Province Législature/Legislature Session Type de discours/Type of speech Date du discours/ Date Locuteur/Speaker Fonction du locuteur/ Function Parti politique/ Political party Québec 4 11 Discours du Budget/ Budget Speech 26-03-2015 Carlos Leitâo Minister of Finance/ Ministre des Finances LIB DISCOURS SUR LE BUDGET 2015-2016 ENSEMBLE, ON DÉVELOPPE NOTRE ÉCONOMIE INTRODUCTION Monsieur le Président, C'est avec une grande fierté que je dépose aujourd'hui le deuxième budget de notre gouvernement. Avec ce budget, le gouvernement envoie à toutes les Québécoises et à tous les Québécois un message de confiance : ensemble, on développe notre économie. Il y a un an, je concluais la présentation de notre premier budget en citant un proverbe de mon pays de naissance, a esperança sempre entra quando deixamos a porta aberta, ce qui signifie « l'espoir entre toujours par la porte que l'on a laissée ouverte». Le budget 2014-2015 ouvrait des portes pour un Québec plus prospère. Cet espoir devient réalité. Depuis notre arrivée au pouvoir, le 7 avril 2014, nous avons consacré des efforts soutenus au redressement des finances publiques et à la relance de l'économie. Nous voulions que les Québécoises et les Québécois bénéficient d'une prospérité durable, dont une des conditions de base était l'assainissement des finances publiques. À cette fin, nous avions défini un plan. Ce plan, nous l'avons réalisé. Pour 2014-2015, le déficit s'établit à 2,350 milliards de dollars, soit la cible que nous nous étions fixée l'année dernière et qui a été maintenue lors de la mise à jour économique et financière, en décembre dernier. Pour 2015-2016, la cible s'avérait d'autant plus exigeante que nous nous étions obligés à résorber un déficit prévu de 7,3 milliards de dollars. Après six années consécutives de déficits, notre gouvernement respecte son engagement : le Québec recouvre enfin en 2015-2016 l'équilibre budgétaire. Les déficits cumulés au cours des six dernières années ont alourdi la dette de près de 16 milliards de dollars. Les Québécoises et les Québécois vont désormais cesser de s'endetter en finançant une partie de nos dépenses courantes par un accroissement de la dette. Nos finances publiques sont plus solides et plus saines, ce qui constitue une base indispensable à une croissance économique durable. Mon collègue, le président du Conseil du trésor, a déposé, avec les crédits, les mesures retenues pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé. De 2013-2014 à 2014-2015, la croissance des dépenses consolidées a été réduite de 5, 1 % à 2,3 %. Pour 2015-2016, elle sera encore réduite à 1,5 %. Ce contrôle des dépenses, qui s'est confirmé au cours des derniers mois, résulte d'un effort collectif, celui de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. C'est grâce à cet effort que l'équilibre budgétaire a été rétabli. Le retour à l'équilibre budgétaire ne constitue pas un point final. Bien au contraire, il représente un départ et imprime un nouvel élan pour le Québec. *** Le rétablissement de l'équilibre budgétaire est une excellente nouvelle, mais ce n'est pas la seule. En 2015-2016, le fardeau de la dette par rapport au PIB commencera à diminuer, alors qu'il n'avait cessé d'augmenter depuis 2009. Notre gouvernement maintient donc ses objectifs de réduction de la dette, ainsi que ses versements au Fonds des générations, afin que la dette brute ne représente plus que 45 % du PIB en 2026. *** Pour ce qui est de l'activité économique, la croissance devrait atteindre 1,5 % en 2014, comparativement à 1,0 % en 2013. Pour 2015, la croissance devrait accélérer et s'établir à 2,0 %. Les exportations du Québec seront principalement stimulées par la bonne tenue de l'économie américaine et par la dépréciation du dollar canadien, tandis que la chute du prix du pétrole soutiendra la demande intérieure. L'effet de nos actions pour relancer l'économie se fait sentir sur l'emploi. Depuis le début de notre mandat, de mai 2014 à février 2015, le Québec a créé près de 52 000 emplois. *** Les bases de notre croissance économique sont maintenant solides. Notre défi est d'assurer un développement à long terme en créant un environnement favorable à la croissance et en maintenant la solidité financière pour l'avenir. À cette fin, notre gouvernement présente avec ce budget un plan économique ambitieux pour le Québec, s'appuyant sur deux piliers : d'une part, nous renforçons les conditions favorables à la croissance économique en réduisant le poids de la fiscalité et en stimulant l'investissement et l'emploi; d'autre part, nous prenons les mesures nécessaires pour que les résultats obtenus en matière de finances publiques se maintiennent et permettent de conserver la solidité financière retrouvée. ***? Je dépose aujourd'hui la politique budgétaire pour l'exercice financier 2015-2016. Je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer les documents suivants : les tableaux présentant les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2014- 2015; les prévisions des équilibres financiers pour 2015-2016. Je dépose également le Plan économique du Québec et les documents l'accompagnant qui font partie intégrante du budget. 1. AGIR SUR LES CONDITIONS FAVORABLES À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE D La stabilité financière : une condition indispensable à la croissance économique et à la prospérité Nos finances publiques sont plus solides. Elles constituent désormais une base saine pour accélérer la croissance économique et la prospérité du Québec, maintenant et pour les générations futures. Avec ce premier volet du Plan économique du Québec, nous allégeons la fiscalité, nous stimulons les investissements et nous favorisons la création d'emplois. La croissance économique des prochaines années dépendra en bonne partie de notre capacité à contrer le choc démographique, en favorisant une participation accrue au marché du travail, une meilleure formation de notre main-d'œuvre et une plus forte productivité. Il faut en même temps stimuler davantage les investissements des entreprises, principale source de prospérité et de création d'emplois. La croissance économique repose ainsi sur la confiance et les initiatives des particuliers ainsi que sur celles des entreprises. Sur le plan économique, le rôle de l'État est de faciliter ces initiatives, de les stimuler, en d'autres termes, de créer un environnement et des conditions favorables à notre prospérité commune. *** Le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout, vient d'être rendu public. Ce rapport est un document de grande envergure, dans lequel la commission ouvre de nombreuses pistes afin de rendre notre fiscalité plus compétitive, plus efficace et plus équitable. Comme la commission l'indique dans son rapport, le poids de la fiscalité nous handicape, car il nuit à la croissance économique et à la création de richesse. La commission propose ainsi des orientations à court, moyen et long terme. Dès le présent budget, nous mettons en œuvre plusieurs des recommandations formulées par la commission, afin d'alléger la fiscalité des particuliers, de stimuler les investissements des entreprises et de créer des emplois. Plus d'une vingtaine de mesures de notre plan économique sont directement inspirées des 71 recommandations de la commission. *** Accroître le pouvoir d'achat des particuliers et favoriser la participation au marché du travail Monsieur le Président, le Plan économique du Québec que le gouvernement met en place aujourd'hui vise en premier lieu à accroître le pouvoir d'achat des particuliers, ainsi qu'à favoriser la participation au marché du travail. • L'abolition graduelle de la contribution santé Afin d'accroître le pouvoir d'achat des particuliers, j'annonce que nous respectons notre engagement : la contribution santé sera abolie à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure est rendue possible grâce à la croissance économique retrouvée et à la saine gestion des finances publiques. L'abolition de la contribution santé sera réalisée sur une période de trois ans. La contribution santé applicable au palier des revenus les plus faibles sera abolie dès le t'" janvier 2017. Près de 2, 1 millions de contribuables en bénéficieront. La contribution santé applicable aux deuxième et troisième paliers de revenus sera graduellement abolie d'ici 2019, ce qui profitera à 2,3 millions de contribuables additionnels. À terme, l'abolition de la contribution santé bénéficiera à près de 4,5 millions de contribuables et permettra de retourner 1,7 milliard de dollars dans les poches des particuliers d'ici 2019-2020. Grâce à l'élimination de la contribution santé, le gouvernement allège le fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois et augmente leur pouvoir d'achat, ce qui bénéficiera à la croissance et au développement économique. • La mise en place d'un bouclier fiscal Le gouvernement donne suite également à un autre de ses engagements en encourageant une plus grande participation au travail. Le régime fiscal du Québec offre un soutien financier important aux particuliers, sous la forme de transferts. La plupart de ces transferts diminuent en fonction du revenu. Cela fait en sorte que pour certains travailleurs, une hausse de leur salaire entraîne une augmentation trop faible de leur revenu. Afin d'éviter qu'une baisse trop rapide des transferts fiscaux ne dissuade d'une contribution accrue au travail, j'annonce la mise en place d'un bouclier fiscal à compter du t'" janvier 2016. Ce bouclier fiscal, inspiré des recommandations du rapport Godbout, compensera en partie la diminution de la prime au travail et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants résultant d'une augmentation des revenus de travail. Notre objectif est de récompenser les travailleurs et de leur permettre de retirer davantage de leur travail. Le montant du bouclier fiscal variera selon la situation familiale et le niveau de revenu du ménage. Le bouclier fiscal représente un allègement fiscal annuel totalisant 52 millions de dollars, et cela, dès 2016-2017. Cet allègement bénéficiera à près de 400 000 travailleurs. * La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience Toujours afin de favoriser l'incitation au travail, le gouvernement prend deux initiatives concernant les travailleurs d'expérience, pour les encourager à demeurer plus longtemps sur le marché du travail. J'annonce la bonification graduelle du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience à partir de 2016. L'âge d'admissibilité sera diminué de 65 ans à 63 ans, et le montant maximal de revenu de travail admissible sera porté à 10 000 $ d'ici 2018, pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus. À terme, un travailleur âgé de 63 ans pourra se prévaloir d'un avantage fiscal pouvant atteindre 900 $, afin de l'inciter à demeurer sur le marché du travail. Une fois complétée, la bonification annoncée aujourd'hui représente un soutien de 83 millions de dollars par année. J'annonce également la hausse graduelle de l'âge d'admissibilité du crédit d'impôt en raison de l'âge. Depuis 1954, le régime d'imposition du Québec accorde aux personnes âgées de 65 ans ou plus un allègement fiscal en raison de l'âge. Le temps est venu de revoir l'âge d'admissibilité à ce crédit d'impôt. L'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge sera graduellement porté de 65 ans à 70 ans d'ici 2020. Cela signifie que les bénéficiaires actuels de ce crédit d'impôt pourront continuer de s'en prévaloir. Les économies dégagées par cette mesure serviront à financer la bonification de l'incitation au travail à l'égard des travailleurs d'expérience que je viens d'annoncer. Le maintien au travail des travailleurs d'expérience ou leur retour en emploi permettront de conserver un savoir-faire précieux, ainsi que de répondre à la pénurie de main-d'œuvre dans certains secteurs. • Une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi La participation au marché du travail doit être améliorée grâce à une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi. Dans le cadre du Plan économique du Québec, le gouvernement engage plusieurs initiatives à cette fin. Au total, au cours des cinq prochaines années, nous allons consacrer près de 125 millions de dollars à une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi. • La « loi du 1 % » En premier lieu, le gouvernement apporte des modifications à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main-d'œuvre - ce que l'on appelle la loi du 1 %. Il faut alléger le mécanisme actuel et lui apporter plus de flexibilité et d'efficacité. J'annonce donc la modification des modalités d'application de la loi dite du 1 %, afin d'augmenter le seuil d'assujettissement de 1 million de dollars à 2 millions de dollars de masse salariale. Cette mesure permettra de diminuer les coûts administratifs d'environ 8 000 petites entreprises, soit la moitié des entreprises qui y sont soumises. Afin de compenser le manque à gagner que représente cette mesure, j'annonce que le gouvernement attribuera au Fonds de développement et de reconnaissance de la main-d'œuvre une enveloppe de 60 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement allège ainsi le fardeau administratif et réglementaire des petites entreprises, tout en donnant une marge de manœuvre accrue à la Commission des partenaires du marché du travail. • Un ensemble de mesures budgétaires et fiscales Pour favoriser une meilleure adéquation de la formation et de l'emploi, le gouvernement met en œuvre des mesures budgétaires et fiscales représentant 64 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. J'annonce ainsi : - des ressources additionnelles au Fonds de développement et de reconnaissance de la main-d'œuvre, afin de soutenir des programmes de formation adaptés aux besoins des entreprises; - l'octroi de 1 000 bourses d'études dans des métiers reliés à la formation professionnelle et technique; - la mise en place du programme Objectif emploi, afin d'offrir un accompagnement individualisé facilitant l'intégration en emploi des nouveaux demandeurs d'aide sociale et de confirmer ainsi que : l'emploi est payant. J'annonce plus particulièrement deux mesures concernant les stages en milieu de travail, soit : - la bonification des taux du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, afin de favoriser une offre plus soutenue de stages en entreprise; - une bonification de la subvention salariale du Programme d'apprentissage en milieu de travail. ? Au cours des prochains mois, mon collègue, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, rendra publiques les conditions d'application de ces nouvelles initiatives. Ces mesures ne constituent qu'une première étape. Nos réflexions se poursuivent pour favoriser l'adéquation entre la formation et l'emploi. • Une stratégie d'action pour l'immigration Le défi de la participation au marché du travail doit être relevé en s'appuyant également sur l'immigration. Notre gouvernement est convaincu que l'immigration est un atout essentiel pour la croissance, pour notre avenir et pour la prospérité du Québec. Il importe de redoubler d'efforts pour que les nouveaux arrivants puissent plus facilement intégrer le marché du travail. Nous devons tirer pleinement parti de leurs compétences. Nous savons que le manque de reconnaissance des compétences professionnelles des nouveaux arrivants est un frein à l'intégration professionnelle. Ma collègue, la ministre de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion, et son adjointe parlementaire, la députée de Jeanne-Mance-Viger, rendront public très prochainement un plan d'action à cet effet. L'intégration professionnelle des nouveaux arrivants sera au centre de la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion, dont le gouvernement a entamé la définition. J'annonce des crédits supplémentaires de 22,5 millions de dollars au cours des trois prochains exercices financiers, afin de mieux intégrer les immigrants au marché du travail. La nouvelle politique et la stratégie d'action qui l'accompagnera seront rendues publiques prochainement. * Le développement économique et social de l'ensemble des collectivités Parce que l'égalité des chances fait partie intégrante des conditions préalables à la croissance, notre plan économique du Québec comprend un volet social important. Notre gouvernement met en œuvre un ensemble d'initiatives visant à favoriser le développement économique et social des différentes collectivités composant la société québécoise. Au total, les mesures mises en œuvre dans le cadre du budget 2015-2016 représentent des soutiens qui atteindront 336 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. • Un nouveau plan d'action en économie sociale L'économie sociale occupe une place importante au sein de l'économie québécoise, comptant plus de 7 000 entreprises collectives procurant de l'emploi à plus de 150 000 personnes. J'annonce la mise en œuvre du nouveau plan d'action gouvernemental en économie sociale, comprenant des mises de fonds de 27 millions de dollars permettant de déclencher des interventions totales d'un peu plus de 1 OO millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce plan d'action aura notamment comme objectif d'outiller les entreprises dans leur développement et de soutenir l'économie sociale dans tous les territoires. Il bénéficiera ainsi à toutes les régions du Québec. • Les suites du rapport Delâge concernant l'incendie de L'Isle-Verte Parmi les différentes mesures engagées par le gouvernement pour soutenir les collectivités dans toutes les régions, J'annonce la mise en place d'un programme de financement pour l'installation de gicleurs dans les résidences pour personnes âgées. La création de ce programme résulte directement des enseignements tirés du tragique incendie de la Résidence du Havre de L'Isle-Verte, survenu le 23 janvier 2014, et fait suite au dépôt du rapport Delâge concernant les circonstances de ce drame. Le gouvernement s'est engagé à rendre obligatoire l'installation de gicleurs automatiques dans les résidences privées pour aînés déjà construites. Le programme d'aide financière facilitera la réalisation des investissements nécessaires à cette fin. L'aide prendra la forme d'une subvention versée aux propriétaires de résidences, afin de les aider à rembourser les emprunts contractés auprès d'institutions financières. Dès 2015-2016, des crédits de 4,5 millions de dollars seront octroyés à cette fin. Ces crédits augmenteront graduellement, et représenteront au total 70,6 millions de dollars d'ici 2019-2020. * Le paiement des taxes municipales par les personnes âgées J'annonce également la création d'un nouveau programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales. Le gouvernement donne ainsi suite à un engagement annoncé dans le budget 2014-2015. Dès le 1er janvier 2016, un nouveau programme accordera une aide pour compenser l'impact sur les taxes municipales d'une augmentation de la valeur foncière. Cette aide bénéficiera aux personnes âgées de 65 ans ou plus propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans et ayant un revenu familial net n'excédant pas 50 000 $. • La Fondation du Dr Julien Le Dr Gilles Julien fait figure de pionnier dans le développement de la pratique de la pédiatrie sociale en communauté au Québec. Le réseau établi grâce à son engagement comprend actuellement seize centres de pédiatrie répartis sur le territoire québécois. J'annonce une contribution de 22 millions de dollars à la Fondation du Dr Julien pour les cinq prochaines années, afin de porter le réseau à 42 centres de pédiatrie. Le gouvernement vise une contribution pouvant atteindre 60 millions de dollars d'ici 2020. Nous respectons ainsi nos engagements de la dernière campagne électorale. L'objectif est que d'ici 2020, les soins de pédiatrie sociale en communauté soient accessibles à 20 000 enfants vulnérables. • Contrer l'intimidation J'annonce que des crédits additionnels de 4,4 millions de dollars sont accordés au ministère de la Famille sur trois ans, afin de financer le Plan d'action pour contrer l'intimidation. Ce plan d'action sera présenté au cours des prochains mois. Il proposera des solutions souples et adaptées aux différents milieux afin de lutter activement contre le fléau de l'intimidation. Le Plan d'action pour contrer l'intimidation découle directement du forum tenu en septembre dernier. Il est le fruit d'un engagement personnel du premier ministre, ainsi que de la collaboration apportée par tous les partis d'opposition. Notre gouvernement tient à souligner le caractère non partisan du travail ainsi effectué. • Les logements des plus démunis Notre gouvernement poursuit l'action entamée pour améliorer les conditions de logement des personnes moins favorisées. J'annonce des investissements totalisant 284 millions de dollars pour améliorer les conditions de logement des plus démunis. Sur ce total, 126 millions de dollars seront consacrés à la construction de 1 500 nouveaux logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Cet investissement s'ajoute aux investissements déjà en cours, de telle sorte que durant les prochaines années, près de 14 000 logements sociaux seront mis à la disposition des personnes qui en ont besoin. Un montant de 123 millions de dollars permettra d'accorder 5 800 nouvelles unités d'ici 2019-2020 dans le cadre du programme Supplément au loyer. Avec ces nouveaux montants, ce sont 7 300 familles de plus qui auront accès à un logement abordable, dont 1 000 nouvelles familles dès cette année. Un montant de 35 millions de dollars sera investi dans l'amélioration des conditions de logement des ménages à faible revenu ou de ménages ayant des besoins particuliers. J'annonce par ailleurs une aide financière de 6 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de soutenir les coopératives d'habitation affectées par l'arrivée à échéance de leur entente avec le gouvernement fédéral. *** Monsieur le Président, comme vous le constatez, le Plan économique du Québec comprend des initiatives majeures en faveur des personnes à plus faible revenu et des personnes en situation de vulnérabilité. L'égalité des chances est une condition essentielle à la croissance économique. Pour notre gouvernement, la prospérité ne doit pas oublier les personnes moins favorisées. *** Stimuler les investissements des entreprises Monsieur le Président, le Plan économique du Québec comprend ainsi des mesures majeures afin d'accroître le pouvoir d'achat des particuliers et de favoriser la participation au marché du travail. Le Plan économique du Québec met en œuvre des initiatives tout aussi importantes pour stimuler les investissements des entreprises et crée des emplois de qualité partout sur le territoire québécois. Sur ce plan, la croissance des derniers mois est très encourageante. Après deux années de recul, les investissements des entreprises sont en hausse. Après une baisse de 7,6 % en 2013, l'investissement en machines et matériel a augmenté de 0,4 % en 2014. Il devrait croître de 4,8 % en 2015. L'ensemble des investissements non résidentiels devrait augmenter de 2,8 % en 2015 et de 3,8 % en 2016. La croissance des investissements sera stimulée par la progression des exportations: après une augmentation de 2,5 % en 2014, les exportations devraient augmenter de 3,7 % en 2015 et de 3,0 % en 2016. • La fiscalité : un outil privilégié Il faut stimuler ces investissements, et la fiscalité constitue à cette fin un outil privilégié. Le régime fiscal du Québec doit pouvoir se comparer favorablement aux régimes fiscaux de ses partenaires économiques et créer des conditions plus attrayantes aux investissements des entreprises. Nous entamons donc immédiatement une réduction du fardeau fiscal des entreprises, pour leur permettre d'investir davantage. J'annonce une réduction à terme des impôts touchant les entreprises de 215 millions de dollars annuellement. D'ici 2019-2020, cette réduction permettra de retourner aux entreprises des ressources de 500 millions de dollars, pour favoriser l'investissement et créer des emplois. En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, nous donnons suite à plusieurs recommandations du rapport Godbout, notamment en diminuant le taux général d'imposition des sociétés, en redéfinissant la fiscalité applicable aux PME, en accroissant l'efficacité des aides fiscales sectorielles et en soutenant la relève entrepreneuriale ainsi que la capitalisation des entreprises. * La baisse graduelle du taux général d'imposition des sociétés de 11,9 % à 11,5 % La stimulation des investissements des entreprises passe par la baisse du taux général d'imposition des sociétés. J'annonce une réduction graduelle du taux général d'imposition des sociétés de 11,9 % à 11,5 %. À compter du 1er janvier 2017, le taux général d'imposition sur le revenu des sociétés sera diminué de 0, 1 point de pourcentage par année jusqu'au 1er janvier 2020, pour atteindre alors 11,5 %. Cette réduction représente à terme une diminution de la charge fiscale des entreprises de 120 millions de dollars annuellement. Grâce à cette mesure, le gouvernement donne à plus de 90 000 entreprises de tous les secteurs d'activité les moyens d'investir davantage. Cette mesure fiscale générale constitue la meilleure façon de soutenir la croissance, le développement des entreprises et la création d'emplois. La réduction du taux général d'imposition à 11,5 % fera en sorte qu'une fois cette réduction mise en œuvre, les entreprises québécoises seront imposées au même taux que les entreprises de !'Ontario. Cette réduction du taux général d'imposition est partiellement financée par la réduction du taux du crédit d'impôt à l'investissement. La réduction du taux général d'imposition des sociétés est une première étape dans l'allègement du fardeau fiscal des entreprises. Le Plan économique du Québec implique que nous poursuivions cette réduction en fonction de notre capacité à dégager les ressources nécessaires pour la financer. À terme, la commission Godbout recommande de ramener le taux général d'imposition des sociétés à 10 %, ce qui permettrait à nos entreprises d'être plus compétitives par rapport au régime fiscal de !'Ontario. • Le crédit d'impôt à l'investissement En même temps que cette baisse du taux général d'imposition des sociétés, le gouvernement modifie les modalités du crédit d'impôt à l'investissement. J'annonce la prolongation jusqu'en 2022 du crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions, qui devait se terminer en 2017. Les entreprises manufacturières en région pourront ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt sur leurs investissements dont le taux pourra atteindre 24 %. J'annonce enfin la prolongation pour cinq ans du crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, ainsi que l'admissibilité à ce crédit d'impôt des entreprises du secteur récréotouristique situées aux Îles-de-la-Madeleine. De cette manière, notre gouvernement tient compte de la spécificité des régions et démontre encore une fois sa volonté de reconnaître le caractère insulaire et maritime des Îles-de-la-Madeleine. La mesure fiscale concernant la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est complétée d'une aide budgétaire pour permettre aux entreprises de bénéficier du maintien d'un lien ferroviaire en Gaspésie. J'annonce que le gouvernement procédera à l'acquisition de la totalité du réseau de chemin de fer allant de Matapédia à Gaspé. Une aide de près de 3 millions de dollars sera également accordée pour l'exploitation et l'entretien du réseau. Ces différentes mesures illustrent l'importance que le gouvernement accorde aux enjeux régionaux. • La réduction du fardeau fiscal des PME Les PME sont le principal moteur de l'économie québécoise. Elles soutiennent les deux tiers des emplois du secteur privé et représentent 99 % du total des entreprises du Québec. Le Plan économique du Québec vise à offrir aux PME de toutes les régions du Québec un régime fiscal compétitif, favorisant la croissance, les investissements et la création d'emplois. Le budget 2015-2016 comprend deux mesures principales permettant de réduire le fardeau fiscal des PME. Ces mesures s'ajoutent à celles déjà annoncées dans le budget 2014-2015 et dans Le point sur la situation économique et financière de décembre dernier. • La réduction du taux de cotisation au FSS J'annonce la réduction du taux de la cotisation au Fonds des services de santé de 2,7 % à 2,25 % pour toutes les PME du secteur des services. Le taux de cotisation diminuera graduellement à partir du t " janvier 2017 pour les PME dont la masse salariale est de 1 million de dollars et moins. Plus de 210 000 PME de toutes les régions du Québec bénéficieront de cet allègement fiscal. À terme, cette mesure représente une réduction annuelle du fardeau fiscal de 194 millions de dollars. * La réduction du taux d'imposition pour les PME du secteur primaire J'annonce également la réduction de 8 % à 4 % du taux d'imposition pour les PME du secteur primaire, dont plus de 90 % sont des entreprises des secteurs agricole et forestier et du secteur de la pêche. Le dynamisme de ces entreprises est essentiel pour le développement des régions. Cette réduction prendra effet à compter du t'" janvier 2017. Les PME du secteur primaire bénéficieront du même taux d'imposition que les PME du secteur manufacturier. Cette réduction concernera plus de 6 500 PME. Elle représente, à terme, une diminution du fardeau fiscal d'un peu plus de 28 millions de dollars annuellement. • Un recentrage de la déduction pour petite entreprise Ces deux mesures seront financées par un recentrage de la déduction pour petite entreprise. J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2017, les entreprises des secteurs des services et de la construction de trois employés et moins ne seront plus admissibles à la déduction pour petite entreprise. Cette déduction a pour objet de permettre aux PME de libérer des liquidités afin d'investir dans leur croissance et de créer des emplois. Le recentrage effectué dans le cadre du Plan économique du Québec permettra de revenir à cet objectif. • La bonification de certaines aides fiscales sectorielles Le Québec a mis en place un certain nombre d'aides fiscales sectorielles, afin de soutenir des activités considérées comme stratégiques pour le développement économique, social et culturel. La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a procédé à une analyse approfondie de ces aides fiscales, dont elle rend compte dans son rapport. À partir des recommandations formulées, le gouvernement apporte certains ajustements, principalement dans le secteur de la nouvelle économie et du domaine culturel. Les bonifications effectuées entraîneront, à terme, un coût annuel d'environ 75 millions de dollars. Ces bonifications prennent en compte la rentabilité des dépenses fiscales concernées. Dans le cas du secteur culturel, le gouvernement tient également compte de la contribution des dépenses fiscales au développement de la culture québécoise. J'annonce ainsi la révision des crédits d'impôt destinés à la nouvelle économie. Le taux maximal du crédit d'impôt pour la production de titres multimédias est porté de 30 % à 37,5 %, avec un plafond d'aide fiscale fixé à 37 500 $. Le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques est augmenté de 6 points de pourcentage et le plafond de l'aide fiscale par emploi est fixé à 25 000 $. J'annonce également une majoration des taux des crédits d'impôt pour le secteur culturel québécois. Le gouvernement bonifie les taux du crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise. Cette mesure s'appliquera également aux coproductions. De plus, le gouvernement porte à 35 % les taux : du crédit d'impôt pour l'édition de livres; du crédit d'impôt pour la production de spectacles; du crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores; du crédit d'impôt pour le doublage de films; et du crédit d'impôt pour la production d'évènements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec. Les majorations apportées aux taux des crédits d'impôt pour le secteur culturel québécois permettront d'assurer le niveau de rentabilité nécessaire à la réalisation de productions artistiques de qualité au Québec. Il importe que les règles retenues concernant les aides fiscales aux entreprises soient désormais prévisibles et stables. Ces annonces complètent donc les révisions apportées depuis un an aux dépenses fiscales touchant les sociétés. • L'appui à la relève entrepreneuriale Je l'ai souligné d'emblée : en matière de développement économique, le rôle de l'État est de réunir des conditions favorables à la croissance, afin de faciliter les initiatives des particuliers comme des entreprises. Le soutien aux entreprises doit comprendre un volet concernant les entrepreneurs eux- mêmes, et répondre au défi que constitue pour le Québec la relève entrepreneuriale. J'annonce des mises de fonds de 2 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années afin de soutenir la relève entrepreneuriale et le mentorat. Dans son rapport, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise aborde la problématique de la relève entrepreneuriale, que nous avions soulevée lors de la dernière campagne électorale en traitant du transfert de propriété dans les entreprises familiales. J'annonce que des modifications vont être apportées aux règles actuelles, afin de favoriser le transfert d'entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier. Ces mesures bénéficieront ainsi à toutes les petites entreprises familiales des secteurs concernés, et notamment aux entreprises agricoles. Ces modifications entreront en vigueur à partir du t'" janvier 2017 et auront un impact financier de 15 millions de dollars annuellement. • Le soutien à la capitalisation des entreprises Le Plan économique du Québec confirme le soutien apporté à la capitalisation des entreprises. En décembre dernier, dans le cadre du Point sur la situation économique et financière, j'avais annoncé que 30 millions de dollars seraient consacrés à des mesures favorisant l'émergence du capital de risque au Québec. Aujourd'hui, j'annonce que sur ce total, des ressources de 15 millions de dollars sont prévues pour développer la propriété intellectuelle québécoise dans le domaine des jeux vidéo. Un montant de 15 millions de dollars est encore disponible pour être affecté à d'autres secteurs. J'annonce également 15 millions de dollars additionnels qui serviront à stimuler les investissements en capital de risque à partir d'un fonds administré à Québec, auquel toutes les régions du Québec auront accès. Le gouvernement poursuivra le soutien apporté à la capitalisation des entreprises par l'intermédiaire des trois fonds fiscalisés, soit le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et le fonds Capital régional et coopératif Desjardins. Ensemble, ces fonds investissent annuellement plus de 800 millions de dollars dans les entreprises du Québec. Ils constituent ainsi un atout majeur pour les investissements et la création d'emplois au Québec. Je confirme que le plafond sur les émissions d'actions des fonds de travailleurs pour l'année financière 2014-2015 sera levé à partir de 2015-2016. Je confirme également que Capital régional et coopératif Desjardins pourra émettre 150 millions de dollars d'actions pour 2015. J'annonce enfin que le taux du crédit d'impôt pour Fondaction sera fixé à 20 % pour l'année financière 2015-2016. En contrepartie, le gouvernement demande aux fonds fiscalisés de contribuer davantage au développement économique du Québec. J'annonce ainsi la hausse graduelle de la norme d'investissement de 60 % à 65 % pour les trois fonds fiscalisés. • Des appuis additionnels aux investissements privés Le Plan économique du Québec comprend une série d'initiatives budgétaires et fiscales visant à soutenir les investissements dans différents secteurs de l'économie. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement prévoit consacrer près de 130 millions de dollars à ces différentes initiatives. Le nouveau congé fiscal bonifié pour grands projets d'investissement, annoncé il y a quelques semaines, s'appliquera aux projets d'investissement de plus de 1 OO millions de dollars, ce seuil étant réduit à 75 millions de dollars dans certaines régions désignées. • Trois mesures budgétaires Des crédits de 32,5 millions de dollars sont réservés au cours des trois prochaines années pour la mise en place de la stratégie québécoise de développement de l'aluminium. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement investira 40 millions de dollars dans la réalisation de la deuxième phase d'un projet d'avion écologique sous la responsabilité de la grappe aérospatiale de Montréal. Une contribution équivalente du secteur privé est attendue, portant à 80 millions de dollars les investissements dans ce projet novateur. Le gouvernement investira 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin de renforcer la capacité d'innovation des entreprises. Ces ressources serviront à former des partenariats entre chercheurs et entreprises, à partager le savoir entre la relève et les entreprises et à protéger les actifs immatériels. Mon collègue, le ministre de l'Économie, de l'innovation et des Exportations annoncera ultérieurement le détail de ces trois mesures. • Le virage numérique pour les PME Les PME québécoises doivent prendre le virage numérique et intégrer pleinement les nouvelles technologies de l'information et des communications. Au cours des dernières années, le gouvernement a mis en place le programme PME 2.0 ainsi que le crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières. Le gouvernement investira 3 millions de dollars additionnels dans la deuxième phase du programme PME 2.0. J'annonce que le crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières est rétabli et élargi au secteur primaire. • L'allègement réglementaire Notre gouvernement entend poursuivre les efforts d'allègement réglementaire. Afin d'alléger le fardeau administratif des propriétaires de bars et de restaurants, j'annonce la mise en place de permis unique par catégorie d'établissement pour la vente d'alcool. Nous simplifions ainsi la réglementation applicable aux restaurateurs et aux propriétaires de bars. • L'appui au développement du secteur culturel J'ai annoncé il y a quelques instants la bonification de certaines aides fiscales apportées aux entreprises du secteur culturel. Le gouvernement prend également plusieurs initiatives de nature budgétaire en faveur de la culture, afin de répondre à certains besoins prioritaires. J'annonce ainsi que des sommes de 24 millions de dollars seront affectées au cours des deux prochaines années au ministère de la Culture et des Communications, afin : - d'apporter un soutien accru aux sociétés d'État du secteur culturel, dont le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec; - de soutenir les ententes de développement culturel, et ce, danstoutes les régions du Québec. Ces sommes bénéficieront directement aux créateurs culturels et à la diffusion de la culture en région. Ces initiatives sont en continuité avec le soutien indéfectible apporté au secteur culturel par les gouvernements libéraux qui se sont succédé, même pendant les périodes plus difficiles de redressement budgétaire. Notre culture nous permet d'affirmer notre identité et notre caractère distinct et de faire rayonner le Québec partout sur la planète. • Le devancement des investissements dans les infrastructures Le Plan économique du Québec comprend ainsi un ensemble d'initiatives afin de stimuler les investissements des entreprises. Nous agissons également sur les investissements publics. J'annonce le devancement pour les quatre prochaines années de 1,4 milliard de dollars de projets d'investissement publics. Ce devancement est effectué à même l'enveloppe de 88,4 milliards de dollars affectée au Plan québécois des infrastructures pour 2015-2025, comme l'annonçait Le point sur la situation économique et financière de décembre 2014. Il permettra notamment de financer les travaux préalables à la réfection du Palais des congrès de Montréal et l'élargissement de l'autoroute Henri- IV à Québec. Toutes les régions du Québec pourront également bénéficier pleinement de notre engagement à accélérer le développement de nouvelles infrastructures, avec la route 389 entre Baie-Corneau et Fermont, le prolongement de l'autoroute 85, ainsi que plusieurs projets hospitaliers en région. • Un modèle novateur pour la réalisation des infrastructures Par ailleurs, le 13 janvier dernier, le gouvernement a annoncé une entente commerciale avec la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant la réalisation de projets d'infrastructures. J'ai d'ailleurs déposé la semaine dernière un projet de loi à cet effet. S'il est adopté, il pourrait permettre d'ajouter des investissements de 5 milliards de dollars aux projets déjà financés par le gouvernement, sans alourdir la dette du Québec. • Le déploiement de la stratégie maritime Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a mis la stratégie maritime au cœur du développement économique du Québec. Comme le premier ministre l'a rappelé en janvier dernier, la stratégie maritime constitue l'un des piliers sur lesquels nous bâtissons la croissance économique. La stratégie maritime représente un volet majeur du Plan économique du Québec. C'est un projet de très grande envergure, reposant sur la vision d'un Québec tirant pleinement parti de sa situation géographique et de son savoir-faire pour devenir une plaque tournante du trafic maritime entre l'Est de l'Amérique du Nord et le reste du monde. L'objectif est que d'ici 2030, le Québec offre les infrastructures les plus modernes et dispose des ressources humaines les mieux formées à cette fin. La conclusion de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne entraînera un développement additionnel des échanges avec l'Europe, dont la stratégie maritime permettra de tirer parti. Elle suscite d'ailleurs un grand intérêt dans les milieux d'affaires européens, comme les dernières missions économiques du Québec ont permis de le confirmer. En juin prochain, mon collègue, le ministre délégué aux Transports et à l'implantation de la stratégie maritime, rendra publique cette stratégie ambitieuse. Afin d'assurer une mise en œuvre rapide et concrète de la stratégie maritime, le gouvernement annonce des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. Ces investissements s'inscriront dans les principaux volets de la stratégie maritime, dont : 200 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer les investissements dans les infrastructures portuaires commerciales du Québec; 400 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l'implantation de pôles logistiques; 450 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les investissements privés manufacturiers dans les zones industrialo-portuaires; 77 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l'essor du tourisme maritime, notamment en développant les infrastructures de croisières à Montréal et à Québec; 56 millions de dollars pour la prolongation du crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec et une bonification pour les Îles-de-la-Madeleine, comme je l'ai déjà mentionné. La stratégie maritime confirmera ainsi les investissements annoncés concernant la création de l'Institut maritime France-Québec à Rimouski et l'importance accordée à la formation d'une main- d'œuvre qualifiée dans le domaine maritime. *** D Mettre en valeur nos ressources naturelles L'exploitation de nos ressources naturelles constitue un autre pilier sur lequel s'appuiera notre développement économique. • La relance du Plan Nord La relance du Plan Nord représente un élément essentiel des efforts que nous consacrons à la mise en valeur de nos ressources naturelles. La Société du Plan Nord, nouvelle société d'État coordonnant la mise en œuvre des orientations gouvernementales relatives au Plan Nord, entrera en activité le 1er avril 2015. Le gouvernement rendra public prochainement un document détaillant sa vision pour la relance du Plan Nord, ainsi que le plan d'action 2015-2020 de la Société du Plan Nord. La dotation 2015-2016 du Fonds du Plan Nord est fixée à 77 millions de dollars. Selon le cadre financier 2015-2020 du Fonds du Plan Nord, les dépenses prévues atteindront 377 millions de dollars. L'utilisation des sommes mises à la disposition de la Société du Plan Nord sera précisée dans le cadre du plan d'action 2015-2020 de l'organisme. • La bonification de l'appui à l'activité minière Le secteur minier contribue au développement économique de plusieurs régions du Québec. L'abandon du Plan Nord par l'ancien gouvernement a été l'un des facteurs de la diminution des investissements dans le secteur minier. Le gouvernement met en place plusieurs mesures afin de soutenir l'industrie minière québécoise. Ces mesures représentent des sommes de près de 15 millions de dollars pour les trois prochaines années. J'annonce: - le report d'un an de la hausse de la tarification des titres miniers; - la réduction de 35 % du coût minimal des travaux devant être effectués sur un claim; - le renouvellement jusqu'en 2025 du mandat de la Société d'investissement et de diversification de l'exploration minière (SIDEX) ainsi que la prolongation de son programme Action-Terrain; - l'octroi de sommes additionnelles pour l'amélioration des connaissances géoscientifiques sur le territoire du Plan Nord et pour le développement responsable de l'industrie minière; - l'inclusion des études environnementales et des consultations communautaires dans la définition des frais d'exploration. Ces initiatives vont contribuer au travail de caractérisation et d'acquisition de connaissances essentiel à une protection raisonnée de ces territoires. • La distribution de gaz naturel en région Le Plan économique du Québec prévoit également des mesures pour améliorer la distribution du gaz naturel en région. La disponibilité du gaz naturel constitue un facteur stratégique pour l'implantation et le développement des entreprises. En remplaçant le mazout lourd, le gaz naturel contribue de façon significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement poursuit donc les mesures déjà engagées pour favoriser le développement de l'industrie du gaz naturel au Québec. J'annonce que le gouvernement réserve une enveloppe de 38 millions de dollars pour des projets d'extension du réseau de distribution du gaz naturel. Dans l'utilisation de cette enveloppe, la priorité sera accordée au prolongement du gazoduc situé dans la MRC de Bellechasse. Pour être admissibles, ces projets devront comporter une participation du distributeur, un investissement du gouvernement fédéral et une contribution du milieu. J'annonce également la mise en place d'une déduction pour amortissement accéléré pour les biens utilisés dans le procédé de liquéfaction du gaz naturel. Cette mesure aura un impact favorable sur l'approvisionnement en gaz naturel de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec. • La valorisation de la forêt et de la faune québécoises La forêt est l'une de nos principales ressources naturelles. Le secteur forestier crée des emplois et de l'activité dans la plupart des régions du Québec. Dans le cadre du Plan économique du Québec, le gouvernement entend prioriser cette année l'accès de l'industrie forestière aux capitaux nécessaires pour investir dans les infrastructures ainsi que dans le développement de nouveaux produits. J'annonce que le Fonds Valorisation Bois pourra investir dans le secteur des pâtes et papiers, dans les innovations visant de nouvelles utilisations pour la fibre de bois, ainsi que dans la modernisation d'infrastructures et d'équipements augmentant la compétitivité des entreprises. Le Fonds Valorisation Bois est doté d'une capitalisation de 170 millions de dollars. Depuis 2012, il prend des participations dans des entreprises du secteur forestier à fort potentiel. J'annonce par ailleurs qu'une somme de 10 millions de dollars sera affectée en 2015-2016 à la réfection des chemins multiusages situés sur le domaine de l'État. Cet investissement sera réalisé sous l'autorité de mon collègue, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Un appui significatif à l'économie Monsieur le Président, les différentes mesures que je viens d'annoncer démontrent à la fois l'importance et le caractère stratégique du Plan économique du Québec que nous mettons en place. Ces mesures totalisent un appui à l'économie du Québec de 12,6 milliards de dollars. En visant principalement l'allègement fiscal, l'investissement et l'emploi, ce plan constitue un pilier essentiel pour la prospérité que nous allons redonner au Québec et à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. 2. ASSEOIR L'AVENIR SUR DES BASES SOLIDES ET SAINES Le second pilier du Plan économique du Québec vise à pérenniser la solidité financière recouvrée, afin d'asseoir la croissance économique et la prospérité sur des bases solides et saines de manière durable. Depuis un an, nous avons agi avec détermination pour atteindre l'équilibre budgétaire selon l'échéancier que nous avions annoncé. Avec la même détermination, nous allons poursuivre nos actions visant les causes structurelles du déséquilibre budgétaire. L'exigence du contrôle des finances publiques s'impose aujourd'hui, mais également pour les années à venir. Au nom de l'équité intergénérationnelle, il ne faut pas reproduire les erreurs du passé. Nous allons asseoir la prospérité sur des bases solides et à long terme. Le Plan économique du Québec prévoit une croissance annuelle moyenne des dépenses consolidées de 2,0 % pour les cinq prochaines années. Grâce aux efforts que nous engageons, le pourcentage des dépenses consolidées par rapport au PIB diminuera graduellement à 24, 1 % en 2019-2020, soit la situation prévalant avant la récession de 2009. Nous assurons la stabilité financière de l'État québécois, une stabilité financière indispensable à la prospérité et à la croissance économique futures. Plusieurs initiatives sont déjà en place pour relever avec succès ce défi majeur; d'autres s'y ajouteront. Permettez-moi de les survoler brièvement. *** Adopter de meilleures pratiques budgétaires Il faut poursuivre la mise en œuvre des meilleures pratiques budgétaires, notamment pour améliorer la gestion des dépenses fiscales. Dès son entrée en fonction, notre gouvernement a mis en place la règle dite du cran d'arrêt, en vertu de laquelle aucune dépense de programmes ne peut être mise en place sans supprimer une autre dépense de programmes d'une ampleur équivalente. J'annonce que cette règle du cran d'arrêt s'appliquera à l'avenir aux dépenses fiscales. Et puisque de meilleures pratiques budgétaires passent par une responsabilisation renforcée et une transparence accrue, J'annonce: - premièrement, que les dépenses fiscales seront soumises à une évaluation périodique obligatoire; - deuxièmement, que la reddition de comptes relative à ces dépenses fera désormais partie intégrante des documents budgétaires; - troisièmement, que notre gouvernement implantera d'ici 2017-2018 une nouvelle présentation de l'information budgétaire à l'Assemblée nationale afin de permettre aux parlementaires d'avoir accès à l'information concernant l'ensemble des dépenses consolidées sous la responsabilité de chaque ministre. *** La rémunération des employés de l'État Le rétablissement à long terme de nos finances publiques passe inévitablement par une gestion appropriée des dépenses de rémunération des employés de l'État, qui représenteront 59 % des dépenses de programmes en 2015-2016. L'équilibre de nos finances est donc intimement lié à notre capacité à bien gérer le budget de rémunération. Nous devons nous assurer en même temps que tous les moyens sont disponibles pour que les citoyens puissent compter en tout temps sur une administration publique forte et compétente. Cela signifie que l'augmentation de la rémunération globale doit respecter la croissance des dépenses de programmes prévue au cadre financier et que les ententes à venir devront tenir compte à la fois de l'importance de préserver les services publics et de la capacité de payer des contribuables. Nous nous engageons dans cette démarche avec un esprit de partenariat. Dans le prolongement de la réflexion collective que nous avons entamée concernant nos façons de faire, nous invitons les employés de l'État à être des acteurs de ces changements. *** Réformer les différents secteurs d'intervention de l'État C'est aux fins de l'élimination du déséquilibre des finances publiques et de la préservation des missions de l'État que notre gouvernement s'est engagé dans une série de réformes majeures des principaux domaines d'intervention de ce dernier. Ces réformes vont se poursuivre. Leur dénominateur commun est fort simple : nous voulons rendre l'État plus efficace dans sa prestation de services de qualité aux citoyens. • L'éducation Le secteur de l'éducation est engagé, lui aussi, dans une démarche d'allègement et d'optimisation des structures destinée à assurer un service public de très haute qualité, toujours dans le respect de la capacité de payer des Québécoises et des Québécois. En éducation, notre gouvernement vise à ce que chaque enfant au Québec puisse profiter des meilleures ressources pour se développer et s'épanouir. Nos enseignants ont un rôle essentiel à jouer pour bâtir l'avenir de nos enfants. Ils doivent pouvoir s'appuyer sur des soutiens de qualité, avec l'aide aux devoirs, les programmes de langues, les services spécialisés, les bibliothèques consacrées à l'éducation et les outils pédagogiques de toutes sortes conçus à leur intention. Cette disponibilité de ressources fait partie intégrante de notre vision de l'éducation de demain. Mon collègue, le ministre de !'Éducation, de !'Enseignement supérieur et de la Recherche, présentera prochainement notre vision du système d'éducation à l'horizon 2020-2025. Cette vision sera notamment fondée sur la persévérance scolaire, sur la valorisation de la profession d'enseignant et sur une plus grande autonomie de l'école. Elle intégrera également un volet consacré à la formation professionnelle. Par ailleurs, notre gouvernement analysera le mode de définition des taxes scolaires et les révisions pouvant y être apportées. • La santé Dans le secteur de la santé, le ministre de la Santé et des Services sociaux pilote une transformation majeure des services afin de les rendre plus accessibles à la population, tout en assurant la pérennité de notre système. Les réformes en cours visent avant tout à améliorer les services aux citoyens, et à utiliser à cette fin des approches qui ont fait leurs preuves ailleurs, telles les « supercliniques » ou les « superinfirmières ». Pour y parvenir, le ministre a d'abord engagé l'amélioration de l'organisation et de la gouvernance du réseau. Les discussions actuelles portent sur les meilleures façons de régler les problèmes d'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. 1 Ensemble, on développe notre économie 31 ? La prochaine étape consistera à optimiser les modes de répartition des ressources financières à l'intérieur du réseau grâce à un financement axé sur le patient. Pour soutenir la mise en place de ces nouveaux modes de financement, j'annonce que notre gouvernement réserve des sommes de 10 millions de dollars en 2015-2016, de 20 millions de dollars en 2016-2017 et de 40 millions de dollars en 2017-2018. *** D Améliorer la gouvernance des organismes publics L'amélioration de la gouvernance des organismes publics est une autre préoccupation de notre gouvernement. Dans un but d'efficacité et d'amélioration des services aux clientèles concernées, J'annonce quatre regroupements d'organismes, soit : - le regroupement de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de la Commission des normes du travail et de la Commission de l'équité salariale; - le regroupement de la Commission des relations du travail et de la Commission des lésions professionnelles; - l'intégration des services de la Régie du cinéma aux activités du ministère de la Culture et des Communications; - le regroupement de la Régie des rentes du Québec et de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. D'autres regroupements devraient être annoncés prochainement, dans le cadre de la réflexion en cours sur les structures existantes. J'annonce également que, dorénavant, dans le suivi des efforts budgétaires, le gouvernement privilégiera les cibles d'amélioration des résultats nets dans la soixantaine d'organismes publics définis comme des sociétés d'État. Ces organismes seront libres de prendre les décisions et les mesures qu'ils souhaitent pour atteindre les résultats demandés, mais ils assumeront l'entière responsabilité de ceux obtenus. J'annonce enfin que plusieurs initiatives seront mises en place pour assurer une meilleure cohérence entre la planification budgétaire des organismes publics et les orientations gouvernementales. Des modifications seront apportées aux règles d'adoption des budgets des organismes afin de les rendre plus cohérentes et plus rigoureuses. Disposer des ressources financières requises D'autres initiatives de nature structurelle visent à permettre au gouvernement de disposer des ressources financières dont il a besoin. Notre gouvernement entend donner suite à plusieurs recommandations de la commission Godbout sur la perception des revenus fiscaux. Ainsi, nous allons continuer à faire de la lutte contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal et les planifications fiscales agressives l'une de nos priorités. Nous devons pour cela intensifier les discussions avec les gouvernements fédéral et provinciaux afin de convenir des moyens les plus efficaces pour endiguer ces fléaux. Nous allons entreprendre des discussions avec le gouvernement fédéral pour apporter des solutions au problème de la perception des taxes de vente et des impôts sur le revenu des sociétés liés au commerce électronique avec le reste du Canada et avec les pays étrangers. Nous souhaitons également entamer des discussions avec les gouvernements fédéral et provinciaux dans le but de mieux encadrer les règles concernant les fiducies. Dans l'immédiat, j'annonce la mise en place de nouvelles règles d'intégrité afin de contrecarrer certaines planifications impliquant des fiducies. Par ailleurs, afin d'améliorer la récupération fiscale et la lutte contre la criminalité, J'annonce la mise en place d'une entente de partage des sommes perçues par Revenu Québec à la suite d'enquêtes policières. CONCLUSION Monsieur le Président, avec le budget 2015-2016, notre gouvernement illustre une nouvelle fois sa vision du Québec, un Québec dont les valeurs et les idéaux nourrissent depuis longtemps l'ambition de créer, d'entreprendre et de rayonner partout sur la planète. Un an après notre arrivée au pouvoir, nous pouvons nous réjouir du chemin parcouru et des résultats obtenus. Nous avons accepté les remises en question afin d'éliminer le déficit et de rétablir la solidité financière. Nous avons voulu fonder notre action économique sur des bases solides, en rétablissant d'abord l'équilibre budgétaire. Nous parvenons aujourd'hui à franchir le dernier droit de cette étape importante sans hausse de taxes ni d'impôts, comme nous nous étions engagés à le faire dans la mise à jour économique de décembre dernier. Nous prenons acte de tous les efforts consentis et les reconnaissons à leur juste valeur. Ensemble, nous avons redonné au Québec sa capacité de faire des choix et de réaliser les projets qui lui importent. À partir de cette solidité retrouvée, ce budget engage un ambitieux plan économique, proposant de puissants ressorts pour l'action. Les leviers que nous mettons en place permettront de bâtir l'avenir plutôt que de le subir. Ce budget marque ainsi une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort, plus confiant et plus juste. *** J'ai une vision pragmatique de la politique. Mon engagement politique est fondé sur le respect d'un certain nombre de valeurs et de convictions fondamentales. Ces valeurs et ces convictions s'incarnent entre autres dans une conscience aiguë de l'obligation que nous avons de léguer aux générations qui suivront une société meilleure. Ces valeurs et ces convictions, partagées par tous les membres du gouvernement, et j'en suis convaincu par la grande majorité des membres de cette Assemblée, se matérialisent dans le Plan économique du Québec que nous annonçons aujourd'hui. Les actions qu'il engage, tout comme celles qui suivront, n'ont d'autre finalité que de donner au Québec une prospérité retrouvée, et aux Québécoises et aux Québécois la confiance en l'avenir, cet avenir dont Saint-Exupéry disait qu'il n'est pas à prévoir, mais à rendre possible. Monsieur le Président, je propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie.