement au Fonds des ge´ne´rations. Cela repre´sentera une somme de 100 millions de dollars par anne´e. En dernier lieu, les revenus de´coulant de l’indexation annuelle du prix de l’e´lectricite´ patrimoniale, a` compter de 2014, seront de´die´s au Fonds des ge´ne´rations. L’approche que nous allons suivre pour re´duire le fardeau de la dette est e´quilibre´e. Elle repose sur des sources de revenus diversifie´es et sur des investissements publics en immobilisations dont le niveau correspond davantage a` la capacite´ de payer de notre socie´te´. Par ailleurs, il nous apparai^t important de poser un geste pour rembourser la dette de`s maintenant. J’annonce qu’en 2013-2014, 1milliard de dollars du Fonds des ge´ne´rations sera utilise´ pour rembourser la dette. Globalement, l’ensemble des gestes que j’annonce aujourd’hui nous permettra de respecter les cibles de re´duction de la dette en fonction du PIB e´tablies dans la loi. Monsieur le Pre´sident, cela signifie que de`s l’an prochain, le poids de la dette en pourcentage du PIB commencera a` fle´chir. *** TRANSFERTS FE´DE´RAUX : UN RECUL DE DIX ANS Les efforts du gouvernement pour e´quilibrer les finances du Que´bec sont entrave´s par les de´cisions unilate´rales prises par le gouvernement fe´de´ral depuis quelques anne´es. En fait, nous sommes en train d’assister a` un recul de dix ans, qui nous rame`ne au moment ou` tout le Que´bec e´tait mobilise´ pour e´liminer le de´se´quilibre fiscal. Les de´cisions unilate´rales du gouvernement fe´de´ral de 2008 en ce qui a trait au programme de pe´re´quation et de 2011 a` l’e´gard du Transfert canadien en matie`re de sante´ ont eu et continueront d’avoir des conse´quences ne´fastes sur les finances publiques du Que´bec, par exemple : • — en pe´re´quation, pour les quatre dernie`res anne´es, le Que´bec a subi des pertes de 6,6 milliards de dollars; • — pour les anne´es a` venir, la situation ne s’ame´liore pas. En sante´, le Que´bec subira un manque a` gagner de plus de 8 milliards de dollars sur dix ans. Le gouvernement fe´de´ral avait pourtant e´te´ clair : il n’allait pas assainir ses finances publiques sur le dos du Que´bec et des provinces. Cette promesse n’a pas e´te´ tenue. Nous demandons au gouvernement fe´de´ral, d’une part, de revenir sur sa de´cision d’imposer des plafonds au programme de pe´re´quation et, d’autre part, d’augmenter graduellement a` 25 %, d’ici 10 ans, sa part du financement des de´penses de sante´. Par ailleurs, le gouvernement fe´de´ral doit donner suite a` une revendication de longue date du Que´bec, soit de ramener le Transfert canadien en matie`re de programmes sociaux, au minimum, a` son niveau de 1994-1995, en tenant compte de l’inflation. Le de´sengagement fe´de´ral en cette matie`re repre´sente un manque a` gagner de 800 millions de dollars pour le Que´bec en 2012-2013. Il y a e´galement le plan Chantiers Canada qui arrivera a` e´che´ance prochainement. Le gouvernement fe´de´ral a annonce´ son intention de mettre en place un plan a` long terme en matie`re d’infrastructures publiques. Depuis longtemps, le Que´bec demande que sa part lui soit verse´e par un transfert « en bloc », c’est-a`-dire un transfert qui respecte les compe´tences du Que´bec de choisir les projets d’infrastructures qui sont prioritaires pour son de´veloppement. En outre, nous devons e´galement re´gler une fois pour toutes le dossier des valeurs mobilie`res. Nous sommes malheureusement encore aux prises avec la volonte´ du gouvernement fe´de´ral de s’inge´rer dans la re´glementation de ce secteur. Nous n’accepterons jamais d’abandonner nos compe´tences. Nous allons continuer a` les de´fendre, tout en continuant a` travailler avec les provinces a` l’ame´lioration de l’encadrement des valeurs mobilie`res. Le point de vue de notre gouvernement en matie`re de transferts fe´de´raux est en continuite´ avec celui de nos pre´de´cesseurs, a` la diffe´rence que nous, nous avons le courage de l’exprimer haut et fort. CONCLUSION En terminant, j’aimerais souligner que nous faisons le maximum avec les moyens qui nous sont impartis, mais que nous pourrons aller beaucoup plus loin en disposant de tous les moyens d’un pays souverain. La fiscalite´, par exemple, est un outil puissant. En la contro^lant entie`rement, nos mesures pour stimuler l’investissement prive´ seront d’autant plus performantes. L’e´limination des nombreux doublons administratifs entre Que´bec et Ottawa permettra d’e´conomiser des milliards de dollars et d’alle´ger conside´rablement le fardeau re´glementaire et administratif pour tous. Et surtout, la souverainete´ permettra au Que´bec d’assumer pleinement ses choix politiques, e´conomiques et sociaux, en plus de parler en son propre nom sur la sce`ne internationale. Il n’y a aucun doute dans mon esprit : prendre nous-me^mes toutes nos de´cisions assurera la prospe´rite´ de notre nation. *** Ce premier budget de notre gouvernement est responsable et e´quilibre´. Il est e´quitable et bon pour tous les Que´be´cois. J’invite mes colle`gues parlementaires a` prendre le temps de l’e´tudier se´rieusement et en profondeur. Je propose donc, Monsieur le Pre´sident, que l’Assemble´e approuve la politique budge´taire du gouvernement. Je vous remercie.